Recueil des actes – 2e trimestre 2024

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Délibérations

8 avril 2024

DEL.2024-020 – Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

DEL.2024-021 – Modification du tableau des effectifs

DEL.2024-022 – Bilan des cessions et acquisitions immobilières 2023

DEL.2024-023 – Comptes financiers uniques 2023

DÉL.2024-023 – Comptes financiers uniques 2023 – ANNEXE

DEL.2024-024 – Affectations des résultats 2023

DEL.2024-025 – Vote des budgets primitifs 2024

DÉL.2024-025 – Vote des budgets primitifs 2024 et des taux de fiscalité locale – ANNEXE

DEL.2024-025a – Vote des taux de fiscalité locale

DEL.2024-026 – Vote des subventions 2024 aux associations

DEL.2024-027 – Complément de fixation de durée des amortissements des immobilisations

DEL.2024-028 – Instauration d’amendes de police contre l’incivisme des propriétaires de chiens

DEL.2024-029 – Mandat spécial a Mme le Maire dans le cadre de sa représentation au titre du jumelage avec la ville de Ross-on-Wye

DEL.2024-030 – Avis sur l’arrêté préfectoral délimitant les zones a risque de présence de mérule

DÉL.2024-030 – Avis sur l’arrêté préfectoral délimitant les zones à risque de présence de mérule – ANNEXE

DEL.2024-031 – Renouvellement d’adhésion aux associations pratiquant un appel de cotisation

DEL.2024-032 – Contrat d’assurance des risques statutaires 2025-2028

DEL.2024-033 – Convention de partenariat avec le réseau régional de cancérologie OncoNormandie dans le cadre du dispositif IMAPAC

DÉL.2024-033 – Convention de partenariat avec le réseau OncoNormandie dans le cadre du dispositif IMAPAC – ANNEXE

DEL.2024-034 – Approbation du contrat de sécurité dans le cadre de Petite Ville de Demain

DÉL.2024-034 – Approbation du contrat de sécurité dans le cadre de Petite Ville de Demain – ANNEXE

DEL.2024-035 – Donation de Monsieur MINIAC de trois tableaux de Jack MUTEL

DEL.2024-036 – Donation avec réserve d’usufruit de Madame DELAUNEY d’un ensemble de neuf terres cuites de Geo LEFEVRE

DEL.2024-037 – Donation de Monsieur Dom WATTEBLED d’une de ses œuvres

DEL.2024-038 – Signature du contrat de développement culturel avec le département

DÉL.2024-038 – Signature du contrat de développement culturel avec le département – Contrat de développement – ANNEXE 1

DÉL.2024-038 – Signature du contrat de développement culturel avec le département – Synthèse du diagnostic – ANNEXE 2

DEL.2024-039 – Demande de subvention auprès du SDEC pour l’achat d’un véhicule électrique mini-bus

DEL.2024-040 – Demande de subvention auprès de la région pour l’accessibilité de l’arrêt de bus situe route de Flers

DÉL.2024-040 – Demande de subvention auprès de la région pour l’accessibilité de l’arrêt de bus situé route de Flers – ANNEXE

DEL.2024-041 – Convention réserve foncière par l’EPFN et a sa revente au bénéfice de la commune de Condé-en-Normandie

DÉL.2024-041 – Convention réserve foncière par l’EPFN et à sa revente au bénéfice de la commune de Condé-en-Normandie – Convention – ANNEXE 1

DÉL.2024-041 – Convention réserve foncière par l’EPFN et à sa revente au bénéfice de la commune de Condé-en-Normandie – Plans – ANNEXE 2

DEL.2024-042 – Cession a l’EPFN des parcelles cadastrées section 585 AB n.210, 251, 252 – Commune déléguée de Saint-Germain-du-Crioult

DÉL.2024-042 – Cession à l’EPFN des parcelles cadastrées section 585 AB n°210, 251, 252 – Commune déléguée de Saint-Germain-du-Crioult – ANNEXE 1

DÉL.2024-042 – Cession à l’EPFN des parcelles cadastrées section 585 AB n°210, 251, 252 – Commune déléguée de Saint-Germain-du-Crioult – ANNEXE 2

DEL.2024-043 – Acquisition parcelle cadastrée CP n.112 auprès de M. Yvon ROBBE – Commune déléguée de Conde-sur-Noireau

DÉL.2024-043 – Acquisition parcelle CP n°112 auprès de M. Yvon ROBBE – Commune déléguée de Condé-sur-Noireau – Plan cadastral – ANNEXE 1

DÉL.2024-043 – Acquisition parcelle CP n°112 auprès de M. Yvon ROBBE – Commune déléguée de Condé-sur-Noireau – Vue Mapéo – ANNEXE 2

DÉL.2024-044 – Désaffectation et déclassement parcelle 653 AD 160 en vue cession au bénéfice de M. LOUIS Com. dél. de St-Pierre-la-Vieille – Annule et remplace

DÉL.2024-044 – Désaffectation et déclassement parcelle 653 AD 160 en vue cession au bénéfice de M. LOUIS – Com. dél. de St-Pierre-la-Vieille – ANNEXE 1

DÉL.2024-044 – Désaffectation et déclassement parcelle 653 AD 160 en vue cession au bénéfice de M. LOUIS – Com. dél. de St-Pierre-la-Vieille – ANNEXE 2

DÉL.2024-045 – Rapport annuel d’exploitation 2023 Citéos

DÉL.2024-045 – Rapport annuel d’exploitation 2023 Citéos – ANNEXE

DÉL.2024-046 – Appel à projet CITEO en groupement avec le Sirtom de Flers-Condé pour aménagements de points de tri sur les lieux de consommation nomade

DÉL.2024-047 – Travaux rue Albert-Camus – convention de groupement de commandes de travaux avec le SIAEP Clécy-Druance

DÉL.2024-047 – Travaux rue Albert-Camus – convention de groupement de commandes de travaux avec le SIAEP Clécy-Druance – ANNEXE

DÉL.2024-048 – Demande de subvention au titre de la DETR pour le programme voirie 2024

DÉL.2024-049 – Présentation du projet de rénovation et transformation du skate-park et d’aménagement d’une aire de fitness de plein air

DÉL.2024-049 – Présentation du projet de rénovation et transformation du skate-park et d’aménagement d’une aire de fitness de plein air – ANNEXE

DÉL.2024-050 – Modification du tableau des effectifs

DÉL.2024-051 – Demandes d’associations pour l’attribution de subventions exceptionnelles et de fonctionnement

DÉL.2024-052 – Remb. frais de repas formation Prévention routière à Mme DUQUESNE et remboursement de l’achat d’un chargeur ordi Mme LECONTE

DÉL.2024-052 – Remb. de frais de repas pour la formation « Prévention routière » à Mme DUQUESNE et achat chargeur ordi Mme LECONTE – ANNEXE

DÉL.2024-053 – Cession et vente aux enchères de matériels et de biens mobiliers – Annule et remplace la précédente

DÉL.2024-054 – Fourrière animale – institution de tarifs de capture, garde et autres actes

DÉL.2024-054 – Fourrière animale – institution de tarifs de capture, garde et autres actes – ANNEXE

DÉL.2024-055 – Approbation des conventions de partenariat Pass Découverte avec l’Office de Tourisme Pays de Vire-Collines de Normandie

DÉL.2024-055 – Approbation des conventions de partenariat Pass Découverte avec l’Office de Tourisme Pays de Vire-Collines de Normandie – ANNEXE

DÉL.2024-056 – Approbation de la convention de partenariat Carte Pass Accueil Normandie avec la Fédération régionale des OT de Normandie

DÉL.2024-056 – Approbation de la conv. de partenariat Carte Pass Accueil Normandie avec la Fédération rég. des OT de Normandie – ANNEXE

DÉL.2024-057 – Dispositif CLAS année scolaire 2024-2025 (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité)

DÉL.2024-058 – Demande de subvention complémentaire pour la vidéoprotection

DÉL.2024-059 – Donation de Madame Clémence VAZARD

DÉL.2024-060 – Cession d’un garage rue Vaubaillon au bénéfice de Monsieur Nicolas BARTHEL – commune déléguée de Condé-sur-Noireau

DÉL.2024-060 – Cession d’un garage rue Vaubaillon au bénéfice de Monsieur Nicolas BARTHEL – commune déléguée de Condé-sur-Noireau – ANNEXE 1

DÉL.2024-060 – Cession d’un garage rue Vaubaillon au bénéfice de Monsieur Nicolas BARTHEL – commune déléguée de Condé-sur-Noireau – ANNEXE 2

DÉL.2024-060 – Cession d’un garage rue Vaubaillon au bénéfice de Monsieur Nicolas BARTHEL – commune déléguée de Condé-sur-Noireau – ANNEXE 3

DÉL.2024-061 – Autorisation donnée à l’Établissement Public Foncier Normandie d’engager la procédure de déclaration d’utilité publique

DÉL.2024-061 – Autorisation donnée à l’Établissement Public Foncier Normandie d’engager la procédure de déclaration d’utilité publique – ANNEXE 1

DÉL.2024-061 – Autorisation donnée à l’Établissement Public Foncier Normandie d’engager la procédure de déclaration d’utilité publique – ANNEXE 2

DÉL.2024-062 – Régularisation cession d’un chemin rural 78b au bénéfice de Monsieur et Madame Sainte-Croix – com. déléguée de Saint-Germain-du-C.

DÉL.2024-062 – Régularisation cession d’un chemin rural 78b au bénéfice de Monsieur et Madame Ste-Croix – com. déléguée de St-Germain-du-C. – ANNEXE 1

DÉL.2024-062 – Régularisation cession d’un chemin rural 78b au bénéfice de Monsieur et Madame Ste-Croix – com. déléguée de St-Germain-du-C. – ANNEXE 2

DÉL.2024-063 – Signature d’un bail rural avec Monsieur Olivier PELLUET – parcelle CB n.18 – commune déléguée de Condé-sur-Noireau

DÉL.2024-063 – Signature d’un bail rural avec Monsieur Olivier PELLUET – parcelle CB n°18 – commune déléguée de Condé-sur-Noireau – ANNEXE

DÉL.2024-064 – Signature d’un bail rural avec Monsieur Pascal LECOIS – parcelle CD n.88 – commune déléguée de Condé-sur-Noireau

DÉL.2024-064 – Signature d’un bail rural avec Monsieur Pascal LECOIS – parcelle CD n°88 – commune déléguée de Condé-sur-Noireau – ANNEXE

Décisions

DÉC.2024-040 – Location du garage n° 42 – Rue du Haut Mesnil – ANNULE ET REMPLACE la DÉC.2024-038 (montant du loyer)

DÉC.2024-041 – Assistance à MO dans le cadre du concours restreint de MO portant sur le projet de réhabilitation du marché couv. et de ses abords – TRANCHE OPTIONNELLE

DÉC.2024-042 – Contrat d’assistance tech. pour la gestion du système d’assainissement collectif de la Com. de St Germain-du-Crioult – Société STGS

DÉC.2024-043 – Dossier assurance – reprise des pavés et bordures sur le Rond-Point de la Victoire – Com. dél. de Condé-sur Noireau – Routière PEREZ

DÉC.2024-044 – Déconstruction d’un ensemble de 2 maisons et mur rue Saint-Clair par la Sté Besnard -Prevel

DÉC.2024-045 – Achat d’un camion benne – Société MARTENAT-IVECO

DÉC.2024-046 – Désignation de l’avocat en charge de la défense des intérêts – Contentieux NTI Solutions

DÉC.2024-047 – Désignation du lauréat du concours MOE pour le marché couvert et ses abords

DÉC.2024-048 – Réparation broyeur à branches – Ets CHANU – Athis-de-l’Orne – Annule et remplace décision N.DEC.2024-017

DÉC.2024-049 – Mise aux normes et réparation – Défense incendie – Condé-en-Normandie

DÉC.2024-050 – Signature d’un bail précaire avec IVN

DÉC.2024-051 – Diagnostics réhabilitation médiathèque 9 rue Saint-Martin- Condé-en-Normandie

DÉC.2024-052 – Rénovation toiture – Salle des fêtes – La Chapelle Engerbold

DÉC.2024-053 – Autorisation retrait arbres et récupération de bois – VC 4 dite du Vieux Douet – Proussy

DÉC.2024-054 – Achat E.P.I. personnel technique – Société PROTECTHOMS – 14123 IFS

DÉC.2024-055 – Achat E.P.I. personnel technique – Société SETIN -ROIMIER TESNIERE – 61100 FLERS

DÉC.2024-056 – AMO relative à l’étude d’évolution optimisation des services de télécommunications – MG Fil Conseil

DÉC.2024-057 – Acceptation indemnité SMACL suite vol avec effraction du 10 décembre 2023 – Bâtiment ex Honeywell Route de Flers

DÉC.2024-058 – Travaux intérieur de peinture, accueil et vestiaires de l’Espace Aquatique

DÉC.2024-059 – Achat d’hydrochlorine pour le Centre aquatique – Route de Vire – Condé-en-Normandie

DÉC.2024-060 – Acceptation de dons pour l’organisation de la semaine de Prévention routière 2024

DÉC.2024-061 – Conclusion d’un contrat de conseil et d’assistance en assurances avec DOMINIQUE BOISSERIE

Arrêtés

N° GEN-2024-067 Autorisation débit de boissons temporaire – Pétanque Condéenne – 12 avril 2024 – Condé

N° GEN-2024-068 Autorisation débit de boissons temporaire – Cap Condé – 6 avril 2024 – Condé

N° GEN-2024-069 Autorisation de débit de boissons temporaire – Tritons Condéens – 7 avril 2024 – Condé

N° GEN-2024-070 Travaux de remise en conformité de la zone arrière PM – Ent. SPIE – Du 3 avril 2024 au 30 juin 2024 – Centre ville – Condé

N° GEN-2024-071 Autorisation installation d’un échafaudage – Ent. Leriche Couverture – Du 15 mai au 14 juin 2024 – 21 av. Verdun – Condé

N° GEN-2024-072 Mise en demeure de remise en état d’un terrain et de mise en sécurité d’une habitation – Mme Boulay – 69 rue de Vire – Condé

N° GEN-2024-073 Organisation défilé carnaval des écoles – 19 avril 2024 – Centre ville – Condé

N° GEN-2024-074 Organisation carnaval des écoles – 12 avril 2024 – Centre ville – St-Germain du C.

N° GEN-2024-075 Réglementation stationnement pour véhicules anciens – 6 juin 2024 – 1 place 11ème DB – Condé

N° GEN-2024-076 Autorisation Vide grenier – Comité des fêtes de St-Germain – 9 juin 2024 – RD 184 – St-Germain du C.

N° GEN-2024-077 Autorisation de travaux de réalisation de remblais-techniques – Sté PEREZ – 15 avril 2024 – Rue du Chéne (RD36) – Condé

N° GEN-2024-078 Autorisation débit de boissons temporaire – Leucémie Espoir Jess 14 – 6-7 avril 2024 – St-Germain

N° GEN-2024-079 Autorisation défilé de chars et vélos fleuris – Association St-Martin – 14 avril 2024 – COndé

N° GEN-2024-080 Autorisation débit de boissons temporaire – APEL Sacré Coeur – 14 avril 2024 – St-Germain du C.

N° GEN-2024-081 Autorisation débit de boissons temporaire – Animation St-Martin – Marché – Condé

N° GEN-2024-082 Autorisation débit de boissons temporaire – Association St-Martin – Défilé de concours vélos fleuris – 14 avril 2024 – Condé

N° GEN-2024-083 Organisation championnat de Franvce de débardage – Ecurie Suisse Normande – 13 & 14 avril – St-Pierre la V.

N° GEN-2024-084 Autorisation débit de boissons temporaire – FMCN – Tournoi inter-entreprises – 26 mai 2024 – Condé

N° GEN-2024-085 Autorisation débit de boissons temporaire – FMCN – Journée départementale – 25 mai 2024 – Condé

N° GEN-2024-086 Autorisation débit de boissons temporaires – FMCN – Tournoi de foot U6 au U18 – 20 avril 2024 – Condé

N° GEN-2024-087 Autorisation débit de boissons temporaire – FMCN – Déjeuner aux tripes – 1er mai 2024 – Condé

N° GEN-2024-088 Evacuation de copeaux de bois – Sté BEMA – Du 15 au 30 avril 2024 – Les Fossés – St-Pierre la V.

N° GEN-2024-089 Autorisation stationnement pour déménagement – Sté DB Caen – 7 mai 2024 – 26 rue Gasté – Condé

N° GEN-2024-090 Travaux branchement collectif et pose coffret – Ensio – Du 6 au 31 mai 2024 – Rue Porte Gallon – Condé

N° GEN-2024-091 Travaux retrait câble Orange – ADCOM – Du 29 avril au 3 mai 2024 – Rue de Vire et route de Condé – CEN

N° GEN-2024-092 Travaux de renouvellement d’un branchement gaz – Ent. Ensio – Du 6-7 et 16 mai 2024 – 79-81 rue Saint-Martin – Condé

N° GEN-2024-093 Travaux couverture – Ent. Aubert – 18-19-24 et 5 avril 2024 – Eglise Saint-Martin- Condé

N° GEN-2024-095 Autorisation débit de boissons temporaire – 27 avril 2024 – Pétanque Condéenne – Condé

N° GEN-2024-096 Travaux de réalisation de remblais-techniques – Ent. PEREZ – Du 22 au 26 avril 2024 – Rue du Chêne (RD36) – Condé

N° GEN-2024-097 Autorisation utlisation d’un engin telescopique – Ent. Leprince – Du 22 au 26 avril 2024 – 14 rue du Chêne – Condé

N° GEN-2024-098 Autorisation de poursuite d’exploitation du Collège Dumont d’Urville – 1 rue S. Frémont – Condé

N° GEN-2024-099 Autorisation vente du muguet -1er mai – Condé

N° GEN-2024-100 Journée Jeux en folie – Clef des champs – 22 avril 2024 – Parking avenue du 8 mai – Condé

N° GEN-2024-101 Instauration d’amendes de police contre l’incivisme des propriétaires de chiens – Condé

N° GEN-2024-102 Organisation Condé Côté Jardin – 12 mai 2024 – Parc – Condé

N° GEN-2024-103 Organisation fête de la musique – 21 & 22 juin 2024 – Centre ville – Condé

N° GEN-2024-104 Permission voirie annuelle 2024 – Circet – CEN

N° GEN-2024-105 Autorisation débit de boissons temporaire – Ecurie Suisse Normandie – 6 juillet 2024 – Condé

N° GEN-2024-105 Organisation course caisses à savon – Comité des fêtes de Condé – 25 mai 2024 – Centre ville – Condé

N° GEN-2024-106 Organisation cérémonie du 8 mai – mercredi 8 mai 2024 – Condé

N° GEN-2024-107 Autorisation débit de boissons temporaire – Ass. DBH – 27 avril 2024 – St-Germain du C.

N° GEN-2024-108 Réglementation stationnement véhicules Marché Productieurs – Ass. St-Martin – 2èmes samedis de chq mois entre mai et sept. 2024 – Square Dossin – Condé

N° GEN-2024-109 Réglementation stationnement des véhicules pour emménagement – M Sansom – 27 avril 2024 – 18 rue St-Martin – Condé

N° GEN-2024-110 Réglementation stationnement & circulation des voitures pour forage – Ent. Ginger – Du 21 au 24 mai 2024 – Rue A. Camus – Condé

N° GEN-2024-111 Organisation vide grenier St-Martin – Animation St-Martin – 2 juin 2024 – Rue St-Martin – Condé

N° GEN-2024-112 Autorisation débit de boissons temporaire – Amicale SP Condé – 27 avril 2024 – Condé

N° GEN-2024-113 Inauguration magasin Secours Catholique – 22 juin 2024 – 1 rue Dumont d’Urville – Condé

N° GEN-2024-114 Entretien des cours d’eau – 2024 – CEN

N° GEN-2024-115 Organisation vide greniers – Druanc’Anim – 30 juin 2024 – SPLV

N° GEN-2024-116 Autorisation débit de boissons temporaire – Druanc’Anim – 30 juin 2024 – STPLV

N° GEN-2024-117 Autorisation débit de boissons temporaire – Pétanque Condéenne – 10 mai 2024 – Condé

N° GEN-2024-118 Autorisation débit de boissons temporaire – Comité des Fêtes – 12 mai 2024 – Conde

N° GEN-2024-119 Organisation spectalce Poucet – 17 mai 2024 – Place du Marché Couvert – Condé

N° GEN-2024-120 Travaux de remblais & terrassement – Ent. Sorapel – Du 27 mai au 21 juin 2024 – Route de St-Vigor – St-Pierre la V.

N° GEN-2024-121 Autorisation débit de boissons temporaire – Comité des fêtes de SGDC – 9 juin – St-Germain du C.

N° GEN-2024-122 Autorisation organisation vide greniers – Comité des Fêtes de St-Germain – 9 juin 2024 – St-Germain du C.

N° GEN-2024-123 Travaux de desherbage balayage – Seviice Technique – 29 mai 2024 – Rue St-Louis, Porte Gallon, Bataille, Prés Guilet, Venelle poissonnerie et Marinière – Condé

N° GEN-2024-124 Travaux raccordement électrique – Ent. Sorapel – Du 17 au 285 juin 2024 – 57 route de Flers – Condé

N° GEN-2024-125 Inauguration magasin Sonifor – 23 mai 2024 – 4 rue Dumont d’Urville – Condé

N° GEN-2024-126 Travaux de démolition – Ent. Levallois & TP Bernard-Prevel – Du 22 mai au 21 juin 2024 – 37 ruie Saint-Jacques – Condé

N° GEN-2024-127 Autorisation débit de boissons temporaire – Comité des fêtes de Condé – 25 mai 2024 – Condé

N° GEN-2024-128 Autorisation d’occupation du domaine public pour emménagement – Mme BUREAU – 25 mai 2024 – 25 rue du 6 juin 2024 – Condé

N° GEN-2024-129 Réglementation de stationnement des véhicules pour élections européennes – 9 juin 2024 – 1 place de l’hôtel de ville – St-Germain du C.

N° GEN-2024-130 Autorisation débit de boissons temporaire – Haras de Cresme – 16 juin 2024 – Saint-Pierre la V.

N° GEN-2024-131 Organisation cérémonie du 6 juin 2024 – 6 juin 2024 – Centre ville – Condé

N° GEN-2024-132 Organisation pelerinage école Sacré Coeur – 7 juin 2024 – Saint-Germain du C.

N° GEN-2024-133 Organisation rassemblement véhicules anciens – Rétro Auto Passion – 9 juin 2024 – Parking Place hôtel ville – Condé

N° GEN-2024-134 Organisation championnat départemental de cycliste – Lénault Vélo – 8 jun 2024 – Lénault

N° GEN-2024-135 Autorisation exceptionnelle Bal de fin d’année – 30 mai 2024 – Gymnase Tellier – Rue des Drakkars – Condé

N° GEN-2024-136 Autorisation débit de boissons temporaire – Comité de Loisir Proussy – 30 juin 2024 – Condé

N° GEN-2024-137 Réglementation stationnement vide greniers – Comité de Loisirs Proussy – 30 juin 2024 – Proussy

N° GEN-2024-138 Autorisation organisation vide greniers – Comité de Loisirs – 30 juin 2024 – Proussy

N° GEN-2024-139 Autorisation de débit de boissons temporaire – Animations St-Martin – 2 juin 2024 – Condé

N° GEN-2024-140 Travaux de génie civil pour implantation d’un candélabre pour éclairage public – CITEOS – 6 juin 2024 – Parking Motte de Lutre – Condé

N° GEN-2024-141 Autorisation de débit de boissons temporaire – Pétanque Condéenne – 1er juin 2024 – Condé

N° GEN-2024-142 Autorisation de débit de boissons temporaire – Pétanque Condéenne – 7 juin 2024 – Condé

N° GEN-2024-143 Autorisation de débit de boissons temporaire – APPEL Sacré Coeur – 29 juin 2024 – Condé

N° GEN-2024-144 Autorisation de débit de boissons temporaire – APPEL Sacré Coeur – 15 juin 2024 – Condé

N° GEN-2024-145 Autorisation de débit de boissons temporaire – FMCN – 13 juillet 2024 – Condé

N° GEN-2024-146 Autorisation débit de boissons temporaire – APE Terre Adelié 8 juin 2024 – Condé

N° GEN-2024-147 Travaux de remplacement de compteur ENEDIS – Serpollet – 10 juin 2024 – Chemin des Forgerons – St-Pierre la V.

N° GEN-2024-148 Organisation d’un pélerinage – Ecole du Sacré Coeur – 7 juin 2024 – Condé

N° GEN-2024-149 Autorisation débit de boissons temporaire – Gym DU – 21 juin 2024 – Condé

N° GEN-2024-150 Autorisation débit de boissons temporaire – Comité des Fêtes – 21 juin 2024 – Condé

N° GEN-2024-151 Travaux de génie civil pour implantation candélabre pour EP – Ent. Citeos – 14 juin 2024 – Parking Motte de Lutre – Condé

N° GEN-2024-152 Autorisation débit de boissons temporaire – APE St-Germain – 28 juin 2024 – SGDC

N° GEN-2024-153 Autorisation déit de boissons temporaire – Auto rétro Passion – 25 août 2024 – SGDC

N° GEN-2024-154 Fermeture city stade – ALC Sport Nature – Du 17 au 28 juin 2024 – Rue des Loups – SGDC

N° GEN-2024-155 Travaux de débroussaillage & entretien – ST – 26 juin 2024 – Parkings Motte de Lutre, Crèche Suédoise & V. Hugo – Condé

N° GEN-2024-156 Travaux de renouvellement couche de roulement – Eiffage – Du 21 au 28 juin – RD562 – Condé

N° GEN-2024-157 Autorisation de débit de boissons temporaire – SLSN – 7 juillet 2024 – Condé

N° GEN-2024-159 Travaux purge – ARD – Du 8 au 12 juillet 2024 – RD562 rue St-Martin – Condé

N° GEN-2024-160 Abrogation arrêté – Circulation véhicules 19t – Rue Neuve – Condé

N° GEN-2024-161 bis Réglementation stationnement des véhicules pour emménagement – Mme HUSSEIN – 6-7 juillet 2024 – 3 rue de Pontécoulant – Condé

N° GEN-2024-161Organisation du rallye automobile SN – Ecurie SN – 6-7 juillet 2024 – CEN

N° GEN-2024-162 Autorisation débit de boissons – Truite Condéenne – 29 jukn 2024 – Condé

N° GEN-2024-163 Autorisation débit de boissons temporaire – APE Terre Adélie – 28 juin 2024 – Condé

N° GEN-2024-164 Travaux voirie 2024 – Sté Pérez – Du 27 juin au 30 août 2024 – CEN

N° GEN-2024-165 Permission annuelle voirie – Altitude Infra – du 27 juillet au 31 décembre 2024 – CEN

N° GEN-2024-166 Organisation condé côte plage & feu artifice – Du 5 au 25 août 2024 – Condé

N° GEN-2024-167 Travaux branchement électrique – Création branchement BT – Ent. Serpollet – Du 17 jullet au 9 août 2024 – 7 rue St-Jacques – Condé

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