Recueil des actes – 2e trimestre 2024

Délibérations

8 avril 2024

DEL.2024-020 – Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

DEL.2024-021 – Modification du tableau des effectifs

DEL.2024-022 – Bilan des cessions et acquisitions immobilières 2023 

DEL.2024-023 – Comptes financiers uniques 2023

DÉL.2024-023 – Comptes financiers uniques 2023 – ANNEXE

DEL.2024-024 – Affectations des résultats 2023

DEL.2024-025 – Vote des budgets primitifs 2024

DÉL.2024-025 – Vote des budgets primitifs 2024 et des taux de fiscalité locale – ANNEXE

DEL.2024-025a – Vote des taux de fiscalité locale

DEL.2024-026 – Vote des subventions 2024 aux associations

DEL.2024-027 – Complément de fixation de durée des amortissements des immobilisations

DEL.2024-028 – Instauration d’amendes de police contre l’incivisme des propriétaires de chiens

DEL.2024-029 – Mandat spécial a Mme le Maire dans le cadre de sa représentation au titre du jumelage avec la ville de Ross-on-Wye

DEL.2024-030 – Avis sur l’arrêté préfectoral délimitant les zones a risque de présence de mérule

DÉL.2024-030 – Avis sur l’arrêté préfectoral délimitant les zones à risque de présence de mérule – ANNEXE

DEL.2024-031 – Renouvellement d’adhésion aux associations pratiquant un appel de cotisation

DEL.2024-032 – Contrat d’assurance des risques statutaires 2025-2028

DEL.2024-033 – Convention de partenariat avec le réseau régional de cancérologie OncoNormandie dans le cadre du dispositif IMAPAC

DÉL.2024-033 – Convention de partenariat avec le réseau OncoNormandie dans le cadre du dispositif IMAPAC – ANNEXE

DEL.2024-034 – Approbation du contrat de sécurité dans le cadre de Petite Ville de Demain

DÉL.2024-034 – Approbation du contrat de sécurité dans le cadre de Petite Ville de Demain – ANNEXE

DEL.2024-035 – Donation de Monsieur MINIAC de trois tableaux de Jack MUTEL

DEL.2024-036 – Donation avec réserve d’usufruit de Madame DELAUNEY d’un ensemble de neuf terres cuites de Geo LEFEVRE

DEL.2024-037 – Donation de Monsieur Dom WATTEBLED d’une de ses œuvres

DEL.2024-038 – Signature du contrat de développement culturel avec le département

DÉL.2024-038 – Signature du contrat de développement culturel avec le département – Contrat de développement – ANNEXE 1

DÉL.2024-038 – Signature du contrat de développement culturel avec le département – Synthèse du diagnostic – ANNEXE 2

DEL.2024-039 – Demande de subvention auprès du SDEC pour l’achat d’un véhicule électrique mini-bus

DEL.2024-040 – Demande de subvention auprès de la région pour l’accessibilité de l’arrêt de bus situe route de Flers

DÉL.2024-040 – Demande de subvention auprès de la région pour l’accessibilité de l’arrêt de bus situé route de Flers – ANNEXE

DEL.2024-041 – Convention réserve foncière par l’EPFN et a sa revente au bénéfice de la commune de Condé-en-Normandie

DÉL.2024-041 – Convention réserve foncière par l’EPFN et à sa revente au bénéfice de la commune de Condé-en-Normandie – Convention – ANNEXE 1

DÉL.2024-041 – Convention réserve foncière par l’EPFN et à sa revente au bénéfice de la commune de Condé-en-Normandie – Plans – ANNEXE 2

DEL.2024-042 – Cession a l’EPFN des parcelles cadastrées section 585 AB n.210, 251, 252 – Commune déléguée de Saint-Germain-du-Crioult

DÉL.2024-042 – Cession à l’EPFN des parcelles cadastrées section 585 AB n°210, 251, 252 – Commune déléguée de Saint-Germain-du-Crioult – ANNEXE 1

DÉL.2024-042 – Cession à l’EPFN des parcelles cadastrées section 585 AB n°210, 251, 252 – Commune déléguée de Saint-Germain-du-Crioult – ANNEXE 2

DEL.2024-043 – Acquisition parcelle cadastrée CP n.112 auprès de M. Yvon ROBBE – Commune déléguée de Conde-sur-Noireau

DÉL.2024-043 – Acquisition parcelle CP n°112 auprès de M. Yvon ROBBE – Commune déléguée de Condé-sur-Noireau – Plan cadastral – ANNEXE 1

DÉL.2024-043 – Acquisition parcelle CP n°112 auprès de M. Yvon ROBBE – Commune déléguée de Condé-sur-Noireau – Vue Mapéo – ANNEXE 2

DÉL.2024-044 – Désaffectation et déclassement parcelle 653 AD 160 en vue cession au bénéfice de M. LOUIS Com. dél. de St-Pierre-la-Vieille – Annule et remplace

DÉL.2024-044 – Désaffectation et déclassement parcelle 653 AD 160 en vue cession au bénéfice de M. LOUIS – Com. dél. de St-Pierre-la-Vieille – ANNEXE 1

DÉL.2024-044 – Désaffectation et déclassement parcelle 653 AD 160 en vue cession au bénéfice de M. LOUIS – Com. dél. de St-Pierre-la-Vieille – ANNEXE 2

Décisions

Arrêtés

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