Enquêtes en cours
La SCEA DES ESTIVES a transmis en préfecture un dossier complet portant sur une demande d’enregistrement relative à l’extension d’un cheptel laitier et d’une unité de méthanisation au lieu-dit « le Bourg - 157 route de Saint-Pierre » à CERISY BELLE ETOILE.
L’activité est soumise aux rubriques n° 2101-2b et 2781-1b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Cette consultation du public est ouverte du :
du vendredi 7 mars 2025 à 14h00 au mardi 8 avril 2025 à 12h00
Pendant toute la durée de consultation, un dossier papier et un registre de consultation
où le public pourra y déposer des observations seront tenus à disposition à la mairie
de CERISY BELLE ETOILE aux jours et horaires d’ouverture de la mairie.
Le dossier sera également consultable :
- par voie dématérialisée en mairies de : CALIGNY, FLERS, LA BAZOQUE, LA LANDE PATRY,
LANDISACQ, MONTILLY SUR NOIREAU, MONTSECRET-CLAIREFOUGERE SAINT GEORGES
DES GROSEILLERS, SAINT PIERRE D’ENTREMONT, TINCHEBRAY BOCAGE (Orne) et
CONDE EN NORMANDIE (Calvados), concernées par le rayon d’affichage et/ou le plan d
épandage, à leurs jours et heures d’ouverture respectifs.
- sur le site internet des services de l’Etat dans l’Orne à l’adresse suivante :
www.orne.gouv.fr rubrique : Actions de l’État – Environnement, transition énergétique et
prévention des risques – protection de l’environnement – enquêtes publiques,
participation et consultation du public.
- sur un poste informatique au point d’accès numérique de la cité administrative place
Bonet – 61000 ALENÇON, aux jours et heures d’ouverture de la cité.
Des correspondances concernant le projet peuvent également être adressées durant la
période de consultation. :
• à la Préfecture de l’Orne (Bureau de la coordination interministérielle et de
l’environnement – BP529 – 61018 ALENÇON Cedex) par courrier
• par voie électronique (pref-bcie-enquetes-publiques@orne.gouv.fr)
La décision préfectorale susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera soit :
• un arrêté préfectoral d’enregistrement de l’installation, éventuellement assorti de
prescriptions complémentaires,
• une instruction de la demande selon la procédure d’autorisation, assujettie à étude
d’impact, études de dangers et enquête publique,
• un arrêté de refus.
Ensemble des pièces à consulter :
01-Arrêté de consultation 01-Avis de consultation 04 -Mairies rayon affichage DE_SCEA_DES_ESTIVES_V2
Documents :
0. AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE MAIRIE CONDE-DEC-2024
1. N° GEN-2024-279 Ouverture d'une enquête publique projet déclassement chemin rural
2.1 DÉL-2022-112 - Désaffection d'un chemin route des Isles commune déléguée de Condé-sur-Noireau
2.2 DÉL-2022-112 – Désaffection d’un chemin route des Isles commune déléguée de Condé-sur-Noireau - ANNEXE
3.1 DÉL.2024-105 - Lancement enquête publique pour aliénation chemin rural cadastré CB 179 au profit de M. PRUNIER
3.2 DÉL.2024-105 - Lancement enquête publique pour aliénation chemin rural CB 179 au profit de M. PRUNIER ANNEXE 1 (plan)
3.3 DÉL.2024-105 - Lancement enquête publique pour aliénation chemin rural CB 179 au profit de M. PRUNIER ANNEXE 2 (born.)
4. PV bornage_27 avril 2023
5. Documents fonciers définitifs - Bornage
6. Plan cadastre
Enquêtes terminées
Une enquête publique était ouverte du lundi 14 octobre 2024 à 10h00 au vendredi 15 novembre 2024 à 17h00 sur la commune de Condé-en-Normandie, relative à la délivrance d'un permis de construite portant sur la création d'une centrale photovoltaïque au sol sur le site d'une ancienne friche industrielle sur le territoire de la commune de Condé-en-Normandie.
La société SCEA DU BOSNY a transmis en préfecture un dossier complet portant sur une demande
d’enregistrement d’une augmentation du cheptel bovin lait sur le territoire de la commune de LA
BAZOQUE.
L’activité est soumise à la rubrique n° 2101-2b de la nomenclature des installations classées pour la
protection de l’environnement
Cette consultation du public est ouverte du :
Lundi 2 septembre 2024 à 9h00 au jeudi 3 octobre à 18h00
Pendant toute la durée de consultation, un dossier papier et un registre de consultation où le public
pourra y déposer des observations seront tenus à disposition à la mairie de LA BAZOQUE les lundis
de 9h00 à 12h00 et les jeudis de 16h à 18h00.
Le dossier sera également consultable :
- par voie dématérialisée en mairies de : ATHIS VAL DE ROUVRE, CALIGNY, CERISY BELLE ETOILE, LA
LANDE PATRY, MONCY et CONDE EN NORMANDIE (Calvados), concernées par le rayon d’affichage
et/ou le plan d épandage, à leurs jours et heures d’ouverture respectives,
- sur le site internet des services de l’Etat dans l’Orne à l’adresse suivante : www.orne.gouv.fr
rubrique : Actions de l’État – Environnement, transition énergétique et prévention des risques –
protection de l’environnement – enquêtes publiques, participation et consultation du public.
- sur un poste informatique au point d’accès numérique de la cité administrative place Bonet –
61000 ALENÇON, aux jours et heures d’ouverture de la cité.
Des correspondances concernant le projet peuvent également être adressées durant la période de
consultation. :
• à la Préfecture de l’Orne (Bureau de la coordination interministérielle et de
l’environnement – BP529 – 61018 ALENÇON Cedex) par courrier
• par voie électronique (pref-bcie-enquetes-publiques@orne.gouv.fr)
La décision préfectorale susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera soit :
• un arrêté préfectoral d’enregistrement de l’installation, éventuellement assorti de
prescriptions complémentaires,
• une instruction de la demande selon la procédure d’autorisation, assujettie à étude d’impact,
études de dangers et enquête publique,
• un arrêté de refus.
Ensemble des pièces à consulter :
06-Avis 1 - SCEA DU BOSNY - RAPPORT SCEA DU BOSNY - ANNEXE 6-1 sur 2 SCEA DU BOSNY - ANNEXE 6-2 sur 2 SCEA DU BOSNY - ANNEXE 7-1 sur 2 SCEA DU BOSNY - ANNEXE 7-2 sur 2 SCEA DU BOSNY - ANNEXES 1 à 3 SCEA DU BOSNY - ANNEXES 4 à 5 SCEA DU BOSNY - ANNEXES 8 à 9
Une enquête publique était ouverte du lundi 13 février 2023 (8h30) au vendredi 28 février 2023 (17h00) sur la commune de Condé-en-Normandie relative à l’aliénation de deux chemins ruraux.
Une enquête publique était ouverte du lundi 10 octobre 2022 (8h30) au vendredi 28 octobre 2022 (17h00) sur la commune de Condé-en-Normandie relative au projet de déclassement et à l’aliénation d’un parking public rue du Pont Cel.
Une enquête publique était ouverte du lundi 5 septembre 2022 (8h30) jusqu’au vendredi 30 septembre 2022 (16h30) sur la commune de Condé-en-Normandie relative au projet de déclassement et à l’aliénation d’un parking public rue Saint-Martin.