Enquête publique

La société SCEA DU BOSNY a transmis en préfecture un dossier complet portant sur une demande
d’enregistrement d’une augmentation du cheptel bovin lait sur le territoire de la commune de LA
BAZOQUE.
L’activité est soumise à la rubrique n° 2101-2b de la nomenclature des installations classées pour la
protection de l’environnement
Cette consultation du public est ouverte du :
Lundi 2 septembre 2024 à 9h00 au jeudi 3 octobre à 18h00
Pendant toute la durée de consultation, un dossier papier et un registre de consultation où le public
pourra y déposer des observations seront tenus à disposition à la mairie de LA BAZOQUE les lundis
de 9h00 à 12h00 et les jeudis de 16h à 18h00.
Le dossier sera également consultable :
- par voie dématérialisée en mairies de : ATHIS VAL DE ROUVRE, CALIGNY, CERISY BELLE ETOILE, LA
LANDE PATRY, MONCY et CONDE EN NORMANDIE (Calvados), concernées par le rayon d’affichage
et/ou le plan d épandage, à leurs jours et heures d’ouverture respectives,
- sur le site internet des services de l’Etat dans l’Orne à l’adresse suivante : www.orne.gouv.fr
rubrique : Actions de l’État – Environnement, transition énergétique et prévention des risques –
protection de l’environnement – enquêtes publiques, participation et consultation du public.
- sur un poste informatique au point d’accès numérique de la cité administrative place Bonet –
61000 ALENÇON, aux jours et heures d’ouverture de la cité.
Des correspondances concernant le projet peuvent également être adressées durant la période de
consultation. :
• à la Préfecture de l’Orne (Bureau de la coordination interministérielle et de
l’environnement – BP529 – 61018 ALENÇON Cedex) par courrier
• par voie électronique (pref-bcie-enquetes-publiques@orne.gouv.fr)
La décision préfectorale susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera soit :
• un arrêté préfectoral d’enregistrement de l’installation, éventuellement assorti de
prescriptions complémentaires,
• une instruction de la demande selon la procédure d’autorisation, assujettie à étude d’impact,
études de dangers et enquête publique,
• un arrêté de refus.

Ensemble des pièces à consulter :

06-Avis 1 - SCEA DU BOSNY - RAPPORT SCEA DU BOSNY - ANNEXE 6-1 sur 2 SCEA DU BOSNY - ANNEXE 6-2 sur 2 SCEA DU BOSNY - ANNEXE 7-1 sur 2 SCEA DU BOSNY - ANNEXE 7-2 sur 2 SCEA DU BOSNY - ANNEXES 1 à 3 SCEA DU BOSNY - ANNEXES 4 à 5 SCEA DU BOSNY - ANNEXES 8 à 9