Délibérations du conseil municipal du 4 avril 2025

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Délibérations

DEL.2025-017 – Bilan des cessions et acquisitions immobilières 2024

DEL.2025-018 – Comptes financiers uniques 2024

DÉL.2025-018-Annexe – Comptes financiers uniques 2024 – Note de présentation

DEL.2025-019 – Affectations des résultats 2024

DEL.2025-020 – Ouverture d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour la redynamisation du centre-ville

DEL.2025-021 – Vote des budgets primitifs 2025

DEL.2025-021a – Vote des taux de fiscalité locale

DÉL.2025-021a-Annexe – Vote des taux de fiscalité locale – Etat de notification des taux

DÉL.2025-021-Annexe – Vote des budgets primitifs 2025 – Note de présentation

DEL.2025-022 – Vote des subventions 2025 aux associations

DEL.2025-023 – Renouvellement d’adhésion aux associations pratiquant un appel de cotisation

DEL.2025-024 – Participation dépenses fonctionnement école Sacré-Cœur de Condé et fixation forfait frais scolarité factures pour écoles publiques

DEL.2025-025 – Remboursement frais lies aux examens nécessaires au renouvellement ou a l’obtention de certains permis de conduire

DÉL.2025-026 – Mise en place du dispositif – Participation citoyenne – entre l’état, la gendarmerie nationale et la commune

DÉL.2025-026-Annexe – Mise en place du dispositif – Participation citoyenne – entre l’état, la gendarmerie nationale et la commune

DEL.2025-027 – Convention de mise a disposition d’un agent aupres de l’association Cine Conde

DÉL.2025-027-Annexe – Convention de mise à disposition d’un agent auprès de l’association Ciné Condé

DEL.2025-028 – Convention d’eco-paturage sur le site de l’ancien barrage de Pontecoulant

DÉL.2025-028-Annexe – Convention d’éco-pâturage sur le site de l’ancien barrage de Pontécoulant – Convention

DÉL.2025-028-Annexe – Convention d’éco-pâturage sur le site de l’ancien barrage de Pontécoulant – Plan

DEL.2025-029 – Effacement des reseaux sur la commune deleguee de Proussy – Route de la Liberation – Etude definitive

DÉL.2025-029-Annexe – Effacement réseaux commune déléguée de Proussy – Route de la Libération – Etude définitive – Fiches financières

DÉL.2025-029-Annexe – Effacement réseaux commune déléguée de Proussy – route de la Libération – Etude définitive – Plan

DEL.2025-030 – Avis sur l’arrêté préfectoral délimitant les zones a risque de présence de mérule

DÉL.2025-030-Annexe – Avis sur l’arrêté préfectoral délimitant les zones à risque de présence de mérule

DEL.2025-031 – Cession parcelle CB 179 – Chemin rural route des Isles – au bénéfice de Mme et M. PRUNIER – Commune déléguée de Conde-sur-Noireau

DÉL.2025-031-Annexe – Cession parc. CB 179 – Chemin rural rte des Isles – bénéfice Mme et M. PRUNIER – Commune dél. Condé – Avis France Domaine

DÉL.2025-031-Annexe – Cession parc. CB 179 – Chemin rural rte des Isles – bénéfice Mme et M. PRUNIER – Commune dél. Condé – Plan de bornage

DÉL.2025-031-Annexe – Cession parc. CB 179 – Chemin rural rte des Isles – bénéfice Mme et M. PRUNIER – Commune dél. Condé – Vue aérienne

DEL.2025-032 – Cession parcelle CB 25 au bénéfice de Mme et M. PRUNIER – Commune déléguée de Conde-sur-Noireau

DÉL.2025-032-Annexe – Cession parc. CB 25 – bénéfice Mme et M. PRUNIER – Commune dél. Condé – Avis France Domaine

DÉL.2025-032-Annexe – Cession parc. CB 25 – bénéfice Mme et M. PRUNIER – Commune dél. Condé – Renseignements urbanisme

DÉL.2025-032-Annexe – Cession parc. CB 25 – bénéfice Mme et M. PRUNIER – Commune dél. Condé – Vue aérienne

DEL.2025-033 – Acquisition de la parcelle 585 AB 388 a Mme Nicolle VALLEE – Commune déléguée de Saint-Germain-du-Crioult

DÉL.2025-033-Annexe – Acquisition parcelle 585 AB 388 à Mme Nicolle VALLEE – Commune dél. St-Germain – Renseignements urbanisme

DÉL.2025-033-Annexe – Acquisition parcelle 585 AB 388 à Mme Nicolle VALLEE – Commune dél. St-Germain – Vue parcellaire

DEL.2025-034 – Acquisition parcelle 653 D 142 a Mme DUBEAUMOREL – Commune déléguée de Saint-Pierre-la-Vieille

DÉL.2025-034-Annexe – Acquisition parcelle 653 D 142 à Mme DUBEAUMOREL – Commune dél. de St-Pierre – Renseignements urbanisme

DÉL.2025-034-Annexe- Acquisition parcelle 653 D 142 à Mme DUBEAUMOREL – Commune dél. de St-Pierre – Vue aérienne