Délibérations du conseil municipal du 29 juin 2026

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DÉL.2026-053 – Rapport annuel d’exploitation 2025 Citéos

DÉL.2026-053 annexe – Rapport annuel d’exploitation 2025 Citéos

DÉL.2026-054 – Mise en place de la commission pour l’accessibilité

DÉL.2026-055 – Désignation d’un représentant à IngéEau

DÉL.2026-056 – Détermination du nombre et élection des membres du CCAS

DÉL.2026-057 – Désignation des membres des comités consultatifs

DÉL.2026-058 – Droit à la formation des conseillers municipaux

DÉL.2026-059 – Avis sur la dénomination de la caserne de gendarmerie de Condé-en-Normandie

DÉL.2026-060 – Adhésion en tant que service enregistreur au fichier départemental de la demande de logement locatif social

DÉL.2026-060 annexe – Adhésion service enregistreur fichier départemental demande logement locatif social – Charte déontologie

DÉL.2026-060 annexe – Adhésion service enregistreur fichier départemental demande logement locatif social – Charte gestion

DÉL.2026-060 annexe – Adhésion service enregistreur fichier départemental demande logement locatif social – Convention

DÉL.2026-061 – Mise à jour du tableau des effectifs et création de postes

DÉL.2026-062 – Comptes Financiers Uniques 2025

DÉL.2026-062 annexe – Comptes Financiers Uniques 2025 – Comparatif

DÉL.2026-062 annexe – Comptes Financiers Uniques 2025 – Note de présentation

DÉL.2026-063 – Demandes de subventions exceptionnelles – Pétanque Condéenne et Sports Loisirs en Suisse-Normande

DÉL.2026-064 – Contribution de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

DÉL.2026-065 – FREDON – Participation communale

DÉL.2026-066 – Convention de servitude au profit d’Enedis – Parcelle CE 280 sise 2 place de l’Hôtel de Ville (Condé-sur-Noireau)

DÉL.2026-066 annexe – Convention de servitude au profit d’Enedis – Parcelle CE 280 sise 2 place de l’Hôtel de Ville (Condé-sur-Noireau)

DÉL.2026-067 – Lancement d’une enquête publique pour désaffectation portion chemin rural en vue aliénation au SIAEP

DÉL.2026-067 annexe – Lancement d’une enquête publique pour désaffectation portion chemin rural en vue aliénation au SIAEP – Extrait cadastral

DÉL.2026-067 annexe – Lancement d’une enquête publique pour désaffectation portion chemin rural en vue aliénation au SIAEP – Plan projection…

DÉL.2026-067 annexe – Lancement d’une enquête publique pour désaffectation portion chemin rural en vue aliénation au SIAEP – Vues aériennes

DÉL.2026-068 – Approbation rapport et conclusions commissaire-enquêteur relatifs au classement voirie privée îlot cadastré CE 186 (Condé-sur-Noire

DÉL.2026-068 annexe – Approbation conclusion commissaire-enquêteur relatif au classement voirie privée îlot cadastré CE 186 (Condé-sur-Noireau)

DÉL.2026-068 annexe – Approbation rapport commissaire-enquêteur relatif au classement voirie privée îlot cadastré CE 186 (Condé-sur-Noireau)

DÉL.2026-069 – Actualisation convention relative au service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols avec l’Intercom de la Vire au

DÉL.2026-069 annexe – Actualisation convention relative au service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols avec l’IVN

DÉL.2026-070 – Signature conventions accès au centre aquatique avec département de l’Orne pour collèges de Tinchebray-Bocage et Athis-Val-de-R

DÉL.2026-070 annexe – Signature convention accès au centre aquatique avec département de l’Orne pour collège Albert Camus de Tinchebray-Bocage

DÉL.2026-070 annexe – Signature convention accès au centre aquatique avec département de l’Orne pour collège René Cassin d’Athis-Val-de-Rouvre

DÉL.2026-070 annexe – Signature convention accès au centre aquatique avec département de l’Orne pour collège Saint-Rémi de Tinchebray-Bocage

DÉL.2026-071 – Signature d’une convention d’accès au centre aquatique avec l’université inter-âges

DÉL.2026-071 annexe – Signature d’une convention d’accès au centre aquatique avec l’université inter-âges

DÉL.2026-072 – Signature d’une convention d’accès au centre aquatique avec le lycée Charles Tellier

DÉL.2026-072 annexe – Signature d’une convention d’accès au centre aquatique avec le lycée Charles Tellier

DÉL.2026-073 – Signature d’une convention d’accès au centre aquatique avec le collège Dumont d’Urville pour les classes de 5ème

DÉL.2026-073 annexe – Signature d’une convention d’accès au centre aquatique avec le collège Dumont d’Urville pour les classes de 5ème

DÉL.2026-074 – Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour l’exploitation du cinéma Le Royal

DÉL.2026-074 annexe – Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour l’exploitation du cinéma Le Royal

DÉL.2026-075 – Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)

DÉL.2026-075 annexe – Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)