Recueil des actes – 4e trimestre 2025

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Décisions

DÉC.2025-096 – Vente de la parcelle lot n° 3 – Mme Anoë VERNAZ – Lotissement Le Perreux

DÉC.2025-097 – M57 Fongibilité des crédits – Décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre

DÉC.2025-098 – Mise à disposition du logement d’urgence contre les VIF

DEC.2025-099 – M57 Fongibilité des crédits – Décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre a chapitre – Annule et remplace la DEC.2025-097

DEC.2025-100 – Bail dérogatoire local commercial – 27 avenue de Verdun – Conde-sur-Noireau a Condé-en-Normandie – Ent. ADEQUAT 202 – Agence intérim et recrutement

DEC.2025-101 – Virement interne de fonction a fonction dans un meme compte-service scolaire

DÉC.2025-102 – Fourniture et pose de 2 columbariums – Cimetière paysager – SARL GAUQUELIN

DÉC.2025-103 – Consultation portant sur la réhabilitation du bâtiment Marché couvert – Déclaration sans suite – Lots 5 6 et 13

DÉC.2025-104 – Enquêtes branchements EU – Centre ville commune déléguée de Condé-sur-Noireau – SOGETI INGENIERIE INFRA (1)

DÉC.2025-105 – Diagnostic amiante sur canalisation EU – Centre ville commune déléguée de Condé-sur-Noireau – CHEVALIER DIAG CM

DÉC.2025-106 – Détermination de tarifs 2025 – Contrat de téléphonie et d’internet pour la collectivé – ENT. CELESTE – Annule et remplace DÉC.2025-095

DÉC.2025-107 – Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Seine Normandie (1)

DÉC.2025-108 – FONDOUEST – Renouvellement réseaux d’assainissement – Etude géotechnique de conception – Condé-en-Normandie

DÉC.2025-109 – Achat sapins de Noël 2025 – Sarl SAPINS DU BOCAGE

DÉC.2025-110 – Location d’une balayeuse de voirie C401 – VN1064 – SAS Lemonnier

DÉC.2025-111 – Convention pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’Ag. Tech. Dép. du Calvados IngéEAU – Etude hydrologique – Lieu-dit Les Brévaux (1)

DÉC.2025-112 – Vidéoprotection – Phase 1 – Commune déléguée de Condé sur Noireau – Société JANNELEC

DÉC.2025-113 – Achat fourniture électrique – Marché hebdomadaire – 2ED

DÉC.2025-114 – Contrat portant sur les missions de MO pour les travaux de renouvellement d’eaux pluviales – Commune déléguée de Condé-sur-Noireau

DÉC.2025-115 – Achat d’hydrochlorine – centre aquatique – route de Vire – Condé en Normandie

DÉC.2025-116 – Renouvellement antivirus et antispam pour l’ensemble du matériel informatique de la commune

DÉC.2025-117 – Acceptation indemnité compagnie HDI Global SE – suite dommage sur défibrillateur le 25 septembre 2025 – Mairie la Chapelle Engerbold

DÉC.2025-118 – Réfection de voirie et plantation – Parking église Saint Germain du Crioult – ROUTIERE PEREZ

DEC.2025-119 – Vente de la parcelle lot n.3 – Mme Anoe VERNAZ – Lotissement _ Le Perreux _ – ANNULE ET REMPLACE DEC.2025-096

DEC.2025-120 – Mise a disposition du logement d’urgence contre les VIF – Prolongation

DÉC.2025-121 – Location du garage n.27 – 28 rue du Haut-Mesnil

DÉC.2025-122 – Accueil spectacle C Pooch – Concert immersif 07 01 2026 salle de SGDC – partenariat PNR avec Théâtre du Préau de Vire, en remplacement spectacle

DÉC.2025-123 – Renouvellement contrat de maintenance informatique – Ecoles primaires Terre Adélie – Groupe scolaire Saint Germain du Crioult – Sarl AIDEC INFORMATIQUE

DÉC.2025-124 – Location des garages n.15 et 16 – 28 rue du Haut-Mesnil

DÉC.2025-125 – Location des garages n.45 et 46 – 28 rue du Haut Mesnil

DÉC.2025-126 – Conclusion avenants n. 1 au marché prestations de services d’assurances – Lot n. 2 responsabilités et risques annexes – Titulaire PNAS Assurances

DÉC.2025-127 – Conclusion d’un avenant n. 1 au marché de prestations de services d’assurances – Lot n. 5 tous risques Expositions – Titulaire Fihlet Allard

DÉC.2025-128 – Emprunt auprès de la Banque Postale

DÉC.2025-129 Emprunt auprès de la Banque Postale Annule et remplace la DÉC.2025-128

DÉC.2025-130 – Contrats de maintenance n. 2025103931 et de redevance n. 2025103932 des progiciels Logitud Solutions

DÉC.2025-131 – Demande de subvention pour l’installation d’un dispositif de vidéoprotection – phase 2

Arrêtés