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Enquête publique

Avis d'enquête publique relative au déclassement et à l'aliénation d'un parking public rue Saint-Martin

Du lundi 5 septembre 2022, 8 h 30 au vendredi 30 septembre 2022, 16 h 30, une enquête publique relative au déclassement et à l'aliénation d'un parking public rue Saint-Martin se déroulera.

Cette parcelle située rue Saint-Martin représente une superficie totale de 1 899 m2 (parcelle cadastrée n°C046), actuellement propriété de la ville de Condé-en-Normandie. Elle est occupée sur la majeure partie de son emprise par un parking public aménagé attenant au parking privé de la surface de vente de l'enseigne ALDI, qui souhaite l'acquérir en vue du réaménagement de ses locaux. 

Ce parking fait partie du domaine public routier communal et le déclassement a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation, le projet d'aliénation ne peut donc survenir qu'après enquête publique.

A partir du 5 septembre, le lundi de 8 h 30 à 12 et de 13 h 30 à 18 h, et le mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 13 h 30 à 17 h, il sera possible de venir consulter le dossier sur support papier, ou sur un poste informatique. Ce dernier sera également disponible sur le site internet de la ville, sur la page enquête publique.

Enfin, Mme Sophie Marie, retraitée de l'éducation nationale et désignée par Mme le Maire de Condé-en-Normandie en qualité de commissaire enquêteur assurera trois permanences en l'Hôtel de ville de Condé-en-Normandie :

  • le mardi 6 septembre 2022 de 15 h 30 à 17 h 30.
  • le lundi 19 septembre 2022 de 9 h à 11 h.
  • le vendredi 30 septembre 2022 de 14 h à 16 h.

Enquête publique

Avis d'enquête publique relative au déclassement et à l'aliénation d'un parking public rue du Pont Cel

Du lundi 10 octobre 2022, 10 h au vendredi 28 octobre 2022, 17 h, une enquête publique relative au déclassement et à l'aliénation d'un parking public rue du Pont Cel se déroulera.

Cette parcelle située rue du Pont Cel représente une superficie totale de 1 570 m2 (parcelle cadastrée n°CD8), actuellement propriété de la ville de Condé-en-Normandie. Elle est occupée sur la majeure partie de son emprise par un parking public aménagé. Un groupement de médecins souhaitent l'acquérir en vue d'y installer un cabinet médical. 

Ce parking fait partie du domaine public routier communal et le déclassement a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation, le projet d'aliénation ne peut donc survenir qu'après enquête publique.

A partir du 10 octobre, le lundi de 8 h 30 à 12 et de 13 h 30 à 18 h, et le mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 13 h 30 à 17 h, il sera possible de venir consulter le dossier sur support papier, ou sur un poste informatique. Ce dernier sera également disponible sur le site internet de la ville, sur la page enquête publique.

Enfin, M. Noël LAURENCE, retraité de l'Armée de l'air et désignée par Mme le Maire de Condé-en-Normandie en qualité de commissaire enquêteur assurera deux permanences en l'Hôtel de ville de Condé-en-Normandie :

  • le lundi 10 octobre 2022 de, 10 h à 12 h
  • le vendredi 28 octobre 2022 de 15 h à 17 h

enquête publique rue du pont cel