Délibérations du conseil municipal du 28 septembre 2026

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DÉL.2026-076 – Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

DÉL.2026-076 annexe – Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

DÉL.2026-077 – Recensement de la population – Désignation d’un coordonnateur

DÉL.2026-078 – Désignation des membres du comité consultatif de la commune déléguée de Saint-Pierre-la-Vieille

DÉL.2026-079 – Désignation d’un membre titulaire et suppléant au comité de programmation LEADER 2023-2027

DÉL.2026-080 – Convention de partenariat _ Box Suisse-Normande _

DÉL.2026-080 annexe – Convention de partenariat « Box Suisse-Normande »

DÉL.2026-081 – Remboursement à un agent d’une paire de lunettes de soleil

DÉL.2026-081 annexe – Remboursement à un agent d’une paire de lunettes de soleil

DÉL.2026-082 – Remboursement à une famille d’un objet funéraire à la suite de dégâts occasionnés lors de la tonte

DÉL.2026-082 annexe – Remboursement à une famille d’un objet funéraire à la suite de dégâts occasionnés lors de la tonte

DÉL.2026-083 – Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation

DÉL.2026-084 – Reprise définitive des résultats 2025

DÉL.2026-085 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

DÉL.2026-085 annexe – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

DÉL.2026-086 – Fixation des tarifs d’accrochage et du livret pour l’exposition _ Salon d’automne Peintures et Sculptures 2026 _

DÉL.2026-087 – Budget principal – Décision modificative n. 2

DÉL.2026-088 – Versement d’une indemnité de non-reconduction de contrat

DÉL.2026-089 – Convention de mise à disposition de locaux aux organisations syndicales (CGT, FO et CFDT)

DÉL.2026-089 annexe – Convention de mise à disposition de locaux aux organisations syndicales (CGT, FO et CFDT)

DÉL.2026-090 – Acquisition de la parcelle cadastrée section CP n. 112 auprès de Monsieur Yvon ROBBE (Condé-sur-Noireau)

DÉL.2026-090 annexe 1 – Acquisition parcelle CP n° 112 auprès de M. Yvon ROBBE (Condé-sur-N.) – Plan cadastral

DÉL.2026-090 annexe 2 – Acquisition parcelle CP n° 112 auprès de M. Yvon ROBBE (Condé-sur-N.) – Vue aérienne

DÉL.2026-091 – Renonciation cession parcelles composant anciens abattoirs municipaux au bénéfice entreprise HDM (Condé-sur-Noireau)

DÉL.2026-091 annexe 1 – Renonciation cession parcelles composant anciens abattoirs municipaux au bénéfice de l’ent. HDM (Condé-sur-N.) – Plan cadastral

DÉL.2026-091 annexe 2 – Renonciation cession parcelles composant anciens abattoirs municipaux au bénéfice de l’ent. HDM (Condé-sur-N.) – Vue aérienne

DÉL.2026-092 – Avis sur l’arrêté préfectoral délimitant les zones à risque de présence de mérule

DÉL.2026-092 annexe – Avis sur l’arrêté préfectoral délimitant les zones à risque de présence de mérule

DÉL.2026-093 – Ferme photovoltaïque – Désignation et délégations aux représentants de la commune aux organes de la SAS TS117COND

DÉL.2026-094 – Ferme photovoltaïque – Signature du bail emphytéotique définitif avec la société de projet SAS TS117COND

DÉL.2026-094 annexe 1 – Ferme photovoltaïque – Signature du bail emphytéotique définitif avec la société de projet SAS TS117COND – Projet

DÉL.2026-094 annexe 2 – Ferme photovoltaïque – Signature du bail emphytéotique définitif avec la société de projet SAS TS117COND – Avis des domaines

DÉL.2026-094 annexe 3 – Ferme photovoltaïque – Signature du bail emphytéotique définitif avec la société de projet SAS TS117COND – Avis des domaines prorogation

DÉL.2026-095 – Ferme photovoltaïque – Sortie de la commune du capital de la SAS TS117COND

DÉL.2026-095 annexe 1 – Ferme photovoltaïque – Sortie de la commune du capital de la SAS TS117COND – Protocole cession titres

DÉL.2026-095 annexe 2 – Ferme photovoltaïque – Sortie de la commune du capital de la SAS TS117COND – Protocole pacte – Statuts

DÉL.2026-096 – Signature d’une convention d’accès au centre aquatique avec l’association CODERS 61

DÉL.2026-096 annexe – Signature d’une convention d’accès au centre aquatique avec l’association CODERS 61

DÉL.2026-097 – Renouvellement convention de partenariat avec Département pour développement des ressources numériques dans les bibliothèques

DÉL.2026-097 annexe – Renouvellement convention partenariat avec Département pour développement ressources numériques bibliothèques

DÉL.2026-098 – Demande subvention 2027 au Département pour saison culturelle coconstruite et signature convention de partenariat 2026-2027

DÉL.2026-098 annexe – Demande subvention 2027 au Département pour la saison culturelle coconstruite et signature convention partenariat 2026-2027

DÉL.2026-099 – Avenant n. 2 à la convention de délégation d’assainissement avec STGS

DÉL.2026-099 annexe – Avenant n° 2 à la convention de délégation d’assainissement avec STGS