INFORMATION SUR LA RECONNAISSANCE DE CATASTROPHE NATURELLE

Mesdames, Messieurs,

Le vendredi 13 juin dernier, notre collectivité a été frappée par de violentes intempéries, des vents tournoyants et forts (apparentés à une tornade) accompagnés de grêlons, causant d'importants dégâts sur de nombreux bâtiments publics et privés, habitations, véhicules sans oublier la végétation qui a souffert avec des arbres brisés, des branches arrachées, des plantations broyées sous l’effet de la grêle (je pense notamment aux agriculteurs).

Face à cette situation, la municipalité a sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture. Cette demande est toujours en instruction mais d’ores et déjà, nous pouvons vous confirmez que :

- les dégâts causés par le vent et la grêle (les infiltrations d’eau, les toitures endommagées, les volets percées, les véhicules bosselés…) ne sont pas reconnus en catastrophe naturelle, car ce sont des dommages qui sont couverts par vos assurances à travers la garantie "tempête-neige-grêle" des contrats, notamment l'assurance multi-risques habitation (article L.122-7 du Code des assurances).

- les dégâts causés par la montée des eaux par les infrastructures d’eau ou d’assainissement saturés, ou liés au ruissellement, ou liés à des coulées de boues peuvent, en revanche, être reconnus comme catastrophes naturelles. Nous attendons donc un retour mais qui n’arrivera que dans quelques semaines compte tenu de l’instruction du dossier. Pour votre bonne information, en cas de déclaration de catastrophe naturelle, une franchise définie par décret au niveau national sera demandée aux personnes concernées.

Nous invitons donc les habitants à se rapprocher au plus vite de leur compagnie d’assurance, si cela n’est pas déjà fait, afin d'être informés des modalités d’indemnisation compte tenu des informations ci-dessus.

Nous restons à votre disposition pour toute question supplémentaire.

Bien à vous.