Enquête publique relative au déclassement et à l’aliénation d’un parking public rue Saint-Martin

L'enquête publique relative au déclassement et à l'aliénation d'un parking public rue Saint-Martin a débuté ce matin jusqu'au 30 septembre.

Le dossier d'enquête complet est consultable en ligne à l'adresse suivante : https://www.condenormandie.fr/enquete-publique, ou à l'accueil de la mairie sur support papier et informatique aux horaires d'ouverture.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes :

? par écrit : un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête à l'hôtel de ville de Condé-en-Normandie.

? par mail : à l'adresse suivante : enquetepubliqueCO46@gmail.com.

?par voie postale : à l'attention du commissaire enquêteur pour l'enquête publique relative au déclassement et à l'aliénation d'un parking public rue Saint-Martin, sous pli cacheté, au siège de l'enquête publique : Hôtel de ville de Condé-en-Normandie - Place de l'Hôtel de Ville - Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie

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