Enquête publique relative à l’aliénation de deux chemins ruraux

L’ENQUETE PUBLIQUE relative à l’aliénation de deux chemins ruraux se déroule du 13/02/2023 (8h30) au 28/02/2023 (17h30).

3 permanences se tiendront à l’HDV en présence d’un commissaire enquêteur qui recueillera vos observations :

  • Le lundi 13 février 2023 de 14h à 15h à l'Hôtel de Ville de Condé-en-Normandie (Place de l'Hôtel de ville),
  • Le jeudi 23 février 202 de 17h à 18h en mairie déléguée de la commune déléguée de Lénault,
  • Le mardi 28 février 2023 de 16h30 à 17h30 à l'Hôtel de Ville de Condé-en-Normandie (Place de l'Hôtel de Ville).

Le dossier est consultable sur le présent site internet de la Ville et à l’Hôtel de ville.

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