Autorisation des agents du CBN a pénétrer sur des propriétés privées

Conservatoire Botanique Normandie
Par arrêté du Préfet du Calvados, les agents du Conservatoire Botanique Normandie sont autorisés à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du Département du Calvados, à des fins de prospections et d'inventaires scientifiques.
Cet arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2026. Les personnes autorisées devront être en mesure de présenter, à toute réquisition, une copie de l'arrêté.
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