Recueil des actes administratifs – 3ème et 4ème trimestre 2022

Délibérations

12 décembre 2022
  • DÉL-2022-114 - Adoption d'un règlement du temps de travail
    • DÉL-2022-114 – Adoption d’un règlement du temps de travail - ANNEXE1
      • DÉL-2022-114 – Adoption d’un règlement du temps de travail - ANNEXE2
        • DÉL-2022-115 - Modification du tableau des effectifs
          • DÉL-2022-116 - Tarifs déchets du marché hebdomadaire
            • DÉL-2022-117 - Budget Principal - DM 3 - Modification des constitutions de provision et des reprises de provision
              • DÉL-2022-118 - Budget Principal - Régularisation d'écritures non budgétaires d'amortissements
                • DÉL-2022-119 - Budget Assainissement - Régularisation d'écritures non budgétaires d'amortissements
                  • DÉL-2022-120 - Budget Centre aquatique - Décision modificative n1
                    • DÉL-2022-121 - BP et budgets annexes - Autorisation engager dépenses investissement préalablement au vote budgets 2023
                      • DÉL-2022-122 - Remboursement d'arrhes dans le cadre des réservations de salles
                        • DÉL-2022-123 – Avenant n1 à la concession de délégation assainissement avec STGS - ANNEXE
                          • DÉL-2022-123 – Avenant n1 à la concession de délégation assainissement avec STGS
                            • DÉL-2022-124 - Tarifs de l'assainissement collectif
                              • DÉL-2022-125 - Demande subvention auprès Conseil Départemental pour rénovation vitraux Eglises Condé-en-Normandie
                                • DÉL-2022-126 - Ouverture le dimanche des commerces - Calendrier 2023
                                  • DÉL-2022-127 - Rapport de la CLECT suite au transfert de la compétence habitat - ANNEXE
                                    • DÉL-2022-127 - Rapport de la CLECT suite au transfert de la compétence habitat
                                      • DÉL-2022-128 - Traitement démat. déclarations meublés et chambre hôtes – Convention partenariat entre commune, IVN et OT - ANNEXE
                                        • DÉL-2022-128 - Traitement démat. déclarations meublés et chambre hôtes – Convention partenariat entre commune, IVN et OT
                                          • DÉL-2022-129 - Répartition de la taxe d’aménagement entre la communauté de communes et la commune - ANNEXE
                                            • DÉL-2022-129 - Répartition de la taxe d’aménagement entre la communauté de communes et la commune
                                              • DÉL-2022-130 - Implantation ferme photovoltaïque – Approbation statuts... SAS TS117COND et désignation représentants commune - ANNEXE1
                                                • DÉL-2022-130 - Implantation ferme photovoltaïque – Approbation statuts... SAS TS117COND et désignation représentants commune - ANNEXE2
                                                  • DÉL-2022-130 - Implantation ferme photovoltaïque – Approbation statuts... SAS TS117COND et désignation représentants commune - ANNEXE3
                                                    • DÉL-2022-130 - Implantation ferme photovoltaïque - Approbation statuts... SAS TS117COND et désignation représentants commune
                                                      • DÉL-2022-131 - Don de Madame Nicolle Vallée de livrets et de cartes postales
                                                        • DÉL-2022-132 - Avis sur l'opportunité d'accepter le leg de Monsieur Gérard Caillebotte
                                                          • DÉL-2022-132 - Avis sur l’opportunité d’accepter le leg de Monsieur Gérard Caillebotte - ANNEXE
                                                            • DÉL-2022-133 - Demande subvention auprès du Conseil Départemental pour exposition d'Elena Selena Le Pop-Up en folie
                                                              • DÉL-2022-134 - Rapports activité 2021 – Service eau potable, assainissement collectif et non de Condé-sur-N. et St-Germain - ANNEXE 1
                                                                • DÉL-2022-134 - Rapports activité 2021 – Service eau potable, assainissement collectif et non de Condé-sur-N. et St-Germain - ANNEXE 2
                                                                  • DÉL-2022-134 - Rapports activité 2021 – Service eau potable, assainissement collectif et non de Condé-sur-N. et St-Germain - ANNEXE 3
                                                                    • DÉL-2022-134 - Rapports activité 2021 – Service eau potable, assainissement collectif et non de Condé-sur-N. et St-Germain - ANNEXE 4
                                                                      • DÉL-2022-134 - Rapports activité 2021 – Service eau potable, assainissement collectif et non de Condé-sur-N. et St-Germain
                                                                        • DÉL-2022-135 - Approbation rapport et conclusions commissaire enquêteur relatif déclassement et aliénation de la parcelle CO46 - ANNEXE1
                                                                          • DÉL-2022-135 - Approbation rapport et conclusions commissaire enquêteur relatif déclassement et aliénation de la parcelle CO46 - ANNEXE2
                                                                            • DÉL-2022-135 - Approbation rapport et conclusions commissaire enquêteur relatif déclassement et aliénation de la parcelle CO46 - ANNEXE3
                                                                              • DÉL-2022-135 - Approbation rapport et conclusions commissaire enquêteur relatif déclassement et aliénation de la parcelle CO46
                                                                                • DÉL-2022-136 - Approbation rapport et conclusions commissaire enquêteur relatif déclassement et aliénation de la parcelle CD8 - ANNEXE1
                                                                                  • DÉL-2022-136 - Approbation rapport et conclusions commissaire enquêteur relatif déclassement et aliénation de la parcelle CD8 - ANNEXE2
                                                                                    • DÉL-2022-136 - Approbation rapport et conclusions commissaire enquêteur relatif déclassement et aliénation de la parcelle CD8 - ANNEXE3
                                                                                      • DÉL-2022-136 - Approbation rapport et conclusions commissaire enquêteur relatif déclassement et aliénation de la parcelle CD8
                                                                                        • DÉL-2022-137 - Cession maison 3 rue Vaubaillon Condé-sur-Noireau au bénéfice de Monsieur Gautier - ANNEXE1
                                                                                          • DÉL-2022-137 - Cession maison 3 rue Vaubaillon Condé-sur-Noireau au bénéfice de Monsieur Gautier - ANNEXE2
                                                                                            • DÉL-2022-137 - Cession maison 3 rue Vaubaillon Condé-sur-Noireau au bénéfice de Monsieur Gautier - ANNEXE3
                                                                                              • DÉL-2022-137 - Cession maison 3 rue Vaubaillon Condé-sur-Noireau au bénéfice de Monsieur Gautier
                                                                                                • DÉL-2022-138 - Motion contre l'apport volontaire dans le cadre de la mise en place de la REOMi par l'IVN
                                                                                                • Décisions

                                                                                                  Arrêtés

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