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Recueil des actes – 4e trimestre 2024

Délibérations

DÉL.2024-082 – Révision du règlement du temps de travail

DÉL.2024-082 – Révision du règlement du temps de travail – ANNEXE 1 (règlement)

DÉL.2024-082 – Révision du règlement du temps de travail – ANNEXE 2 (asa)

DÉL.2024-083 – Protection sociale complémentaire – Détermination du montant de la participation de la commune pour la prévoyance

DÉL.2024-084 – Exo taxe foncière logements achevés depuis +10 ans au 01-01 de la 1ere année d’exo fait objet dépenses équipement à économiser énergie

DÉL.2024-085 – Instauration de tarifs d’intervention pour le nettoyage des espaces publics suite à affichage illégal, dépôt sauvage ou assimilé

DÉL.2024-086 – Garantie d’emprunt à Inolya – Construction de 19 logements situés 2, 4 et 6 rue Saint-Jacques à Condé-en-Normandie

DÉL.2024-086 – Garantie emprunt à Inolya – Construction 19 logements situés 2, 4 et 6 rue St-Jacques à Condé-en-Normandie – ANNEXE

DÉL.2024-087 – Convention de mise à disposition d’un mini-bus au CCAS

DÉL.2024-087 – Convention de mise à disposition d’un mini-bus au CCAS – ANNEXE

DÉL.2024-088 – Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires 2025-2028 du Centre de Gestion du Calvados

DÉL.2024-089 – Avis sur l’opportunité d’accepter le leg de Madame Marcelle MALNAR

DÉL.2024-090 – Adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne au SDEC Energie

DÉL.2024-091 – Intercom de la Vire au Noireau – Rapport de la Chambre Régionale des Comptes – Exercices 2017-2022

DÉL.2024-091 – Intercom de la Vire au Noireau – Rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) – Exercices 2017-2022 – ANNEXE

DÉL.2024-092 – Avenant de prolongation à la convention de mutualisation avec l’Intercom de la Vire au Noireau

DÉL.2024-092 – Avenant de prolongation à la convention de mutualisation avec l’Intercom de la Vire au Noireau – ANNEXE

DÉL.2024-093 – Droit de préemption urbain – Nouvelle délib. suite erreur matérielle dans rédaction délibération de l’IVN

DÉL.2024-094 – Rapport d’activité de l’Intercom de la Vire au Noireau – Année 2023

DÉL.2024-094 – Rapport d’activité de l’Intercom de la Vire au Noireau – Année 2023 – ANNEXE

DÉL.2024-095 – Renouvellement de la convention avec la CAF pour le Relais Petite Enfance

DÉL.2024-096 – Modification du projet d’établissement du multi-accueil Colimaçon

DÉL.2024-096 – Modification du projet d’établissement du multi-accueil Colimaçon – ANNEXE 1 (projet d’établissement)

DÉL.2024-096 – Modification du projet d’établissement du multi-accueil Colimaçon – ANNEXE 2 (règlement de fonctionnement)

DÉL.2024-096 – Modification du projet d’établissement du multi-accueil Colimaçon – ANNEXE 3 (protocole médical)

DÉL.2024-096 – Modification du projet d’établissement du multi-accueil Colimaçon – ANNEXE 4 (mise en sûreté)

DÉL.2024-096 – Modification du projet d’établissement du multi-accueil Colimaçon – ANNEXE 5 (procédure d’évacuation)

DÉL.2024-096 – Modification du projet d’établissement du multi-accueil Colimaçon – ANNEXE 6 (protocole canicule)

DÉL.2024-097 – Signature d’une convention d’accès au centre aquatique pour le lycée Charles-Tellier

DÉL.2024-097 – Signature d’une convention d’accès au centre aquatique pour le lycée Charles-Tellier – ANNEXE

DÉL.2024-098 – Gymnase Tellier – Convention de mise à disposition à la Région pour le lycée Charles-Tellier

DÉL.2024-098 – Gymnase Tellier – Convention de mise à disposition à la Région pour le lycée Charles-Tellier – ANNEXE

DÉL.2024-099 – Convention partenariat avec Département pour accueil spectacles dans cadre des saisons culturelles co-construites 2024-2025

DÉL.2024-099 – Convention partenariat avec Département pour accueil spectacles dans cadre saisons culturelles co-construites 2024-2025 – ANNEXE

DÉL.2024-0100 – Opération _ Petit déjeuner à l’école _ 2024-2025

DÉL.2024-0101 – Convention éco-pâturage avec M. Alexis LETELLIER sur parcelles cadastrées CV 53 et 54 – Commune déléguée de Condé-sur-Noireau

DÉL.2024-0101 – Convention éco-pâturage avec M. LETELLIER parcelles CV n°s 53 et 54 – Commune déléguée de Condé-sur-Noireau – ANNEXE 1 (convention)

DÉL.2024-0101 – Convention éco-pâturage avec M. LETELLIER parcelles CV n°s 53 et 54 – Commune déléguée de Condé-sur-Noireau – ANNEXE 2 (plan)

DÉL.2024-0102 – Désaffectation et déclassement parcelle CA 49 avant cession au bénéfice de COTRAL Group – Commune déléguée de Condé-sur-Noireau

DÉL.2024-0102 – Désaffectation et déclassement parcelle CA 49 avt cession à COTRAL – ZAC Charles-Tellier – Commune de Condé – ANNEXE 1 (rens. urba)

DÉL.2024-0102 – Désaffectation et déclassement parcelle CA 49 avt cession à COTRAL – ZAC Charles-Tellier – Commune de Condé – ANNEXE 2 (plan)

DÉL.2024-0103 – Désaffectation de son usage scolaire de l’ensemble immobilier de l’ancienne école A. Camus – Commune déléguée de Condé-sur-Noireau

DÉL.2024-0103 – Désaffectation usage scolaire ensemble immobilier de l’ancienne école A-Camus – Commune de Condé-sur-Noireau- ANNEXE

DÉL.2024-0104 – Déclassement de l’ensemble immobilier de l’ancienne école A. Camus – Commune déléguée de Condé-sur-Noireau

DÉL.2024-0105 – Lancement enquête publique pour aliénation chemin rural cadastré CB 179 au profit de M. PRUNIER – Commune déléguée de Condé-sur-Noireau

DÉL.2024-0105 – Lancement enquête publique pour aliénation chemin rural CB 179 au profit de M. PRUNIER – Commune déléguée de Condé – ANNEXE 1 (plan)

DÉL.2024-0105 – Lancement enquête publique pour aliénation chemin rural CB 179 au profit de M. PRUNIER – Commune déléguée de Condé – ANNEXE 2 (born.)

DÉL.2024-0106 – Désaffectation et déclassement parcelle CK rue St-Jacques avant cession pour Laguerre Pneus – Commune déléguée de Condé-sur-Noireau

DÉL.2024-0106 – Désaffectation et déclassement parcelle CK rue St-Jacques bénéfice de Laguerre Pneus – Commune déléguée de Condé – ANNEXE 1 (plan)

DÉL.2024-0106 – Désaffectation et déclassement parcelle CK rue St-Jacques bénéfice de Laguerre Pneus – Commune déléguée de Condé – ANNEXE 2 (bornage)

DÉL.2024-0107 – Rétrocession des parcelles CH 36 et 37 par Inolya – 1 rue du Docteur-Schweitzer – Commune déléguée de Condé-sur-Noireau

DÉL.2024-0107 – Rétrocession parcelles CH 36 et 37 par Inolya – 1 rue du Dr-Schweitzer – Commune déléguée de Condé – ANNEXE 1 (délibération Calv.hab.)

DÉL.2024-0107 – Rétrocession parcelles CH 36 et 37 par Inolya – 1 rue du Dr-Schweitzer – Commune déléguée de Condé – ANNEXE 2 (plan)

DÉL.2024-0107 – Rétrocession parcelles CH 36 et 37 par Inolya – 1 rue du Dr-Schweitzer – Commune déléguée de Condé – ANNEXE 3 (rens. urba – 36)

DÉL.2024-0107 – Rétrocession parcelles CH 36 et 37 par Inolya – 1 rue du Dr-Schweitzer – Commune déléguée de Condé – ANNEXE 4 (rens. urba – 37)

DÉL.2024-0107 – Rétrocession parcelles CH 36 et 37 par Inolya – 1 rue du Dr-Schweitzer – Commune déléguée de Condé – ANNEXE 5 (avis des domaines)

DÉL.2024-108 – Modification du tableau des effectifs

DÉL.2024-109 – Protection sociale complémentaire – Confirmation du montant de la participation de la commune pour la prévoyance

DÉL.2024-110 – Budget Principal – Décision modificative n.2

DÉL.2024-111 – Budget _ Lotissement Route des Isles _ – Décision modificative n.1

DÉL.2024-112 – Budget _ Lotissements Condé _ – Décision modificative n.1

DÉL.2024-113 – Budget _ Lotissements Condé _ – Rachat du terrain par le budget Principal et clôture du budget Annexe

DÉL.2024-114 – Budget _ Centre aquatique _ – Décision modificative n.1

DÉL.2024-115 – Admission en non-valeurs et irrécouvrables

DÉL.2024-115 – Admission en non-valeurs et irrécouvrables – Annexe

DÉL.2024-116 – Budget Principal et budgets Annexes – Autorisation engager dépenses investissement préalablement au vote des budgets 2025

DÉL.2024-117 – Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectifs

DÉL.2024-118 – Tarif de location de plancher mobile

DÉL.2024-119 – Adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom au SDEC Energie

DÉL.2024-120 – Modification de la composition des commissions thématiques

DÉL.2024-121 – Remplacement d’un membre au conseil d’administration du CCAS

DÉL.2024-122 – Ouverture le dimanche des commerces – Calendrier 2025

DÉL.2024-123 – Signature d’une convention d’accès au centre aquatique pour le collège Dumont-d’Urville

DÉL.2024-123 – Signature d’une convention d’accès au centre aquatique pour le collège Dumont-d’Urville – Annexe

DÉL.2024-124 – Dispositif _ Argent de poche 2025 _

DÉL.2024-125 – Donation du C.A.E.N. d’une oeuvre de Charles Léandre – Lithographie – La grande journée de France

DÉL.2024-126 – Demande de subvention au département dans le cadre de la saison culturelle co-construite

DÉL.2024-127 – Demande subvention au département au titre crédits développement culturel – Mini-résidence de la compagnie Atome Théâtre

DÉL.2024-128 – Convention PNR avec le théâtre du Préau de Vire dans le cadre du partenariat _ Le Préau dans le bocage _

DÉL.2024-128 – Convention PNR avec le théâtre du Préau de Vire dans le cadre du partenariat « Le Préau dans le bocage » – Annexe

DÉL.2024-129 – Rapports 2023 – Service assainissement non-collectif de Condé-en-Norm. et service assainissement collectif de St-Germain et de Condé, STGS et SIAEP

DÉL.2024-129 – Rapports 2023 – Note d’information sur les redevances Agences de l’eau – Annexe

DÉL.2024-129 – Rapports 2023 – Service assainissement collectif de Condé-sur-Noireau – Annexe

DÉL.2024-129 – Rapports 2023 – Service assainissement collectif de Saint-Germain-du-Crioult – Annexe

DÉL.2024-129 – Rapports 2023 – Service assainissement non-collectif de Condé-en-Normandie – Annexe

DÉL.2024-129 – Rapports 2023 – SIAEP – Annexe

DÉL.2024-129 – Rapports 2023 – STGS – Annexe

DÉL.2024-130 – Adressage – Dénomination d’une rue sur la commune déléguée de La Chapelle-Engerbold

DÉL.2024-130 – Adressage – Dénomination d’une rue sur la commune déléguée de La Chapelle-Engerbold – Annexe (plan)

DÉL.2024-131 – Adressage – Dénomination d’une rue sur la commune déléguée de Saint-Germain-du-Crioult

DÉL.2024-131 – Adressage – Dénomination d’une rue sur la commune déléguée de Saint-Germain-du-Crioult – Annexe (plan)

DÉL.2024-132 – Adressage – Dénomination d’une rue sur la commune déléguée de Saint-Pierre-la-Vieille

DÉL.2024-132 – Adressage – Dénomination d’une rue sur la commune déléguée de Saint-Pierre-la-Vieille – Annexe (plan)

DÉL.2024-133 – Cession parcelle CK rue S-Jacques au bénéfice Laguerre Pneus-Profil plus – Commune déléguée de Condé-sur-Noireau

DÉL.2024-133 – Cession parcelle CK rue S-Jacques au bénéfice Laguerre Pneus-Profil plus – Commune Condé-sur-Noireau – Annexe (avis des domaines)

DÉL.2024-133 – Cession parcelle CK rue S-Jacques au bénéfice Laguerre Pneus-Profil plus – Commune Condé-sur-Noireau – Annexe (pv bornage n° provisoire)

DÉL.2024-133 – Cession parcelle CK rue S-Jacques au bénéfice Laguerre Pneus-Profil plus – Commune Condé-sur-Noireau – Annexe (vue aérienne)

DÉL.2024-134 – Cession parcelle CA n.49 au bénéfice Cotral Group – ZAC Charles-Tellier – Commune déléguée de Condé-sur-Noireau

DÉL.2024-134 – Cession parcelle CA n°49 au bénéfice Cotral Group – ZAC Charles-Tellier – Commune de Condé-sur-Noireau – Annexe (avis des domaines)

DÉL.2024-134 – Cession parcelle CA n°49 au bénéfice Cotral Group – ZAC Charles-Tellier – Commune de Condé-sur-Noireau – Annexe (plan)

DÉL.2024-134 – Cession parcelle CA n°49 au bénéfice Cotral Group – ZAC Charles-Tellier – Commune de Condé-sur-Noireau – Annexe (rens. urba)

Décisions

DÉC.2024-083 – Extension et réaménagement MSAP Condé-en-Normandie – Déclaration sans suite de la procédure de consultation pour cause d’infructuosité pour le lot

DÉC.2024-084 – Renouvellement du contrat Berger-Levrault BL enfance pour une durée de 5 ans (1)

DÉC.2024-085 – Réhabilitation d’un Assainissement Non Collectif – Dépôt municipal – 5 rue de la Petite-Vitesse – Condé-en-Normandie

DÉC.2024-086 – Location d’un appartement meublé sis 2 rue Soeur-Claude – Condé-sur-Noireau

DÉC.2024-087 – Location des garages nos 22 – 25 et 26 – 28 Rue du Haut-Mesnil – commune déléguée de Condé-en-Normandie

DÉC.2024-088 – Aménagement cour extérieure ancien presbytère – Proussy – Entreprise MARIE Père et Fils – Saint-Germain-du-Crioult

DÉC.2024-089 – Contrat de fourniture et livraison de repas pour la crèche Colimaçon – Entreprise API Restauration

DÉC.2024-090 – Achat de sapins de Noël 2024 – SARL Sapins du Bocage

DÉC.2024-091 – Renouvellement du contrat de maintenance informatique – Ecoles primaires Terre Adélie – SARL AIDEC Informatique

DÉC.2024-092 – Modification du plan de financement au titre du Fonds Vert pour les travaux de rénovation énergétique du pôle Alphonse DAUDET

DÉC.2024-093 – Fourniture et pose de carrelage – église Saint-Sauveur – Condé-sur-Noireau – Ent. SCHMITT

DÉC.2024-094 – Location d’un appartement meublé sis 2 rue Soeur Claude – Condé-sur-Noireau à Condé-en-Normandie

DÉC.2024-095 – Convention de mise à disposition à la commune de locaux du FJEP situés 7 rue Saint-Louis

DÉC.2024-096 – Achat d’une pompe pour le centre aquatique – Rue de Vire à Condé-en-Normandie – Entreprise Decharenton

DÉC.2024-097 – Classement des offres et attribution des marchés de travaux pour la Maison France Services – Lots 1, 3, 4, 5, 6, 7 et 8

DÉC.2024-098 – Extension et réaménagement de la MSAP CeN – décl. ss suite cause d’infructuosité LOT n.2 – FACADES procédure de consultation ss pub. ni concurrence

DÉC.2024-099 – Peinture routière – RD 562 – Société AXIMUM

DÉC.2024-0100 – Achat d’une machine à peindre – Entreprise Bâti Services

DÉC.2024-0101 – Réparation des passages d’eau sous-voirie – La Coursière – Entreprise MARIE Père et Fils

DÉC.2024-0102 – Achat d’hydrochlorine pour le Centre aquatique – Route de Vire – Condé-en-Normandie

DÉC.2024-0103 – Réhabilitation de la médiathèque – 9 rue Saint-Martin – Société Fondouest

DÉC.2024-0104 – Emprunt Banque des Territoires 

DÉC.2024-0105 – Relevé topographique et relevé d’architecture – Espace Musée Médiathéque – 9 rue St-Martin – Condé-en-Normandie

DÉC.2024-0106 – Diagnostic complémentaire des réseaux – Marché couvert – Place R. Pauwels – Condé-en-Normandie

DÉC.2024-0107 – Diagnostic structurel – Espace Musée Médiathéque – 9 rue St-Martin – Condé-en-Normandie

DÉC.2024-0108 – Achat d’hydrochlorine ,centre aquatique – route de vire – Condé en Normandie

DÉC.2024-0109 – AB POST Connect – Contrat externalisation des courriers en recommandé

DÉC.2024-0110 – Démolition bâtiments – Rue du Chêne – Entreprise LEVALLOIS-Couverture

DÉC.2024-0111 – Travaux de couverture – Logement communal Proussy – Entreprise LEVALLOIS Couverture

DÉC.2024-0112 – Démolition bâtiments – Rue du Chêne

DÉC.2024-0113 – Fourniture et pose portes et fenêtres – Ancienne école Daudet – Entreprise Iso Rénovation

DÉC.2024-0114 – Travaux de voirie – Le Vieux Douet – commune déléguée de Proussy – Entreprise Marie Père et Fils

DÉC.2024-0115 – Remplacement moyen de chauffage – Ancienne école Daudet – Etablissement DENIAUX Dominique Frigoriste Chauffagiste

DÉC.2024-0116 – Installation de cuisines – Mairie de Condé-sur-Noireau – Place de l’Hôtel de Ville et salle des fêtes de La Chapelle-Engerbold – 1 route de la Mairie

Arrêtés

N° GEN-2024-278 Travaux couverture – Ent. Bouteiller – Du 18 au 28 novembre 2024 – 17 place de l’hôtel de ville – Condé

N° GEN-2024-279 Ouverture d’une enquête publique projet déclassement chemin rural – Du 6 au 20 déc. 2024 – Route des Isles – Condé

N° GEN-2024-280 Fermeture des terrains de foot – Du 20 au 24 nov. 2024 – CEN

N° GEN-2024-281 Organisation marché de noel – 7-8 décembre 2024 – Centre ville – Condé

N° GEN-2024-282 Arrêté de déclenchement du PCS – 21 novembre 2024 – CEN

N° GEN-2024-282 Travaux création nouveau résaeu BT – Gagneraud – Du 2 au 27 déc. 2024 – Rue St-Martin – Condé N° GEN-2024-283 Arrêté de levée du PCS – CEN

N° GEN-2024-284 Travaux création nouveau résaeu BT – Gagneraud – Du 2 au 27 déc. 2024 – Rue St-Martin – Condé

N° GEN-2024-285 Fermeture des terrains de foot – Du 26 nov. au 1er déc. 2024 – CEN

N° GEN-2024-285 Prolongation réglementation arrêté N°GEN2024-278 jusqu’au 4 décembre 2024 – Ent. Bouteiller – Place hôtel de ville & parking I. Baranger – Condé

N° GEN-2024-286 Fermeture des terrains de foot – Du 26 nov. au 1er déc. 2024 – CEN

N° GEN-2024-287 Passage cable avec utilisation de nacelle – Orange – 4 décembre 2024 – 140 rue St-Martin – Condé

N° GEN-2024-288 Travaux toiture – M. Bouillard – 29 novembre 2024 – 11 rue de Vire – Condé

N° GEN-2024-289 Autorisation débit de boissons temporaire – Commune de St-Germain – Du 30 nov au 30 déc. 2024 – St-Germain du C.

N° GEN-2024-290 Organisation Ste Barbe Départementale – SDIS14 – 7 déc. 2024 – Place Hôtel de ville & parking – Condé

N° GEN-2024-291 Accès interdit – Domaine de Pontécoulant -Du 29 novembre 2024 au 2 mai 2025 – Condé

N° GEN-2024-292 Autorisation débit de boissons temporaire – FMCN – 7 décembre 2024 – St-Germain du C.

N° GEN-2024-293 Autorisation débit de boissons temporaire – Rétro Auto Passion – 14-15 décembre 2024 – St-Germain du C.

N° GEN-2024-294 Travaux Maison Des Services – Ent. Schmitt – Du 9 déc au 16 mai 2025 – 31 place de l’hôtel de ville & Place I. Baranger – Conde

N° GEN-2024-295 Réfection chaussée définitive suite à suppression branchement gaz – Enzio – Du 9 au 13 déc. 2024 – 10 rue St-Louis – Condé

N° GEN-2024-296 Autorisation stationner un camion vente huitres – M. Marie – 24 & 31 déc. 2024 – Place du Marché Couvert – Condé

N° GEN-2024-297 Travaux de démolition – Ent. Levallois – Du 16 au 27 déc. 2024 – 25-27-29-33 rue du Chêne – Condé

N° GEN-2024-298 Travaux de démolition – Ent. HELLOUIN – Du 6 au 17 janvier 2024 – 25-27-29-33 rue du Chêne – Condé

N° GEN-2024-299 Autorisation débit de boissons temporaire -Comité des fêtes – 7-8 décembre 2024 – Condé

N° GEN-2024-300 Fermeture du parc M. Piard pour inondations – Du 6 au 9 déc. 2024 – Condé

N° GEN-2024-301 Fermeture du parc M. Piard pour inondations – Du 9 au 11 déc. 2024 – Condé

N° GEN-2024-302 Arrêté d’autorisation de stationnement 14110-003 – SARL Ambulances du Centre

N° GEN-2024-303 Règlementation en matière de circulation et de stationnement des taxis

N° GEN-2024-304 Arrêté d’autorisation de stationnement 14110-004 – SARL Ambulances du Centre

N° GEN-2024-305 Fermeture d’un ERP – La Popotte – A compter du 14 déc. 2024 – 3 av. de Verdun – Condé

N° GEN-2024-306 Travaux de sondage – Fondouest – Du 16 au 18 déc. 2024 – Place du Marché Couvert & rue St-Martin – Condé

N° GEN-2024-307 Renouvellement & suppression branchement gaz – Ensio Clamart – Du 6 au 31 janvier 2024 – 11 & 13 rue Bosny – Condé

N° GEN-2024-308 Renforcement réseau électrique – TEIM – Du 6 janv. au 21 fév. 2024 – La Bistière & La Chaptière – St-Germain du C.

N° GEN-2024-309 Autorisation déménagement – Mme GUESDON – Du 20 au 21 déc. 2024 – 52 rue St-Martin – Condé

N° GEN-2024-310 Installation points de collecte de sapins de noël – ST – Du 30 déc. au 21 janv. 2025 – CEN

N° GEN-2024-311 Accès interdit cimetière Ouest – ST – Du 23 au 26 déc. 2024 – Rue Froide – Condé

N° GEN-2024-312 Autorisation emménagement – M. Bourguignon – 4 janvier 2024 – 32 rue de Vire – Condé

N° GEN-2024-313 Fermeture des terrains de foot pour intempéries – DU 27 décembre 2024 au 6 janvier 2025 – CEN

N° GEN-2024-314 Renouvellement branchement gaz – Du 6 au 10 janvier 2025 – 17 av. de Vincennes – Condé

N° GEN-2024-315 Fermeture parc Municipal Piard en raison vents violents – Du 1er au 2 janvier 2024 – Condé
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