Recueil des actes – 1er et 2eme trimestres 2023

15 mai 2023
  • DÉL.2023-043 - Création de postes non permanents
    • DÉL.2023-044 - Désignation des nouveaux membres de la commission d'Appel d'offres
      • DÉL.2023-045 - Désignation d'un représentant au Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC)
        • DÉL.2023-046 - Désignation d'un représentant au Conseil Local de Sécurité et de Prévoyance de la Délinquance (CLSPD)
          • DÉL.2023-047 - Désaffectation du bâtiment destiné à l'enseignement scolaire public de la commune de Saint-Pierre-la-Vieille
            • DÉL.2023-048 - Approbation des conventions de partenariat Pass découverte avec l'office de tourisme Pays de Vire - Collines de Normandie
              • DÉL.2023-048 -Approbation conventions partenariat Pass découverte avec office tourisme Pays de Vire - Collines de Normandie - ANNEXE
                • DÉL.2023-049 Approbation règlement occupation domaine public et adoption nouveaux tarifs pour installation de terrasses et-ou étalage
                  • DÉL.2023-049 Approbation règlement occupation domaine public et adoption nouveaux tarifs pour installation de terrasses et-ou étalage - ANNEXE
                    • DÉL.2023-050 - Plateforme Ma Ville Mon Shopping (MVMS) - Signature d'une nouvelle convention avec l'Intercom de la Vire au Noireau
                      • DÉL.2023-050 - Plateforme Ma Ville Mon Shopping – Signature d’une nouvelle convention avec l’Intercom de la Vire au Noireau - ANNEXE
                        • DÉL.2023-051 - Demandes de subvention exceptionnelle d'associations
                          • DÉL.2023-052 - Approbation du projet d'établissement multi-accueil Colimaçon
                            • DÉL.2023-052 - Approbation du projet d’établissement multi-accueil Colimaçon - ANNEXE
                              • DÉL.2023-053 - Concession aménagement portant redynamisation quartier du Mesnil (Condé-sur-Noireau) - Lancement procédure consultation et attribution
                                • DÉL.2023-053 - Concession aménagement portant redynamisation quartier du Mesnil (Condé-sur-Noireau) - Lancement procédure consultation et attribution - ANNEXE
                                  • DÉL.2023-054 - Concession aménagement redynamisation quartier du Mesnil (Condé-sur-Noireau) - Constitution commission ad hoc et désignation personne habilitée
                                    • DÉL.2023-055 - Projet rénovation ancien marché couvert, place du marché et abords - Lancement concours maîtrise d'oeuvre et désignation de la personne habilitée
                                      • DÉL.2023-055 - Projet rénovation ancien marché couvert, place du marché et abords - Lancement concours maîtrise oeuvre et désignation personne habilitée - ANNEXE
                                        • DÉL.2023-056 - Don de Madame Dom Wattebled
                                          • DÉL.2023-057 - Don de Monsieur Georges Briquet
                                            • DÉL.2023-057 - Don de Monsieur Georges Briquet - ANNEXE
                                              • DÉL.2023-058 - Approbation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur relatif à l'aliénation des chemins ruraux à la Belloyère et à Lénault
                                                • DÉL.2023-058 - Approbation rapport et conclusions commissaire enquêteur relatif aliénation chemins ruraux à la Belloyère et à Lénault - ANNEXE
                                                  • DÉL.2023-059 - Cession parcelle CW 123 et ZE 114 - chemin rural à la Belloyère (Condé-sur-Noireau) - au bénéfice de M. et Mme Vaudorne
                                                    • DÉL.2023-059 - Cession parcelle CW 123 - chemin rural à la Belloyère (Condé-sur-Noireau) - au bénéfice de M. et Mme Vaudorne - ANNEXE 1
                                                      • DÉL.2023-059 - Cession parcelle CW 123 - chemin rural à la Belloyère (Condé-sur-Noireau) - au bénéfice de M. et Mme Vaudorne - ANNEXE 2
                                                        • DÉL.2023-059 - Cession parcelle CW 123 - chemin rural à la Belloyère (Condé-sur-Noireau) - au bénéfice de M. et Mme Vaudorne - ANNEXE 3
                                                          • DÉL.2023-059 - Cession parcelle CW 123 - chemin rural à la Belloyère (Condé-sur-Noireau) - au bénéfice de M. et Mme Vaudorne - ANNEXE 4
                                                            • DÉL.2023-060 - Cession de la parcelle cadastrée CW n.122 - chemin rural à la Belloyère - commune déléguée Condé-sur-Noireau - au bénéfice de Monsieur Sureau
                                                              • DÉL.2023-060 - Cession parcelle cadastrée CW 122 - chemin rural à la Belloyère (Condé-sur-Noireau) - au bénéfice de Monsieur Sureau - ANNEXE 1
                                                                • DÉL.2023-060 - Cession parcelle cadastrée CW 122 - chemin rural à la Belloyère (Condé-sur-Noireau) - au bénéfice de Monsieur Sureau - ANNEXE 2
                                                                  • DÉL.2023-060 - Cession parcelle cadastrée CW 122 - chemin rural à la Belloyère (Condé-sur-Noireau) - au bénéfice de Monsieur Sureau - ANNEXE 3
                                                                    • DÉL.2023-061 - Cession des parcelles B n.37 et n.38 - chemin rural à la Motterie - commune déléguée Lénault - au bénéfice de Monsieur Ganné
                                                                      • DÉL.2023-061 - Cession parcelles B 37 et 38 - chemin rural à la Motterie – commune déléguée Lénault - au bénéfice de M. Ganné - ANNEXE 1
                                                                        • DÉL.2023-061 - Cession parcelles B 37 et 38 - chemin rural à la Motterie – commune déléguée Lénault - au bénéfice de M. Ganné - ANNEXE 2
                                                                          • DÉL.2023-061 - Cession parcelles B 37 et 38 - chemin rural à la Motterie – commune déléguée Lénault - au bénéfice de M. Ganné - ANNEXE 3
                                                                            • DÉL.2023-062 - Acquisition de la parcelle cadastrée CC n.200 - quartier du Haut Mesnil - commune déléguée Condé-sur-Noireau
                                                                              • DÉL.2023-062 - Acquisition parcelle cadastrée CC n200 – quartier du Haut Mesnil – commune déléguée Condé-sur-Noireau - ANNEXE
                                                                                • DÉL.2023-063 - Acquisition des parcelles cadastrées CC n.214 et n.215 (anciennement CC n.203) - quartier du Haut Mesnil - commune déléguée Condé-sur-Noireau
                                                                                  • DÉL.2023-063 - Acquisition parcelles cadastrées CC 214 et 215 (anciennement CC 203) – quartier du Haut Mesnil (Condé-sur-Noireau) - ANNEXE 1
                                                                                    • DÉL.2023-063 - Acquisition parcelles cadastrées CC 214 et 215 (anciennement CC 203) – quartier du Haut Mesnil (Condé-sur-Noireau) - ANNEXE 2
                                                                                      • DÉL.2023-064 - Lancement d'une enquête publique pour l'aliénation d'un chemin rural sise commune déléguée Condé-sur-Noireau
                                                                                        • DÉL.2023-064 - Lancement enquête publique pour aliénation chemin rural sise commune déléguée Condé-sur-Noireau - ANNEXE
                                                                                        • Rechercher
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