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Délibérations du conseil municipal du 8 décembre 2025

Délibérations

DÉL.2025-082 – Annexe – Rapport Social Unique 2024

DÉL.2025-082 – Rapport Social Unique 2024

DÉL.2025-083 – Modification du tableau des effectifs

DÉL.2025-084 – Protection sociale complémentaire – Revalorisation du montant de la participation de la commune pour la santé (Prévoyance)

DÉL.2025-085 – Budget principal – Décision modificative n.2

DÉL.2025-086 – Budget centre aquatique – Décision modificative n.1

DÉL.2025-087 – Budget assainissement – Décision modificative n.1

DÉL.2025-088 – Budget lotissement Le Perreux – Décision modificative n.1

DÉL.2025-089 – Admission en non-valeurs et créances éteintes

DÉL.2025-089 – Annexe – Admission en non-valeurs et créances éteintes

DÉL.2025-090 – Budget principal et budgets annexes – Autorisation d’engager des dépenses d’investissement préalablement au vote des budgets 2026

DÉL.2025-091 – Annexe – Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectifs

DÉL.2025-091 – Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectifs

DÉL.2025-092 – Demande de subvention exceptionnelle de l’association amicale du personnel de Condé-en-Normandie

DÉL.2025-093 – Demande de subvention exceptionnelle de l’association Étoile Cycliste de Condé-en-Normandie

DÉL.2025-094 – Demande de subvention exceptionnelle de l’association Club Pugilistique

DÉL.2025-095 – Demande subv. exceptionnelle du syndicat des marchés de France, du Calvados et de l’Orne pour 104e Congrès des Marchés de France

DÉL.2025-096 – Annexe -Facturation à INOLYA de travaux d’arrachage de 2 tilleuls menaçants

DÉL.2025-096 – Facturation à INOLYA de travaux d’arrachage de 2 tilleuls menaçants

DÉL.2025-097 – Annexe – Contrat avec l’éco-organisme ALCOME pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l’espace public

DÉL.2025-097 – Contrat avec l’éco-organisme ALCOME pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l’espace public

DÉL.2025-098 – Annexe – Convention mutualisation et participation financière pour défense incendie à la Haute-Bignetière (St Pierre-la-Vieille) – Cadastre

DÉL.2025-098 – Annexe – Convention mutualisation et participation financière pour défense incendie à la Haute-Bignetière (St Pierre-la-Vieille)

DÉL.2025-098 – Convention mutualisation et participation financière pour défense incendie à la Haute-Bignetière (St-Pierre-la-Vieille)

DÉL.2025-099 – Annexe – Rapport d’activité de l’Intercom de la Vire au Noireau – Année 2024

DÉL.2025-099 – Annexe- Rapport d’activité de l’Intercom de la Vire au Noireau – Année 2024 – Délibération IVN

DÉL.2025-099 – Rapport d’activité de l’Intercom de la Vire au Noireau – Année 2024

DÉL.2025-100 – Annexe – Déchets ménagers – Rapport sur le prix et la qualité du service public, rapport 2024 du SIRTOM – Délibération IVN

DÉL.2025-100 – Annexe – Déchets ménagers – Rapport sur le prix et la qualité du service public, rapport 2024 du SIRTOM

DÉL.2025-100 – Déchets ménagers – Rapport sur le prix et la qualité du service public, rapport 2024 du SIRTOM

DÉL.2025-101 – Annexe – Convention avec le département du Calvados pour le subventionnement de la voie verte La Verdoyante

DÉL.2025-101 – Convention avec le département du Calvados pour le subventionnement de la voie verte La Verdoyante

DÉL.2025-102 – Annexe – Convention entre commune de Condé-en-Normandie et la société TS117COND pour compensation au titre de la loi sur l’eau – Coupe bassin

DÉL.2025-102 – Annexe – Convention entre commune de Condé-en-Normandie et la société TS117COND pour compensation au titre de la loi sur l’eau

DÉL.2025-102 – Convention entre commune de Condé-en-Normandie et la société TS117COND pour compensation au titre de la loi sur l’eau

DÉL.2025-103 – Ouverture le dimanche des commerces – Calendrier 2026

DÉL.2025-104 – Dispositif argent de poche 2026

DÉL.2025-105 – Demande de subvention exposition rétrospective Jean de la Hougue (1874-1959)

DÉL.2025-106 – Acceptation ou refus des legs et don de Monsieur Jean-Claude GOUVERNON d’œuvres de Francisque POULBOT

DÉL.2025-106 – Annexe – Acceptation ou refus legs et don de M. Jean-Claude GOUVERNON d’œuvres de Francisque POULBOT – Donation

DÉL.2025-106 – Annexe – Acceptation ou refus legs et don de M. Jean-Claude GOUVERNON d’œuvres de Francisque POULBOT – Legs

DÉL.2025-106 – Annexe – Acceptation ou refus legs et don de M. Jean-Claude GOUVERNON d’œuvres de Francisque POULBOT – Lettre

DÉL.2025-107- Annexe -Demande subvention 2026 au Département pour saison culturelle coconstruite et signature convention de partenariat 2025-2026

DÉL.2025-107- Demande subvention 2026 au Département pour saison culturelle coconstruite et signature convention de partenariat 2025-2026

DÉL.2025-108 – Annexe – RPQS 2024 – Assainissement collectif Condé-sur-Noireau

DÉL.2025-108 – Annexe – RPQS 2024 – Assainissement collectif Saint-Germain-du-Crioult

DÉL.2025-108 – Annexe – RPQS 2024 – Assainissement non-collectif Condé-en-Normandie

DÉL.2025-108 – Annexe – RPQS 2024 – SIAEP (délibération)

DÉL.2025-108 – Annexe – RPQS 2024 – SIAEP

DÉL.2025-108 – Annexe – RPQS 2024 – STGS

DÉL.2025-108 – RPQS 2024 – Service assainis. non-collectif de Condé-en-Normandie et service assainis. collectif de Saint-Germain-du-Crioult et de Condé, STGS et SIAEP

DÉL.2025-109 – Annexe – Convention d’éco-pâturage avec Mme Marie MORAND sur la parcelle cadastrée CO 126 (Condé-sur-Noireau) – Plan

DÉL.2025-109 – Annexe – Convention d’éco-pâturage avec Mme Marie MORAND sur la parcelle cadastrée CO 126 (Condé-sur-Noireau)

DÉL.2025-109 – Convention d’éco-pâturage avec Madame Marie MORAND sur la parcelle cadastrée CO n.126 (Condé-sur-Noireau)

DÉL.2025-110 – Annexe – Convention de servitude au profit de GRDF sur la parcelle cadastrée CL 006 (Condé-sur-Noireau)

DÉL.2025-110 – Annexe – Convention de servitude au profit de GRDF sur la parcelle cadastrée CL 282 (Condé-sur-Noireau)

DÉL.2025-110 – Convention servitude au profit GRDF sur les parcelles cadastrées CL n.06 rue Elisée-Loiselet et CE n.282 rue de la Bataille (Condé-sur-Noireau)

DÉL.2025-111 – Renonciation à l’acquisition de la parcelle cadastrée CP n.112 à M. Yvon ROBBE (Condé-sur-Noireau)

DÉL.2025-112 – Annexe – Lancement procédure enquête publique projet classement de la voirie privée îlot cadastré CE 186 (Condé-sur-Noireau)

DÉL.2025-112 – Lancement procédure enquête publique projet classement de la voirie privée îlot cadastré CE 186 (Condésur-Noireau)

DÉL.2025-113 – Annexe – Rétrocession partielle parcelle 585 AB 330 propriété de Partélios Hab. pour la commune et intégration domaine public (St Germain) – Plan

DÉL.2025-113 – Annexe – Rétrocession partielle parcelle 585 AB 330 propriété de Partélios Hab. pour la commune et intégration domaine public (St Germain) – PV

DÉL.2025-113 – Rétrocession partielle parcelle 585 AB 330 propriété de Partélios Hab. pour la commune et intégration domaine public (St Germain)

DÉL.2025-114 – Annexe – Cession de la parcelle CD 24 au bénéfice de KAUFMAN et BROAD (Condé-sur-Noireau) – Avis des domaines

DÉL.2025-114 – Annexe – Cession de la parcelle CE 9p au bénéfice de KAUFMAN et BROAD (Condé-sur-Noireau) – Avis des domaines

DÉL.2025-114 – Annexe – Cession de parcelle CD 24 au bénéfice de KAUFMAN et BROAD (Condé-sur-Noireau) – Plan provisoire 1

DÉL.2025-114 – Annexe – Cession de parcelle CD 24 au bénéfice de KAUFMAN et BROAD (Condé-sur-Noireau) – Plan provisoire 2

DÉL.2025-114 – Annexe – Cession de parcelle CE 9p au bénéfice de KAUFMAN et BROAD (Condé-sur-Noireau) – Plan provisoire 1

DÉL.2025-114 – Annexe – Cession de parcelle CE 9p au bénéfice de KAUFMAN et BROAD (Condé-sur-Noireau) – Plan provisoire 2

DÉL.2025-114 – Annexe – Cession des parcelles CD 24 et CE 009 au bénéfice de KAUFMAN et BROAD (Condé-sur-Noireau) – PV bornage provisoire

DÉL.2025-114 – Annexe – Cession des parcelles CD 24 et CE 009 au bénéfice de KAUFMAN et BROAD (Condé-sur-Noireau) – Vue aérienne

DÉL.2025-114 – Cession des parcelles CD n.24, CE n.009 (pour partie) et CE n.309 (pour partie) au bénéfice de KAUFMAN et BROAD (Condé-sur-Noireau)

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