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Délibérations du conseil municipal du 7 juillet 2025

Délibérations

DÉL.2025-046 – Autorisation de recouvrer des dépenses dans le cadre de la délégation de service public assainissement auprès de STGS

DÉL.2025-047 – Apurement du compte 1676

DÉL.2025-048 – Avenant à la convention de mise à disposition de moyens entre la commune et le CCAS

DÉL.2025-048 – Annexe – Avenant à la convention de mise à disposition de moyens entre la commune et le CCAS

DÉL.2025-049 – Tarifs cantine

DÉL.2025-050 – Prise en charge des frais inhérents à l’exécution d’un mandat spécial (1)

DÉL.2025-051 – Attribution d’un mandat spécial aux élus pour leur déplacement en Italie dans le cadre d’une opération de jumelage (1)

DÉL.2025-052 – Conventions de transfert de gestion du domaine de Pontécoulant du Dépt au profit de la commune et conv. de mandat pour la perce

DÉL.2025-052 – Annexe – Convention du domaine de Pontécoulant – Perception des recettes

DÉL.2025-052 – Annexe – Convention du domaine de Pontécoulant – Transfert de gestion

DÉL.2025-053 – Composition du Conseil Communautaire de l’IVN – mandat 2026-2032 – proposition d’un accord local (1)

DÉL.2025-054 – ACTe – IVN action commerce – Programme de modernisation des commerces en centre-bourg – signature partenariat

DÉL.2025-054 – Annexe – ACTe – IVN action commerce – Programme modernisation commerces centre-bourg signature partenariat

DÉL.2025-055 – Demandes de subventions pour le projet d’exposition – Lire, rêver et grandir – le monde de Bernadette Gervais (1)

DÉL.2025-056 – Demande de subvention au Département au titre des crédits de professionnalisation du poste de coordinatrice culturelle

DÉL.2025-057 – Partenariat PNR – le Préau dans le Bocage – avec le théâtre du Préau de Vire dans le cadre de la saison culturelle 2025-2026

DÉL.2025-057 – Annexe – Partenariat PNR le Préau dans le Bocage avec le théâtre du Préau de Vire dans le cadre de la saison culturelle 2025-2026

DÉL.2025-058 – Donation du comité Cortes d’une œuvre d’Edouard Cortes

DÉL.2025-059 – Conventions accès centre aquatique avec le Dépt de l’Orne pour les collèges de Tinchebray-Bocage et Athis

DÉL.2025-059 – Annexe – Signature conventions accès au centre aquatique avec le Département de l’Orne pour collèges de Tinchebray et Athis

DÉL.2025-060 – Signature d’une convention d’accès au centre aquatique avec l’université inter-âges

DÉL.2025-060 – Annexe – Signature d’une convention d’accès au centre aquatique avec l’université inter-âges

DÉL.2025-061 – Signature d’un bail avec la société CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES pour l’implantation d’un relais téléphonie mobile – Com. délég. Condé

DÉL.2025-061 – Annexe – Signature bail avec CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES pour implantation relais téléphonie mobile – Com. délég. Condé – Convention

DÉL.2025-061 – Annexe – Signature bail avec CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES pour implantation relais téléphonie mobile – Com. délég. Condé – Plan

DÉL.2025-062 – Désaffectation et déclassement – Parcelle cadastrée CO n.16 – Parc Delafosse 17 avenue de la Gare – Commune déléguée de Condé-s

DÉL.2025-062 – Annexe – Désaffectation et déclassement – Parcelle CO 16 – Parc Delafosse 17 avenue de la Gare – Com. délég. Condé – Avis Fr. Domaine

DÉL.2025-062 – Annexe – Désaffectation et déclassement – Parcelle CO 16 – Parc Delafosse 17 avenue de la Gare – Com. délég. Condé – Renseignement urba

DÉL.2025-062 – Annexe – Désaffectation et déclassement – Parcelle CO 16 – Parc Delafosse 17 avenue de la Gare – Com. délég. Condé – Vue aérienne

DÉL.2025-063 – Désaffectation et déclassement – Parcelle cadastrée 653 AN n.126 – Commune déléguée de Saint-Pierre-la-Vieille

DÉL.2025-063 – Annexe – Désaffectation et déclassement – Parcelle 653 AN 126 – Commune déléguée de Saint-Pierre-la-Vieille – Avis France Domaine

DÉL.2025-063 – Annexe – Désaffectation et déclassement – Parcelle 653 AN 126 – Commune déléguée de Saint-Pierre-la-Vieille – PV bornage définitif

DÉL.2025-063 – Annexe – Désaffectation et déclassement – Parcelle 653 AN 126 – Commune déléguée de Saint-Pierre-la-Vieille – Renseignements urbasnime

DÉL.2025-063 – Annexe – Désaffectation et déclassement – Parcelle 653 AN 126 – Commune déléguée de Saint-Pierre-la-Vieille – Vue aérienne