Délibérations
DÉL.2026-038 – Règlement budgétaire et financier
DÉL.2026-038 – annexe – Règlement budgétaire et financier
DÉL.2026-039 – Reprise anticipée des résultats 2025
DÉL.2026-040 – Vote des budgets primitifs 2026
DÉL.2026-040a – Vote des taux de fiscalité locale
DÉL.2026-041 – Vote des subventions 2026 aux associations
DÉL.2026-042 – Remboursement de frais médicaux avancés par un agent
DÉL.2026-043 – Élections professionnelles 2026 – Composition du Comité Social Territorial
DÉL.2026-045 – Création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
DÉL.2026-046 – Désignation des membres de la commission d’Appel d’Offres – Modification
DÉL.2026-047 – SDEC – Installation d’Infrastructures de Recharge pour Véhicule Électrique
DÉL.2026-047 – annexe – SDEC – Installation d’Infrastructures de Recharge pour Véhicule Électrique
DÉL.2026-048 – annexe – Désaffectation et déclassement des parcelles CE n° DP(A) et CD n° DP(A)… – Vue aérienne
DÉL.2026-048 – annexe – Désaffectation et déclassement des parcelles CE n° DP(A) et CD n° DP(A)… – Procès-verbal de bornage