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Délibérations du conseil municipal du 19 mai 2025

Délibérations

DÉL.2025-035 – Installation d’un nouveau conseiller municipal

DÉL.2025-035-Annexe – Installation d’un nouveau conseiller municipal

DÉL.2025-036 – Rapport annuel d’exploitation 2024 Citeos

DÉL.2025-036-Annexe – Rapport annuel d’exploitation 2024 Citeos

DÉL.2025-037 – Modifications des postes saisonniers (emplois non permanents)

DÉL.2025-038 – Garantie d’emprunt à Inolya – Prêt complémentaire – Construction de 19 logements situés 2, 4, 6 rue Saint-Jacques à CeN

DÉL.2025-038 – Annexe – Garantie d’emprunt à Inolya – Prêt complémentaire – Construction de 19 logements… – Contrat

DÉL.2025-038 – Annexe – Garantie d’emprunt à Inolya – Prêt complémentaire – Construction de 19 logements… – Plan de financement

DÉL.2025-039 – Institution d’une amende admin – fixation de tarifs non-élagage, non-entretien des arbres ou des haies sur la voie publique

DÉL.2025-040 – Adhésion à l’association _ École des Parents et des Éducateurs de Flers _

DÉL.2025-041 – Convention de mise à disposition d’un local à l’association Office du Commerce et de l’Artisanat (OCA)

DÉL.2025-041- Annexe – Convention de mise à disposition d’un local à l’association Office du Commerce et de l’Artisanat (OCA)

DÉL.2025-042 – Concession d’aménagement portant redynamisation du quartier du Mesnil – Commune déléguée de Condé-sur-Noireau

DÉL.2025-043 – Dispositif CLAS – Année scolaire 2025-2026 -Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité

DÉL.2025-044 – Donation de Monsieur Eric Lefèvre d’une oeuvre de Charles Léandre

DÉL.2025-045 – Partenariat avec le Département pour la saison culturelle 2025-2026 – Condé Côté Scène