Délibérations du conseil municipal du 13 octobre 2025

Délibérations

DÉL.2025-064 – Remboursement de frais avancés par un agent pour Condé Côté Plage

DÉL.2025-064 – Annexe – Remboursement de frais avancés par un agent pour Condé Côté Plage

DÉL.2025-065 – Protection sociale complémentaire – fixation du montant de la participation de la commune pour la protection sociale complémentaire santé

DÉL.2025-066 – Demande de l’association Les Motards du Bocage pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle

DÉL.2025-066 – Annexe – Demande de l’association Les Motards du Bocage pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle

DÉL.2025-067 – Détermination d’un tarif de nettoyage dans le cadre des locations des salles des fêtes

DÉL.2025-068 – Encaissement de frais par la régie – Locations salles des fêtes – loyers

DÉL.2025-069 – Signature d’une convention d’accès au centre aquatique avec le lycée Charles-Tellier

DÉL.2025-069 – Annexe – Signature d’une convention d’accès au centre aquatique avec le lycée Charles-Tellier

DÉL.2025-070 – Signature d’une convention d’accès au centre aquatique avec le collège Dumont-d’Urville

DÉL.2025-070 – Annexe – Signature d’une convention d’accès au centre aquatique avec le collège Dumont-d’Urville

DÉL.2025-071 – Convention de prestations de services entre l’Intercom de la Vire au Noireau et les communes – Exercices 2025-2026

DÉL.2025-071 – Annexe – Convention de prestations de services entre l’Intercom de la Vire au Noireau et les communes – Exercices 2025-2026

DÉL.2025-072 – Conv. mutualisation et participation financière mise en place défense incendie route de St-Vigor – com. délég. St-Pierre-la-Vieille

DÉL.2025-072 – Annexe – Mutualisation et participation financière pour mise en place défense incendie rte de Saint-Vigor (St Pierre-la-Vieille) – Convention

DÉL.2025-072 – Annexe – Mutualisation et participation financière pour mise en place défense incendie rte de Saint-Vigor (St Pierre-la-Vieille) – Plan

DÉL.2025-073 – Régularisation transfert propriété parcelles 653 D N.330 et 653 D N.331 com. historique St-Pierre-la-Vieille au bénéfice de la com. de CEN

DÉL.2025-073 – Annexe – Régularisation transfert propriété parcelles 653 D n°330 et 653 D n°331 par la commune historique de St-Pierre-la-Vieille

DÉL.2025-074 – Transfert de propriété à la Vire au Noireau de la parcelle CA N.30 située dans la ZA Charles-Tellier – Condé-sur-Noireau

DÉL.2025-074 – Annexe – Transfert propriété à l’IVN parcelle CA n°30 située dans la zone d’activité C.Tellier (Condé-sur-Noireau) – Renseignement urba

DÉL.2025-074 – Annexe – Transfert propriété à l’IVN parcelle CA n°30 située dans la zone d’activité C.Tellier (Condé-sur-Noireau) – Vue aérienne

DÉL.2025-075 – Renonciation acquisition parcelle bâtie cadastrée CA N.35 ZA Charles-Tellier à La Grande Pièce (M. Didier BERREZAI) – Condé-sur-Noireau

DÉL.2025-076 – Acquisition de la parcelle cadastrée CS N.3635 auprès de la société Im’Média – Commune déléguée de Condé-sur-Noireau

DÉL.2025-076 – Annexe – Acquisition parcelle CS n°3635 auprès de la société Im’Média (Condé-sur-Noireau) – Fiche d’information

DÉL.2025-076 – Annexe – Acquisition parcelle CS n°3635 auprès de la société Im’Média (Condé-sur-Noireau) – Vue aérienne

DÉL.2025-077 – Cession parcelle cadastrée CO N° 125 située 17 avenue de la Gare – Commune déléguée de Condé-sur-Noireau – ANNULE ET REMPLACE

DÉL.2025-077 – Annexe – Cession parcelle CO n° 125 située 17 avenue de la Gare (Condé-sur-Noireau) – Avis France Domaine

DÉL.2025-077 – Annexe – Cession parcelle CO n° 125 située 17 avenue de la Gare (Condé-sur-Noireau) – Bornage

DÉL.2025-077 – Annexe – Cession parcelle CO n° 125 située 17 avenue de la Gare (Condé-sur-Noireau) – Renseignement urba

DÉL.2025-078 – Cession parcelle N.653 AB 126 – au bénéfice de Madame et Monsieur FÉREY – Commune déléguée de Saint-Pierre-la-Vieille

DÉL.2025-078 – Annexe – Cession parcelle n°653 AN 126 – au bénéfice de Madame et Monsieur FÉREY (St-Pierre-la-Vieille) – Avis France Domaine

DÉL.2025-078 – Annexe – Cession parcelle n°653 AN 126 – au bénéfice de Madame et Monsieur FÉREY (St-Pierre-la-Vieille) – Bornage

DÉL.2025-078 – Annexe – Cession parcelle n°653 AN 126 – au bénéfice de Madame et Monsieur FÉREY (St-Pierre-la-Vieille) – Renseignement urba

DÉL.2025-078 – Annexe – Cession parcelle n°653 AN 126 – au bénéfice de Madame et Monsieur FÉREY (St-Pierre-la-Vieille) – Vue aérienne

DÉL.2025-079 – Acquisition de la parcelle 585 AB N.387 auprès de Madame Nicolle VALLÉE – Saint-Germain-du-Crioult

DÉL.2025-079 – Annexe – Acquisition parcelle 585 AB n°387 auprès de Madame Nicolle VALLÉE (Saint-Germain-du-Crioult) – Renseignement urba

DÉL.2025-079 – Annexe – Acquisition parcelle 585 AB n°387 auprès de Madame Nicolle VALLÉE (Saint-Germain-du-Crioult) – Vue aérienne

DÉL.2025-080 – Cession de la parcelle cadastrée section CK N.75 rue St-Jacques au bénéfice de la société commerciale RG – Com. délég. de Condé-sur-Noireau

DÉL.2025-080 – Annexe – Cession parcelle section CK n°75 rue St-Jacques au bénéfice de la société commerciale RG (Condé-sur-Noireau) – Avis France Domaine

DÉL.2025-080 – Annexe – Cession parcelle section CK n°75 rue St-Jacques au bénéfice de la société commerciale RG (Condé-sur-Noireau) – Bornage

DÉL.2025-080 – Annexe – Cession parcelle section CK n°75 rue St-Jacques au bénéfice de la société commerciale RG (Condé-sur-Noireau) – Vue aérienne

DÉL.2025-081 – Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) – Avenant de modification du périmètre

DÉL.2025-081 – Annexe – Opération de Revitalisation de Territoire – Avenant de modification du périmètre

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