Recueil des actes – 3e trimestre 2024

Délibérations

DÉL.2024-065 – Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties – article 1466 G du code général des impôts – zone France Ruralité

DÉL.2024-066 – Tarifs centre aquatique, garderie, cantine et consommation des fluides et énergies pour les locations de salles

DÉL.2024-067 – Mise en place d’un tarif pour la vente d’un produit à la boutique du château de Pontécoulant

DÉL.2024-068 – Décision modificative N. 1 – budget principal

DÉL.2024-069 – Décision modificative N. 1 – budget assainissement

DÉL.2024-070 – Elections législatives – dédommagement d’un agent ayant reporté des congés

DÉL.2024-070 – Elections législatives – dédommagement d’un agent ayant reporté des congés – ANNEXE

DÉL.2024-071 – Demande de subvention de la société de chasse de Saint-Pierre-la-Vieille

DÉL.2024-072 – Avenant à la convention avec la Fredon pour le programme de lutte collective contre le frelon asiatique

DÉL.2024-072 – Avenant à la convention avec la Fredon pour le programme de lutte collective contre le frelon asiatique – ANNEXE

DÉL.2024-073 – Modification des statuts de l’Intercom de la Vire au Noireau – extension de la compétence santé

DÉL.2024-073 – Modification des statuts de l’Intercom de la Vire au Noireau – extension de la compétence santé – ANNEXE

DÉL.2024-074 – Avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la CAF pour l’établissement du jeune enfant Colimaçon

DÉL.2024-074 – Avenant à la conv. d’objectifs et financement avec la CAF pour l’établissement du jeune enfant Colimaçon – ANNEXE

DÉL.2024-075 – Sign. conv. accès centre aqua. avec le dépt de l’Orne – collèges A.-Camus et St-Rémi de Tinchebray-Bocage et R. Cassin d’Athis

DÉL.2024-075 – Sign. conv. accès centre aqua. avec le dépt de l’Orne – collèges A.-Camus et St-Rémi de Tinchebray-Bocage et R. Cassin d’Athis – ANNEXE

DÉL.2024-076 – Planification des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER)

DÉL.2024-076 – Planification des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) – ANNEXE 1

DÉL.2024-076 – Planification des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) – ANNEXE 2

DÉL.2024-077 – Partenariat avec le département pour la saison culturelle 2024-2025 Condé Côté Scène

DÉL.2024-078 – Demande de subvention au département au titre des crédits de professionnalisation du poste de coordinatrice culturelle 2024

DÉL.2024-079 – Demande de subvention au titre des amendes de police pour les travaux de sécurisation routière de la rue Saint-Jacques

DÉL.2024-079 – Demande de subvention au titre des amendes de police pour les travaux de sécurisation routière de la rue Saint-Jacques – ANNEXE

DÉL.2024-080 – Acquisition d’un garage à Monsieur Loïc LOUVET et Madame Valérie LE LOUARNE – LOUVET – commune déléguée de Condé-sur-Noireau

DÉL.2024-080 – Acquisition d’un garage à Monsieur Loïc LOUVET et Madame Valérie LE LOUARNE – LOUVET – Condé-sur-Noireau – ANNEXE 1

DÉL.2024-080 – Acquisition d’un garage à Monsieur Loïc LOUVET et Madame Valérie LE LOUARNE – LOUVET – Condé-sur-Noireau – ANNEXE 2

DÉL.2024-081 – Cession de la parcelle D N. 160 lieu-dit Le Tronquet – à Monsieur Johnny LOUIS – commune déléguée de Saint-Pierre-la-Vieille

DÉL.2024-081 – Cession de la parcelle D N. 160 lieu-dit Le Tronquet – à Monsieur Johnny LOUIS – Saint-Pierre-la-Vieille – ANNEXE 1

DÉL.2024-081 – Cession de la parcelle D N. 160 lieu-dit Le Tronquet – à Monsieur Johnny LOUIS – Saint-Pierre-la-Vieille – ANNEXE 2

Décisions

Arrêtés

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