Recueil des actes – 3e trimestre 2024

Accueil » Vie municipale » Recueil des actes administratifs » Recueil des actes – 3e trimestre 2024

Délibérations

DÉL.2024-065 – Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties – article 1466 G du code général des impôts – zone France Ruralité

DÉL.2024-066 – Tarifs centre aquatique, garderie, cantine et consommation des fluides et énergies pour les locations de salles

DÉL.2024-067 – Mise en place d’un tarif pour la vente d’un produit à la boutique du château de Pontécoulant

DÉL.2024-068 – Décision modificative N. 1 – budget principal

DÉL.2024-069 – Décision modificative N. 1 – budget assainissement

DÉL.2024-070 – Elections législatives – dédommagement d’un agent ayant reporté des congés

DÉL.2024-070 – Elections législatives – dédommagement d’un agent ayant reporté des congés – ANNEXE

DÉL.2024-071 – Demande de subvention de la société de chasse de Saint-Pierre-la-Vieille

DÉL.2024-072 – Avenant à la convention avec la Fredon pour le programme de lutte collective contre le frelon asiatique

DÉL.2024-072 – Avenant à la convention avec la Fredon pour le programme de lutte collective contre le frelon asiatique – ANNEXE

DÉL.2024-073 – Modification des statuts de l’Intercom de la Vire au Noireau – extension de la compétence santé

DÉL.2024-073 – Modification des statuts de l’Intercom de la Vire au Noireau – extension de la compétence santé – ANNEXE

DÉL.2024-074 – Avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la CAF pour l’établissement du jeune enfant Colimaçon

DÉL.2024-074 – Avenant à la conv. d’objectifs et financement avec la CAF pour l’établissement du jeune enfant Colimaçon – ANNEXE

DÉL.2024-075 – Sign. conv. accès centre aqua. avec le dépt de l’Orne – collèges A.-Camus et St-Rémi de Tinchebray-Bocage et R. Cassin d’Athis

DÉL.2024-075 – Sign. conv. accès centre aqua. avec le dépt de l’Orne – collèges A.-Camus et St-Rémi de Tinchebray-Bocage et R. Cassin d’Athis – ANNEXE

DÉL.2024-076 – Planification des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER)

DÉL.2024-076 – Planification des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) – ANNEXE 1

DÉL.2024-076 – Planification des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) – ANNEXE 2

DÉL.2024-077 – Partenariat avec le département pour la saison culturelle 2024-2025 Condé Côté Scène

DÉL.2024-078 – Demande de subvention au département au titre des crédits de professionnalisation du poste de coordinatrice culturelle 2024

DÉL.2024-079 – Demande de subvention au titre des amendes de police pour les travaux de sécurisation routière de la rue Saint-Jacques

DÉL.2024-079 – Demande de subvention au titre des amendes de police pour les travaux de sécurisation routière de la rue Saint-Jacques – ANNEXE

DÉL.2024-080 – Acquisition d’un garage à Monsieur Loïc LOUVET et Madame Valérie LE LOUARNE – LOUVET – commune déléguée de Condé-sur-Noireau

DÉL.2024-080 – Acquisition d’un garage à Monsieur Loïc LOUVET et Madame Valérie LE LOUARNE – LOUVET – Condé-sur-Noireau – ANNEXE 1

DÉL.2024-080 – Acquisition d’un garage à Monsieur Loïc LOUVET et Madame Valérie LE LOUARNE – LOUVET – Condé-sur-Noireau – ANNEXE 2

DÉL.2024-081 – Cession de la parcelle D N. 160 lieu-dit Le Tronquet – à Monsieur Johnny LOUIS – commune déléguée de Saint-Pierre-la-Vieille

DÉL.2024-081 – Cession de la parcelle D N. 160 lieu-dit Le Tronquet – à Monsieur Johnny LOUIS – Saint-Pierre-la-Vieille – ANNEXE 1

DÉL.2024-081 – Cession de la parcelle D N. 160 lieu-dit Le Tronquet – à Monsieur Johnny LOUIS – Saint-Pierre-la-Vieille – ANNEXE 2

Décisions

DÉC.2024-062 – Location de locaux à usage d’atelier sis 1 route de la Mairie – La Chapelle-Engerbold – 14110 Condé-en-Normandie à Mme Christelle GUILLEMINE

DÉC.2024-063 – Conclusion d’un contrat de gestion pour l’installation de distributeurs de boissons et de denrées – Centre Aquatique – Société MAXICOFFEE

DÉC.2024-064 – Conclusion d’un contrat de fourniture de gaz – société TOTAL ENERGIES

DÉC.2024-065 – Demande de subvention au titre des amendes de police pour les travaux de sécurisation routière

DÉC.2024-066 – Réparation de la toiture de l’Eglise de Saint-Germain-du-Crioult – Entreprise DENIAUX Couverture

DÉC.2024-067 – Réparation de la toiture de la garderie de l’école Jules Verne – 2 rue des Ecoles – Saint-Germain-du-Crioult – Entreprise LEVALLOIS Couverture

DÉC.2024-068 – Enrochement et remise en état d’accotement – Rue du Moulin Biot, La Druance, stade Gossart, l’Odon à la Calaisière – Entreprise GUIBET Terrassement TP

DÉC.2024-069 – Études géotechniques – Rénovation du marché couvert de Condé-sur-Noireau – Entreprise FondOuest Normandie

DÉC.2024-070 – Achat de 2 portails, grillage et poteaux pour l’école Jules Verne – 2 rue des Ecoles – Saint-Germain-du-Crioult – Entreprise GUIBOUT Matériaux

DÉC.2024-071 – Remplacement d’un onduleur photovoltaïque – Salle Dumont d’Urville – 4 rue des Près Guilet – Condé-sur-Noireau – Entreprise JANNELEC

DÉC.2024-0072 – Location d’un appartement meublé sis 2 rue Soeur Claude – Condé-sur-Noireau à Condé-en-Normandie

DÉC.2024-0073 – Vente parcelle n.4 – cadastrée 585 AB 382 – Lot. du Clos Saint-Germain ex- Lotissement des Ecoles – St-Germain

DÉC.2024-074 – Avenant de prolongation de location d’un garage sis 28 rue du Haut Mesnil

DÉC.2024-075 – Avenant de prolongation location appartement meublé sis 2 rue Soeur Claude

DÉC.2024-076 – Prestation de transport pour les écoles de Condé-en-Normandie

DÉC.2024-077 – Demande de subvention auprès de la Région Normandie pour la réfection du sol du gymnase Charles Tellier

DÉC.2024-078 – Location du garage n.44 – Rue du Haut Mesnil

DÉC.2024-079 – Achat de blocs serrures pour casiers – Espace aquatique, route de Vire – Condé-en-Normandie

DÉC.2024-080 – Location d’un appartement meublé sis 2 rue Soeur Claude – Condé-sur-Noireau à Condé-en-Normandie

DÉC.2024-081 – Renouvellement de la télésurveillance eaux usées – Commune déléguée de Saint-Germain-du-Crioult – Société STGS

DÉC.2024-082 – Programme voirie 2025-2026 et 2027 par l’entreprise ACEMO

Arrêtés

N° GEN-2024-172 Travaux de consolidation d’un bien – Ent. DENIAUX – Du 3 au 5 juillet 2024 – 2-4 Route de Bouilly – Condé

N° GEN-2024-173 Autorisation débit de boissons temporaire – FMCN – 13 & 26 juillet 2024 – 9 & 23 août 2024 – Condé

N° GEN-2024-174 Autorisation débit de boissons temporaire – OCA – 5 & 19 juillet 2024 – 2 & 17 août 2024 – Condé

N° GEN-2024-175 Autorisation débit de boissons temporaire – Ecurie Suisse Normande – 6 juillet 2024 – Condé

N° GEN-2024-176 Réalisation tranchée – TEIM – 17 juillet au 5 août 2024 – Rue P. Corneille – Condé

N° GEN-2024-178 Travaux de réfection – PEREZ – Du 9 au 31 juillet 2024 – Rond-point de la Victoire – Condé

N° GEN-2024-179 Autorisation débit de boissons temporaire – Animations St-Martin – 14 juillet 2024 – Condé

N° GEN-2024-180 Réglementation stationnement des voitures pour concert – Bar du Centre – 20 juillet 2024 – 6-8 Rue de Vire – Condé

N° GEN-2024-181 Travux de terrassement – Sté LHOMME – Du 16 au 19 juillet 2024 – 30 bis rue du Chêne – Condé

N° GEN-2024-183 Autorisation installation d’un échafaudage – M. Malvault – Du 1 au 8 août 2024 – Route des Isles – St-Germain du C.

N° GEN-2024-184 Prolongation arrêté N° GEN62024-271 jusqu’au 31 décembre 2024 – Fermeture VC 3 – Bouilly – Condé

N° GEN-2024-185 Permission annuelle de voirie 2024 – ENEDIS – CEN

N° GEN-2024-186 Arrêté de péril – 69 rue de Vire – Condé

N° GEN-2024-187 Travaux voirie – Ent. Perez – 26 et 27 juillet 2024 – Route de Bouilly – Condé

N° GEN-2024-188 Autorisation débit de boissons temporaire – Pétanque Condéenne – 3 août 2024 – Condé

N° GEN-2024-189 Travaux renouvellement gaz – Ent. Ensio Sas – Du 30 juillet au 30 août 2024 – Centre ville – Condé

N° GEN-2024-190 Travaux raccordement électrique – SERPOLLET – Du 1 au 31 août 2024 – Allée de la Chapelle St-Jacques – Condé

N° GEN-2024-191 Autorisation installation benne – Mme IMESSAOUDENE – 30 & 31 juillet 2024 – 35 route de Condé – SGDC

N° GEN-2024-192 Travaux raccordement électrique – Sorapel – Du 19 au 23 août 2024 – Chemin des Forgerons – STGDC

N° GEN-2024-193 Organisation 80ème anniv. libération de Condé – 17 août 2024 – CEN

N° GEN-2024-194 Travaux branchements collectifs – Serpollet – Du 1er au 31 août 2024 – 2-4-6- rue St-Jacques – Condé

N° GEN-2024-195 Réglementation stationnement pour emménagement – M. Barrasin -21 sept. 2024 – 5 rue Dumont d’Urville – Condé

N° GEN-2024-196 Autortisation occupation domaine public – Pizzéria St-Martin – 140-142-144 Rue St-Martin – Condé

N° GEN-2024-197 Réglementation stationnement pour mariage – M. Leconte et Mme Lepesteur – 21 septembre 2024 – Place de la mairie – SGDC

N° GEN-2024-199 Arrêté de péril et de mise en sécurité – 42 rue du Chêne – Condé

N° GEN-2024-200 Arrêté réglementant l’accés au champ de foire – Rue du Champs de Foire – Condé

N° GEN-2024-204 Modification d’utilistation exceptionnelle – Gymnase La Varende – 31 août et 1er sept. 2024 – Rue Neuve – Condé

N° GEN-2024-205 Organisation spectacle Incognito – 13 septembre 2024 – Place du Marché Couvert – Condé

N° GEN-2024-206 Autorisation débit de boissons temporaire – FMCN – 7 sept. 2024 – Condé

N° GEN-2024-207 Travaux pose de profilés – Enedis CPA – 5 sept. 2024 – 11 rue de la Cavée – Condé

N° GEN-2024-208 Autorisation débit de boissons temporaire – FMCN – 22 sept. 2024 – Condé

N° GEN-2024-209 Autorisation débit de boissons temporaire – Corlet – 21 sept. 2024 – Condé

N° GEN-2024-210 Autorisation stationnement véhicules taxi – Gaëtan Taxi – Condé

N° GEN-2024-211 Travaux élagages arbres – ST – 26 août 2024 – Parking place hôtel de ville – Condé

N° GEN-2024-212 Autorisation tenue de registre vide grenier – 1er sept. 2024 – Centre ville – Condé

N° GEN-2024-213 Autorisation installation nacelle travaux couverture – SARL Bouteiller – 17 place de l’hôtel de ville – Condé

N° GEN-2024-214 Travaux taille haie – Antony Multiservices – 26 août 2024 – Route des Isles – Condé

N° GEN-2024-215 Organisation course cycliste Montée du col de Berjou – ECCN – 21 sept. 2024 – Condé

N° GEN-2024-216 Autorisation débit de boissons temporaire – La Popotte à GG – 31 août & 1er sept. 2024 – Condé