Urbanisme
Contact
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Mairie de Condé-en-Normandie
place de l'hôtel de ville, Condé-sur-Noireau
14110 Condé-en-Normandie
Horaires d'accueil
Lundi : 9 h - 12h
Mardi : 13h30 - 17h
Jeudi : 9 h - 12h
Vendredi : 9 h - 12h
- Fiches pratiques :
Quelle demande d'autorisation d'urbanisme déposer ?
- Permis de construire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Dans « services en ligne et formulaires », 3 formulaires téléchargeables
- Déclaration préalable :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
Dans « services en ligne et formulaires », 3 derniers formulaires téléchargeables
- Certificat d'urbanisme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
Un seul formulaire téléchargeable
- Permis de démolir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980
Dans « services en ligne et formulaires », 2 formulaires téléchargeables
- Permis d'aménager :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
Dans « services en ligne et formulaires », 2 formulaires téléchargeables
- Permis modificatif :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450
Dans « services en ligne et formulaires », 1 formulaire téléchargeable
- Demande de transfert de permis délivré et en cours de validité :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2698
Dans « services en ligne et formulaires », 1 formulaire téléchargeable
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Dépôt de vos demandes en ligne :
Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (vireaunoireau.fr)
Plan Local d'Urbanisme
Condé-sur-Noireau :
- Plan de zonage
- Règlement
- Plan des servitudes d'Utilité Publique
- Mise à jour de servitudes d'Utilité Publique
Lénault :
Proussy :
Saint-Germain-du-Crioult :
La Chapelle-Engerbold et Saint-Pierre-la-Vieille sont des communes déléguées régies par le Règlement National d’Urbanisme :
Plan de Prévention des Risques d'Inondations
sur le bassin du Noireau et de la Vère
Condé-sur-Noireau, Montilly-sur-Noireau, Saint-Pierre-du-Regard
Condé-sur-Noireau, Saint-Germain-du-Crioult, Saint-Pierre-du-Regard, Proussy
Condé-sur-Noireau, Saint-Denis-de-Méré, Saint-Pierre-du-Regard, Berjou, Sainte-Honorine-la-Chardonne
Comment consulter le cadastre ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14226
https://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Carte interactive du cadastre de Condé-en-Normandie :
Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.
