RECUEIL ADMINISTRATIF - 4e TRIMESTRE 2022
Les délibérations
Les décisions
Décembre 2022
- Décision n° 113 - Avenant n°1 au contrat assistance à élaboration et rédaction projet culturel, scientifique, éducatif et social pour médiathèque
- Décision n° 112 - Avenant n°1 au marché d'assurance - Lot 3 Flotte automobile et risques annexes
- Décision n° 111 - Classement offres et attribution marchés acquisition et livraison matériels informatiques pour les services de la Ville- Lots 1-2-3
- Décision n° 110 - Réparation John Deere 300 E
- Décision n° 109 - Réparation lave-vaisselle - Cantines scolaires
- Décision n° 108 - Signature de l'avenant n°3 Contrat Citéos
- Décision n° 107 - Convention réseaux SNCF
- Décision n° 106 - Emprunt Banque Postale
- Décision n° 105 - Classement des offres et attribution des marchés d'acquisition et de livraison de matériels informatiques - lots 1-2-3
- Décision n° 104 - Avenant n°1 au marché public de refonte des infrastructures réseaux et télécoms - lot n°1 REFONTE INFRASTRUCTURE RESEAU conclu avec NTI SOLUTIO
- Décision n° 103 - Contrat de maintenance d'un logiciel de facturation - assainissement - Saint Germain du Crioult - SAS ODYSSEE INFORMATIQUE
- Décision n° 102 - Rénovation du clocher de l'église Saint-Sauveur
- Décision n° 101 - Aménagement d'une réserve incendie - Village de Vaux
- Décision n° 100 - Fourniture d'une réserve incendie - Village de Vaux
- Décision n° 099 - Conclusion marché prestations assurance - Lot 2 Risques statutaires avec cabinet Willis Towers Watson
- Décision n° 098 - Conclusion marché prestations assurance - Lot 1 Dommage aux biens avec SMACL Assurance
- Décision n° 097 - Budget annexe Cuisine centrale 17405 - Transfert de crédits du chapitre 011 au chapitre 67 en section de fonctionnement
Novembre 2022
- Décision n° 096 - Acquisition d'une pelle à pneu et accessoire
- Décision n° 095 - Plants d'automne 2022
- Décision n° 094 - Achat d'une pompe de filtration et d'une pompe de jet massant
- Décision n° 093 - Entretien chaudières mairie, cinéma, écoles La Fontaine et Sévigné
- Décision n° 092 - Optimisation des chaudières de la Mairie, du cinéma et des écoles La Fontaine et Sévigné
- Décision n° 091 - Achat et pose de 2 analyseurs colorimétriques pour le contrôle des bains de l'espace aquatique
Octobre 2022
- Décision n° 090 - Modification régie avances pour remboursement frais de déplacement et hébergement - Annule et remplace la décision n° 2022-065
- Décision n° 089 - Mise à disposition du logement d'urgence contre les VIF
- Décision n° 088 - Travaux de de peinture - Château de Pontécoulant
- Décision n° 087 - Aménagement accès - Château de Pontécoulant
- Décision n° 086 - Alarme anti-intrusion - Château de Pontécoulant
- Décision n° 085 - Fabrication de portes coulissantes - Château de Pontécoulant
- Décision n° 084 - Travaux de maçonnerie - Château de Pontécoulant
- Décision n° 083 - Réparation de la tribune de Robert Gossart
- Décision n° 082 - Démolition immeuble - 1 route de Vire
Les arrêtés
- N° GEN-2022-264 Arrêté permanent 2023 Circet - Condé-en-Normandie.pdf
- N° GEN-2022-263 Installation d'un échafaudage - Mme DUVALLEROY - Du 26 au 31 déc. 2022 - 99 rue St-Martin - Condé.pdf
- N° GEN-2022-262 Fermeture gymnase Gossart - du 22 déc. 2022 au 2 janvier 2023 - Condé.pdf
- N° GEN-2022-261 Travaux de plantations, remplacement et recalage poteaux pour fibre optique - Stepelec - Du 26 déc. 22 au 28 fév. 2023 - CEN.pdf
- N° GEN-2022-259 Autorisation stationnement véhicules taxis - Taxi Lecousin - CEN.pdf
- N° GEN-2022-258 Autorisation de stationnement véhicules taxis - Les Taxis du Noireau - CEN.pdf
- N° GEN-2022-257 Autorisation de stationnement Vehicules taxis - EURL Salomé - CEN.pdf
- N° GEN-2022-256 Fermeture des terrains de foot - Du 16 décembre 2022 au 13 janvier 2023 - CEN.pdf
- N° GEN-2022-255 Travaux branchement Gaz - Sté Qualiterre - rue Guillaume Le Conquérant - Condé.pdf
- N° GEN-2022-254 Arrêté portant modification des limites d'agglomération Proussy.pdf
- N° GEN-2022-253 Création d'une zone 30km & d'un arrêt bus scolaire RD 166B Lénault.pdf
- N° GEN-2022-251 Fermeture chemin VC 41 et 42 - 12 nov au 10 mars 2023 - Condé_0.pdf
- N° GEN-2022-250 Arrêté d'alignement individuel - St-Germain du C..pdf
- N° GEN-2022-249 Travaux raccordement - Entreprise Sorapel - Du 12 au 30 déc. 2022 - Route de Vaux - Condé.pdf
- N° GEN-2022-248 Autorisation poursuite d'exploitation ERP - Salle polyvalente - St-Germain du Crioult.pdf
- N° GEN-2022-247 Autorisation poursuite ERP - Salle Marché couvert - Condé.pdf
- N° GEN-2022-246 Installation d'un échafaudage - 1a u 15 déc. 2022 - 74 rue St-Martin - Condé.pdf
- N° GEN-2022-245 Autorisation utlisation domaine public - Sté DSD - du 5 déc 2022 au 30 juin 2022 - Av. Gl. de Gaulle - Condé.pdf
- N° GEN-2022-244 Interdiction de stationnement - Spectacle de marionnettes - Parking Nord Eglise - SGDC.pdf
- N° GEN-2022-243 organisation marché de noel - 17 déc. 2022 - SDGC.pdf
- N° GEN-2022-242 Autorisation débit de boissons - Comité des fêtes - 4 déc. 2022 - SGDC.pdf
- N° GEN-2022-241 Autorisation débit de boissons - du 16 au 23 déc. et du 27 au 30 déc. 2022 - SGDC.pdf
- N° GEN-2022-240 Utilisation exceptionnelle gymnase La Varende - Repas des ainés - 4 déc. 2022 - Condé.pdf
- N° GEN-2022-239 Autorisation déménagement & emménagement - Sté Déméco - 12 déc. 2022 - 164 rue St-Martin & 1 av. Verdun - Condé.pdf
- N° GEN-2022-238 Fermeture des terrains de foot - CEN_0.pdf
- N° GEN-2022-237 Autorisation débit de boissons - FMCN - 3 décmebre 2022 - Condé.pdf
- N° GEN-2022-236 Autorisation débit de boissons - Ecurie SN - 4 décembre 2022 - Condé.pdf
- N° GEN-2022-235 Autorisation de stationnement -Meubles Mériel - du 29 nov. 2022 au 30 juin 2023 - 8 rond-point de Victoire - Condé.pdf
- N° GEN-2022-234 Travaux réparation conduite Orange sous trottoir - Ste TP Réseaux - Stationnement interdit - Du 12 au 30 déc. 2022 - Rue de Caen - Condé.pdf
- N°GEN-2022-233 Travaux de sondage - Sté E2GEO - 6 déc. 2022 - Parking Aldi 67 rue St-Martin - Condé.pdf
- N° GEN-2022-232 Alignement parcelle - VC 43 - Proussy.pdf
- N° GEN-2022-231 Débit de boisson Cour Antéol - 10 décembre 2022 - SPLV..pdf
- N° GEN-2022-230 Prolongation d'arrêté Société AVENEL INFRA - 8 rue du Chêne - Condé.pdf
- N° GEN-2022-229 - Organisation marché de noel - 10 & 11 décembre 2022 - Condé.pdf
- N° GEN-2022-228 Illuminations de noel - St-Germain du Crioult.pdf
- N° GEN-2022-227 Arrête alignement parc CL 87 Rue neuve Condé_0.pdf
- N° GEN-2022-226 Organisation téléthon - Ecurie S.N. - 4 déc. 22 - ZI Tellier - Condé.pdf
- N° GEN-2022-225 Fermeture du terrain de foot Du 14 nov. 2022 au 1er janvier 2023 - Stade Gossart - Condé.pdf
- N° GEN-2022-224 Organisation cérémonie Ste barbe - 26 novembre 2022 - Condé.pdf
- N° GEN-2022-223 Cérémonie du 11 novembre 2022 - CEN.pdf
- N° GEN-2022-222 Travaux d'entretien espaces verts - du 14 au 18 novembre 2022 - Rd-pt Victoire, Avenue de Verdun et rue St-Jacques - Condé.pdf
- N° GEN-2022-221 Fermeture des terrains de foot suite intempéries - du 11 au 13 novembre 2022 - SPLV & Condé.pdf
- N° GEN-2022-220 Travaux ouverture chambre télécom - Sté AVENEL INFRA - Rue du Chêne - Condé.pdf
- N° GEN-2022-219 Travaux pose de 87ml de réseau BT - Sté Omexon - Les Forges - SGDC.pdf
- N° GEN-2022-218 Circulation interdite sf riverains - Du 7 au 15 nov 2022 - VC 9, 25 & route de Vaupaix - SGDC.pdf
- N° GEN-2022-217 Autorisation débit de boissons - Asso. St-Germain Loisirs - 19 & 20 novembre 2022 - SGDC.pdf
- N°GEN-2022-216 - Travaux SIAEP - Du 14 nov au 30 déc. - Chemin sous le Mont, Rue des Ecoles, Chemin de l'Anfrière et Route du Bosq Brunet - SPLV.pdf
- N° GEN-2022-215 Réfection de chaussée - Ent. Toffolutti - Du 7 au 15 Novembre - RD184 Route de St-Pierre d'Entremont - St-Germain du C..pdf
- N° GEN-2022-214 Réfection de chaussée ent. Tofolluti - Du 9 au 14 nov. 2022 - RD 511 Rue St-Martin - Condé.pdf
- N° GEN-2022-213 - Autorisation plongée - 29 octobre 2022 - Parc Piard - Condé.pdf
- N° GEN-2022-212 - Autorisation ouverture d'un ERP - La Brocanterie - 136 rue Saint-Martin - Condé.pdf
- N° GEN-2022-211 Fermeture terrain de football stade Gossart rue de Vire - du 25 oct. au 12 nov. 2022 - Condé.pdf
- N° GEN-2022-210 Travaux réseau potable - Ent. Sade - Du 24 oct au 4 nov. 2022 - Rue E. Loiselet - Condé_0.pdf
- N° GEN-2022-209 Prolongation d'arrêté jusqu'au 30 oct. 2022- Ent. Schmitt - rue Vx Château - Condé.pdf
- N° GEN-2022-208 Fermeture du terrain de foot de Gossart - du 22 au 23 octobre 2022 - Condé.pdf
- N° GEN-2022-207 - Travaux sondage - Ent. Géotec- 19-20-21 & 24 octobre 2022 - Parking Aldi - Condé.pdf
- N° GEN-2022-206 Autorisation débit de boissons - Pétanque Condéenne - 29 oct. 2022 - Condé_0.pdf
- N° GEN-2022-205 Travaux démolition 1 rue de Vire - Du 17 au 28 octobre - Condé.pdf
- N° GEN-2022-204 Autorisation débit de boissons - APEL Sacré coeur - 21 oct. 2022 - Condé.pdf
- N° GEN-2022-203 Travaux réfection route - Sté Eiffage - Du 12 au 29 oc. 2022 - Route de St-Vigor, chemin Pontécoulant & Petit Prés - St-Germain du C.pdf
- N° GEN-2022-202 - Euthanasie d'un chien - Condé.pdf