Recueil administratif - 3e trimestre 2022

Les délibérations

Septembre 2022

• Décision n° 081 - Vente parcelle lot n°1 cadastrée 585AB n°379 - Lotissement Des Ecoles - St-Germain au profit de M. FOSSARD - Annule et rempl. 2022-30
• Décision n° 080 - Honoraires de maitrise d'oeuvre - Restauration du clocher de l'église Saint-Sauveur_0.PDF
• Décision n° 079 - Vente de la parcelle lot n° 6 – Lotissement « Le Perreux ».pdf
• Décision n° 078 - Vente de la parcelle lot n° 1 – Lotissement « Le Perreux ».pdf
• Décision n° 077 - Vente de jeux extérieurs.PDF
• Décision n° 076 - Etude thermique Gymnase Robert Gossart.PDF
• Décision n° 075 - Balais de voirie.PDF
• Décision n° 074 - Prêt de matériel - Association Bio en Druance_1.PDF
• Décision n° 073 - Plants d'automne 2022_0.PDF
• Décision n° 072 - Réparation du moteur du tractopelle CAT 432E_0.PDF

Août 2022

• Décision n° 071 - Achat d¿un broyeur d'accotement.PDF
• Décision n° 070 - Réfection de la toiture du Kiosque parc Maurice Piard_0.PDF
• Décision n° 069 - Achat de 4 défibrillateurs, de boitiers muraux extérieurs et de packs signalétiques.PDF
• Décision n° 068 - Location d'un appartement meublé sis 2 petite rue du Chêne
• Décision n° 067 - Location d'un appartement meublé sis 2 petite rue du Chêne

Juillet 2022

• Décision n° 066 - Travaux de débroussaillage
• Décision n° 065 - Modification de la régie d'avances pour le remboursement des frais de déplacement et d'hébergement
• Décision n° 064 - Convention de financement par le Département du Calvados de travaux de sauvegarde au château de Pontécoulant
• Décision n° 063 - Budget 17400 - Fonctionnement-Transfert de crédits en dépenses du chapitre 23 au chapitre 10 pour le remboursement des taxes d'aménagement à l'IVN
• Décision n° 062 - Achat Matériel de préparation et transport
• Décision n° 061 - Achat Matériel de liaison chaude
• Décision n° 060 - Etude géotechnique
• Décision n° 059 - Achat matériel espace vert
• Décision n° 058 - Réfection de la couverture - Ecole maternelle Fernand Auvray
• Décision n° 057- Désignation de l'avocat en charge de la défense des intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif de Caen
• Décision n° 056 - Remplacement de 11 crosses et luminaires - Bourg Saint-Pierre-la-Vieille
• Décision n° 055 - Désignation des avocats en charge de la défense des intérêts de la commune devant la Cour d'Appel de Caen
• Décision n° 054 - Prestation de transport scolaire interurbain pour l'année scolaire 2022-2023 (hors période scolaire)

• N° GEN-2022-201 Autorisation débit de boissons - 6 novembre 2022 - Club de l'Amitié - St-Germain du C._0.pdf
• N° GEN-2022-200 Autorisation débit de boissons - 5 novembre 2022 - Club de l'Amitié - St-Germain du C._0.pdf
• N° GEN-2022-199 Autorisation débit de boissons - 20 octobre 2022 - Club de l'Amitié - St-Germain du C._0.pdf
• N° GEN-2022-198 Autorisation installation engin télescopique - Ent. Schmitt - du 10 au 21 oct. 2022 - 22 rue du Vieux Château - Condé_0.pdf
• N° GEN-2022-197 Autorisation installation engin télescopique - Ent. Levallois Couverture - 1 rue de Vire - Condé.pdf
• N° GEN-2022-196 Autorisation occupation domaine public - Ent. Elitel réseaux - 1 rue de Vire - Condé.pdf
• N° GEN-2022-195 Autorisation débit de boisson - Association Handi Antéol - 22 octobre - St-P. La V..pdf
• N° GEN-2022-194 Supression branchement gaz - SADE TELECOM - 9 av. Gl de Gaulle - Condé.pdf
• N° GEN-2022-193 Stationnement interdit pour rénovation local - 9-11 rue DU - Condé.pdf
• N° GEN-2022-192 Autorisation circuler + 19t - 30 sept. 2022 - Rue du Moulin Biot - Condé.pdf
• N° GEN-2022-191 Autorisation stationnement - 26 sept. 2022 - Route de Bouilly - Condé.pdf
• N° GEN-2022-190 Organisation semaine européenne de la moblité 21 septembre 2022 place hôtel de ville Condé_0.pdf
• N° GEN-2022-189 Autorisation débit de boissons - Pétanque Condéenne - 2 octobre 2022 - Parc - Condé.pdf
• N° GEN-2022-188 Zone 30km-h rue des Prés Guilet et rue du Dr. Trolley - Condé.pdf
• N° GEN-2022-187 Organisation manifestation - Je roule pour eux - ECCN - 9 octobre 2022- Condé.pdf
• N° GEN-2022-186 Manoeuvre SDIS 14 - 22 et 23 septembre 2022 - Parking Rue St-Martin - Condé.pdf
• N° GEN-2022-185 Autorisation débit de boissons - Comité de Fêtes - 18 septembre 2022- St-Germain.pdf
• N° GEN-2022-184 Autorisation débit de boisson - Pétanque Condéenne - 24 septembre 2022 - Condé.pdf
• N° GEN-2022-183 - Autorisation d'utilisation du domaine public - 17 sept. 2022 - 47 avenue de Verdun - Condé.pdf
• N° GEN-2022-182 - Arrêté ouverture d'une enquête public déclassement & aliénation d'un parking - Rue du Pont Cel - Condé_0.pdf
• N° GEN-2022-181 Arrêté autorisant l'ouverture d'un ERP Cabinet dentaire 27 place hôtel de ville Condé.pdf
• N° GEN-2022-180 Organisation d'un marché de producteurs - 24 septembre 2022 - Av. du 8 mai - Condé.pdf
• N° GEN-2022-179 Organisation spectacle Sacré Guillaume - 16 sept. 2022 - Place du marché couvert - Condé.pdf
• N° GEN-2022-178 Prolongation d'arrêté stationnement - Société PERUCCA - 86-88 rue St-Martin - Condé_1.pdf
• N° GEN-2022-177 Organisation de la St-Gilles 3 & 4 septembre 2022.pdf
• N° GEN-2022-176 Autorisation de stationnement 3 sept. 2022 37 rue Pontécoulant Condé.pdf
• N° GEN-2022-175 Autorisation installation d'une benne 2 sept. 2022 8 av. Gl de Gaulles Condé.pdf
• N° GEN-2022-174 Autorisation terrasse Broc en Coeur - 37 rue du 6 juin - Condé.pdf
• N° GEN-2022-173 Organisation de la St-Gilles - 3 & 4 septembre 2022 - Condé.pdf
• N° GEN-2022-172 Reglementation stationnement 31 place de l'hôtel de ville - Condé.pdf
• N° GEN-2022-171 - Reglement services périscolaires 2022-2023.pdf
• N° GEN-2022-170 Autorisation débit de boissons - Auto Retro Passion - 28 août 2022 - St-Germain du C..pdf
• N° GEN-2022-169 Autorisation stationnement pour travaux 86-88 rue Saint-Martin SARL PERUCCA du 5 au 9 sept.pdf
• N° GEN-2022-168 Autorisation de stationnement Mariage 3 sept. 2022.pdf
• N° GEN-2022-167 Organisation course ECC - Montée du Col de Berjour - 4 septembre 2022 Condé.pdf
• N° GEN-2022-166 - Autorisation débit de boissons - Ball trap du 10 & 11 septembre - St-Germain du C..pdf
• N° GEN-2022-165 Arrêté portant démolition d'un bien situé 1 rue de Vire Condé.pdf
• N°GEN-2022-164 Arrêté d'interdiction pêche.pdf
• N° GEN-2022-163 Autorisation de poursuite d'exploitation l'Atelier - Rue St-Martin - Condé.pdf
• N°GEN-2022-162 - Travaux Sté Qualycom - 11 Rue du 6 juin Condé_0.pdf
• N° GEN-2022-161 Travaux de peinture routière 8 août 2022- rue de Vire Condé.pdf
• N° GEN-2022-160 Interdiction stationnement pour déménagement 20 août 2022 rue du Vieux Château Condé_0.pdf
• N°GEN-2022-159 création d'une zone 30km h rue de Vire Condé_0.pdf
• N° GEN-2022-158 Organisation ball-trap 10 & 11 sept. 2022 - St-G. du C._0.pdf
• N° GEN-2022-157 - Travaux ST 17 & 18 août - Avenue du 8 mai et rue des Guilets Condé_0.pdf
• N° GEN-2022-156 Ouverture d'une enquête publique projet de déclassement parking_1.pdf
• N° GEN-2022-155 Arrêté réglementant la circulation des véhicules Rue des Ecoles à St-Germain du Crioult.pdf
• N° GEN-2022-150 Travaux de suppression branchements gaz avenue du général de Gaulles Condé-sur-N. sté TEIM du 25 juillet au 31 août 2022.pdf
• N° GEN-2022-149 Travaux branchement gaz - Rue André Vaubaillon - Société Elitel Réseaux.pdf
• Arrêté travaux sur coffret gaz Avenue de la Gare C/N
• Arrêté emménagement au 13 Rue Dumont D'Urville
• Arrêté autorisation exceptionnelle passage d'un véhicule de + de 3T5 Rue du Moulin Biot
• 19 08 2022 - Ouverture débit de boisson - OFFICE DE COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
• 05 08 2022 - Ouverture débit de boisson - OFFICE DE COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
• 22 07 2022 - Ouverture débit de boisson - OFFICE DE COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
• Arrêté Péril Imminent - Alimani BOUNE - Vasfi KABAK