RECUEIL ADMINISTRATIF - 1er et 2e TRIMESTRE 2023
Les délibérations
Les décisions
Mai 2023
- DÉC.2023-041 - Mise à disposition du logement d'urgence contre les VIF
- DÉC.2023-040 - Budget 17400 - Investissement - Transfert crédits en dépenses du chap. 21 au chap. 26 pour versement capital social dans cadre création société TS117COND
Avril 2023
- DÉC.2023-039 - Achat de fournitures pour la réfection d'un terrain de pétanque
- DÉC.2023-038 - Achat matériel de désherbage- Société SODEMAGRI
- DÉC.2023-037 - Achat matériel de balayeuse défeutreuse - SOCIÉTÉ SODEMAGRI
- DÉC.2023-036 - Travaux de couverture - Eglise Saint Sauveur - Société AUBERT COUVERTURE
- DÉC.2023-035 - Pose de deux fenêtres - Château de Pontécoulant - Menuiserie LEFRANÇOIS
- DÉC.2023-034 - Achat camion benne - Société MARTENAT-IVECO
- DÉC.2023-033 - Avenant n.4 au marché public performance énergétique de conception, réalisation, exploitation et maintenance des installations éclairage public et illuminations festives
- DÉC.2023-032 - Aménagement ancienne école Daudet
- DÉC.2023-031 - Contrat portant sur les missions maîtrise oeuvre pour travaux renouvellement canalisations eaux usées et pluviales - rue A. Camus- Condé-sur-Noireau
- DÉC.2023-030 - Achat peinture routière
Mars 2023
- DÉC.2023-029 - Travaux 1 rue de Vire - Mise en sécurité
- DÉC.2023-028 – Avenant n°1 portant prolongation des missions de coordination sécurité protection de la santé (SPS) – Travaux de rénovation du Gymnase Gossart
- DÉC.2023-027 - Réparation Renault Trafic GF-570-PH
- DÉC.2023-026 – Plants d’été 2023
- DÉC.2023-025 – Restauration des vitraux – Eglises de Condé-en-Normandie
- DÉC.2023-024 - Vente parcelle lot n.1 - cadastrée 585AB n.379 - Lotissement Des Ecoles - St-Germain-du-C. - Signature acte authentique de vente
- DÉC.2023-023 - Réfection de la toiture du kiosque Maurice PIARD - Annule et remplace la déc. 2021-001
- DÉC.2023-022 - Classement offres et attribution marchés acquisition et livraison matériels info. pour services de la Ville - lots 1-2-3 - Annule et remplace DEC.2022
- DÉC.2023-021 - Jardins partagés - Quartier La Varende
- DÉC.2023-020 - Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le projet de réhabilitation du marché couvert et de ses abords
- DÉC.2023-019 - Hygiénisation des boues de la station d'épuration
- DÉC.2023-018 - Suivi agronomique annuel des épandages de boues
- DÉC.2023-017 - Convention de partenariat pour 2021-2025 entre la MSA et la collectivité pour le Relais petite Enfance-14A43167
- DÉC.2023-016 - Modification de la régie Droits de place
Février 2023
- DEC.2023-015 - Contrats de maintenance n. 20230272 et d'hébergement n.2030273 des progiciels Logitud Solutions
- DÉC.2023-014 - Contrat C2302016 de mise à disposition et d'utilisation du logiciel INOE et de services associés de la société AIGA SAS
- DÉC.2023-013 - Contrat portant sur les missions de contrôle technique dans la cadre de la rénovation du Gymnase R. Gossart
- DÉC.2023-012 - Avenant 2 au marché de fourniture de gaz - Lot 2 Profil de consommation PO16
- DEC.2023-011 - Convention d'assistance technique en matiere d'assainissement collectif pour 2023 avec IngeEAU
- DEC.2023-010 - Suppression de la regie de recettes pour les services scolaires et garderies periscolaires
- DEC.2023-009 - Signature d'un bail a usage d'habitation au profit du DGS - 26 rue du Haut Mesnil
- DÉC.2023-008 - Fertilisation terrain de foot
- DÉC.2023-007 - Aménagement rue du 6 Juin
Janvier 2023
- DÉC.2023-006 - Budget 17400 - Fonctionnement - Virement de crédits du chapitre 011 au chapitre 014 pour l'ajustement ACL 2022
- DÉC.2023-005 - Contrat de mandat - Syndic de copropriété immeuble sise 31 Place de l'Hôtel de Ville
- DÉC.2023-004 – Contrat de maitrise d’œuvre – Réhabilitation de la Maison France Service
- DÉC.2023-003 - Location d'un appartement sis Le Bourg à Saint-Pierre-la-Vieille
- DÉC.2023-002 – Prestation de transport pour les écoles de Condé-en-Normandie
- DÉC.2023-001 - Location d'un appartement meublé sis 2 petite rue du Chêne
Les arrêtés
Mai 2023
- N° GEN-2023-133 Travaux de voirie suite à sondate - Ent. Marelle - 3 jullet 2023 - 69 rue Saint-Martin - Condé.pdf
- N° GEN-2023-132 Travaux voirie 2023 - Perez - Du 5 juin au 8 juillet 2023 - Condé en Normandie.pdf
- N° GEN-2023-131 Organisation cérémonie du 6 juin - municipalité Condé-sur-Noireau - 6 juin 2023 - Condé.pdf
- N° GEN-2023-130 Travaux de réfection voirie - Ent. ENSIO - 8 juin -8 rue A. Allais - Condé.pdf
- N° GEN-2023-129 Tenue des registres pour vide grenier - 25 juin 2023 - Proussy.pdf
- N° GEN-2023-126 Implantation fibre optique - Les vieilles - La Chapelle Engerbold.pdf
- N° GEN-2023-124 Organisation fête de la musique - Comité des fêtes de Condé - 23 juin 2023 - Place du marché couvert - Condé.pdf
- N° GEN-2023-123 Réglementation circulation & stationnement de véhicules - Quai des Challouets - 3 juin 2023 - Condé.pdf
- N° GEN-2023-122 Autorisation débit de boissons temporaire - Union locale CGT - 1er juin 2023 - Condé_0.pdf
- N° GEN-2023-121 Autorisation organisation vide grenier - Comité des fêtes SGDC - 11 juin - 2023_0.pdf
- N° GEN-2023-120 Tenue des regitres vide grenier - Animations St-Martin - 4 juin 2023 - Condé.pdf
- N° GEN-2023-119 Autorisation débit de boissons temporaires - Animations St-Martin - 4 juin 2023 - Condé.pdf
- N° GEN-2023-117 Autorisation installation d'un échafaudage - Ent. Lelièvre couverture - du 5 au 16 juin 2023 -114 rue St-Martin - Condé.pdf
- N° GEN-2023-116 Autorisation installation d'une benne - Mme LENEVEU - Du 16 au 19 juin 2023 - 11 rue du Moulin Biot - Condé.pdf
- N° GEN-2023-115 Autorisation débit de boissons temporaire - Vide grenier - Comité des fêtes de SGDC - 11 juin 2023 - St-Germain du C..pdf
- N° GEN-2023-114 Réglementation stationnement pour mariage de MM. LEBATARD & LELOIRE - Parking Mairie de SGDC - 1 place de la 11ème DB - 20 mai 2023 - SGDC.pdf
- N° GEN-2023-113 Arrêté autorisant la poursuite de d'exploitation ERP - Centre aquatique - Rue de Vire - Condé.pdf
- N° GEN-2023-112 Autorisation débit de boisson temporaire - Animations St-Martin - 2ème samedi de chaque mois jusqu'au 30 sept. 2023 - Condé.pdf
- N° GEN-2023-111 Organisation grand prix cycliste de Lénault - UC Tilly sur Seulles - 21 mai 2023 - Lénault.pdf
- N° GEN-2023-110 Organisation défilé Carnacheval - Cour Antéol - 10 juin 2023 - St-Pierre la V..pdf
- N° GEN-2023-109 Autorisation débit de boisson temporaire - FMCN - 13 mai 2023 - Condé.pdf
- N° GEN-2023-108 Autorisation stationnement d'une nacelle - ENEDIS - 12 mai 2023 - Rue St-Martin (RD562) - Condé.pdf
- N° GEN-2023-107 Fermeture du terrain de football du haut - Stade de la Conterie - Du 15 mai au 7 juin 2023 - Rue de la Conterie - Condé.pdf
- N° GEN-2023-106 Autorisation de débit de boisson temporaire - Pétanque Condéenne - 27 mai 2023 - Condé.pdf
- N° GEN-2023-105 Organisation vide grenier - Animations St-Martin- 4 juin 2023 - Rue St-Martin- Condé.pdf
- N° GEN-2023-104 Organisation du rallye automobile suisse normandie - Ecurie Suisse Normande - 24 & 25 juin 2023 - Condé en Normandie.pdf
- N° GEN-2023-103 Autorisation de débit de boisson temporaire - Pétanque Condéenne - 13 mai 2023 - Condé.pdf
- N° GEN-2023-102 Rassemblement de vieilles voitures - Rétro Auto Passion - 11 juin 2023 - Place R. Pauwels - Condé_0.pdf
Avril 2023
- N° GEN-2023-101 Autorisation de débit de boisson temporaire - Club de l'amitié - 14 mai 2023 - Condé.pdf
- N° GEN-2023-100 Autorisation vente de muguet - 1er mai 2023 - Centre ville - Condé_0.pdf
- N° GEN-2023-099 Autorisation débit de boissons temporaire - Druanc'Anim - 9 juillet 2023 - St-Pierre la V._0.pdf
- N° GEN-2023-098 Debit de boissons temporaire - Terre Adelie - 10 juin 2023 - Condé_0.pdf
- N° GEN-2023-096 Organisation de la manifestation Course de Caisses à savon - Comité des fêtes - 13 mai 2023 - Centre ville - Condé_1.pdf
- N° GEN-2023-095 Autorisation de stationnement pour déménagement - Sté Déméco Desjouis - 10 mai 2023 - 8 rue de la Bataille - Condé.pdf
- N° GEN-2023-094 Autorisation de travaux pour pose de fourreaux - Ent. Spie Citynetworks - 3-4 mai 2023 - Rue du Dr. Laisney - Condé.pdf
- N° GEN-2023-093 Autorisation débit de boissons temporaire - Pétanque Condéenne - 1er mai - Condé.pdf
- N° GEN-2023-092 Autorisation débit de boissons temporaire - Pétanque Condéenne - 28 et 29 avril 2023 - Condé_0.pdf
- N° GEN-2023-091 Opération de destructions de corbeaux freux - Du 20 avril au 31 mai 2023 - Parc Municipal - Condé_0.pdf
- N° GEN-2023-090 Travaux de Génie Civil - Ent. Telec Service - du 24 avril au 31 mai 2023 - Route de Tinchebray - Condé.pdf
- N° GEN-2023-089 Travaux de purges RD 512 & 562 - Ent. Toffolutti - Du 17 au 21 avril 2023 - Av. de Verdun, rue St-Martin & route de Vire - Condé.pdf
- N° GEN-2023-088 Travaux entretien Espaces Verts - Service Technique - 26 & 27 avril 2023 - Rond-Point C. Tellier - Condé.pdf
- N° GEN-2023-087 Organisation concert Génération Goldman - 15 avril 2023 - Bar Annexe - Rue Vaulégeard - Condé.pdf
- N° GEN-2023-086 Autorisation d'occupation domaine public - Ent. Schmitt - Du 6 avril 2023 à fin construction gendarmerie - Rue du Chêne - Condé.pdf
- N° GEN-2023-085 Organisation de la manifestation Café Vélo Taf - 13 avril 2023 - Place marché couvert - Condé.pdf
- N° GEN-2023-084 Organisation manifestation Vélos Fleuris - 15 avril 2023 - Centre ville - Condé.pdf
- N° GEN-2023-083 Organisation Condé Côté Jardin - 14 mai 2023 - Parc M. Piard - Condé.pdf
- N° GEN-2023-082 Autorisation installation d'un échafaudage - Ent. Levallois - Du 11 avril au 30 juin 2023 - Parc Municipal Piard - Condé.pdf
- N° GEN-2023-081 Modification de classement exceptionnel Gymnase Gossart pour journée prévention routière - 14 avril 2023 - Condé.pdf
- N° GEN-2023-080 Organisation d'un marché de producteurs - 8 avril 2023 - La Clé des Champs - Avenue du 8 mai - Condé_0.pdf
- N° GEN-2023-079 Autorisation installation d'un échafaudage - Ent. Picard Peinture - du 28 avril au 12 mai 2023 - 21 rue de Vire - Condé.pdf
- N° GEN-2023-078 Modification du réglement intérieur du Camping Municipal - Condé.pdf
- N° GEN-2023-077 Travaux pose de réseau BT - Ent. Omexom - Du 5 avril au 26 mai 2023 - Les Grillettes - La Chapelle E..pdf
Mars 2023
- N° GEN-2023-076 Organisation du carnaval des écoles de St-Germain - 7 avril 2023 - SGDC.pdf
- N° GEN-2023-075 Autorisation installation d'un échafaudage - HTL Couverture - du 28 mars au 21 avril 2023 - 7 Av. de Verdun - Condé.pdf
- N° GEN-2023-074 - Autorisation débit de boissons temporaire - OCA - 2 avril 2023 - SGDC.pdf
- N° GEN-2023-073 Autorisation débit de boisss temporaire - Pétanque Condéenne - 7 avril - Condé.pdf
- N° GEN-2023-072 Autorisation débit de boissons temporaire - Les Narvalos - 8-9 avril 2023 - Condé.pdf
- N° GEN-2023-071 Autorisation débit de boissons temporaire - Pétanque condéenne - 7avril 2023 - Condé.pdf
- N° GEN-2023-070 Autorisation pêche 2023 - plan d'eau - Parc Municipal M. Piard - Condé_0.pdf
- N° GEN-2023-069 Organisation défilé du carnaval des écoles - 30 avril 2023 - Centre ville - Condé.pdf
- N° GEN-2023-068 Autorisaiton débit de boissons temporaire - Club de l'amitié - 23 mars 2023 - SGDC.pdf
- N° GEN-2023-067 Organisation de la journée de l'occasion - Dynamia - 20 avril 2023 - Marché couvert - Condé.pdf
- N° GEN-2023-066 Autorisation débit de boissons temporaire - APE Terre Adelie - 25 mars 2023 - Condé.pdf
- N° GEN-2023-065 Autorisation installation d'un échafaudage - Sté LELIEVRE - Du 27 mars au 12 mai 2023 - 114 rue St-Martin - Condé.pdf
- N° GEN-2023-064 Travaux deploiement fibre optique - Sté Circet - Du 27 mars 1er sept. 2023 - Route de Tinchebray, Rue Elsenfeld & rue St-Martin - Condé.pdf
- N° GEN-2023-063 Stationnement interdit pour déménagement - M. L'HERNAULT - 18 avril 2023 - 5 rue Dumont d'Urville - Condé.pdf
- N° GEN-2023-062 prolongation d'arrêté pour travaux d'aménagement des trottoirs - Jusqu'au 28 avril 2023- Rue du 6 juin - Condé.pdf
- N° GEN-2023-061 Autorisation stationnement de véhicules pour déménagement - 16 mars 2023 - M. Lecardez - 1 rue Loisel - Condé.pdf
- N° GEN-2023-060 Autorisation débit de boissons temporaire - Société de chasse de SGDC - 15-16 avril 2023 - SGDC.pdf
Février 2023
- N° GEN-2023-057 Travaux de sondage et de terrassement - Sté ENSIO - Du 6 mars au 7 avril 2023 - 8 rue A. Allais - Condé.pdf
- N° GEN-2023-056 Travaux HTA et poste d'un poste Enedis - Sté TEIM - 2 mars 2023 - Route de St-Vigor - St P. la Vieille.pdf
- N° GEN-2023-055 Réglement de l'utilisaiton du city stade St-Germain du Crioult_0.pdf
- N° GEN-2023-054 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier communal pour le déploiement fibre optique - CIRCET - Le Fouc - St-Germain du C..pdf
- N° GEN-2023-053 Prolongation d'installation d'un échafaudage jusqu'au 31 mars 2023 - Ent. Pille - 170 rue St-Martin - Condé.pdf
- N° GEN-2023-052 Autorisaiton stationnement pour déménagement - M. Morice & Mme LATINI - 11 mars 2023 - 43 rue de Vire - Condé.pdf
- N° GEN-2023-051 Travaux maçonnerie & toiture - Ents. Blais & Morice - Du 1 au 8 mars 2023 - 5 rue de Vire - Condé_0.pdf
- N° GEN-2023-050 Autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune de Condé-sur-Normandie - Taxi Lecousin - année 2023- Condé-en-Normandie_0.pdf
- N° GEN-2023-049 Autorisation de stationnement des véhicules taxis sur la commune de Condé-sur-Normandie - Taxi Du Noireau - année 2023- Condé-en-Normandie.pdf
- N° GEN-2023-048 Travaux d'aménagement des trottoirs - ST - Du 27 fév. au 17 mars 2023 - Rue du 6 juin - Condé.pdf
- N° GEN-2023-047 Organisation carnaval des écoles - 30 mars 2023 - Condé.pdf
- N° GEN-2023-046 Autorisation débit de boissons temporaire - APEL Sacré-Coeur - 5 mars - Condé.pdf
- N° GEN-2023-045 Autorisation débit de boissons temporaire - CAP CONDE - 4 mars 2023 - Condé.pdf
- N° GEN-2023-044 Travaux remplacement appui cassé - Spie Citynetworks - Du 24 février au 30 mars 2023 - Rue de la Libération - Proussy.pdf
- N° GEN-2023-043 Autorisation débit de boissons temporaire - FMCN - 18 fév. 2023 - S.G.D.C..pdf
- N° GEN-2023-042 Travaux réparation conduite - Sté Spie Citynetworkds - Du 22 fév au 31 mars 2023 - Rue de Pontécoulant - Condé.pdf
- N° GEN-2023-041 Autorisation débit de boissons temporaire - Agence Amour Normand - 4 février 2023 - S.G.D.C..pdf
- N° GEN-2023-040 Autorisation débit de boissons tempéraire - Club de l'amitié - 26 février 2023 - S.G.D.C..pdf
- N° GEN-2023-039 Autorisation débit de boisssons temporaires - Club de l'amitié - 25 fév. 2023 - S.G.D.C..pdf
- N° GEN-2023-038 Travaux mise en gaz - Sté ALLEZ & Cie - Du 20 fév. au 30 mars 2023 - Rue du Chêne - Condé.pdf
- N° GEN-2023-037 Journée de prévention incendie - Groupama - 11 avril 2023 - Place du marché couvert - Condé.pdf
- N° GEN-2023-036 Travaux d'entretien Espaces verts - Ent. Mallet - 13 & 14 fév. 2023 - 1 rue St-Louis - Condé.pdf
- N° GEN-2023-035 Organisation Trail des Collines Normandes - Cap Condé - 4 mars 2023 - CEN.pdf
- N° GEN-2023-034 Organisation du duathlon - Tritons Condéens - 12 mars 2023 - Centre ville Condé et CEN.pdf
- N° GEN-2023-033 Autorisation débit de boissons temporaire - Comité des fêtes Condé - 12 février - S.G.D.C..pdf
- N° GEN-2023-32 Autorisation de poursuite d'exploitation d'un ERP - Etablissement Sacré Coeur - Rue A. Auger - Condé.pdf
- N° GEN-2023-031 Auttorisation travaux - Sté Stepelec - Du 30 janvier au 10 mars 2023 - La Maisonnette - SGDC.pdf
- N° GEN-2023-030 Travaux - ST - Du 20 février au 30 mars 2023 - Chemin des Hauts & Parking Motte de Lutre - Condé.pdf
- N° GEN-2023-029 Travaux réfection plaques pluviales - ST - Du 13 au 17 février 2023 - Rue St-Martin - Condé.pdf
- N° GEN-2023-028 Autorisation travaux Fibre optique - Sté CIRCET et sous-traitants jusqu'au 31 décembre - CEN_0.pdf
- N° GEN-2023-027 Travaux renouvellement 4 branchements EP - Sté Cise TP - du 30 janv. 2023 au 10 fév. 2023 - Route de Vaux - Condé_1.pdf
Janvier 2023
- N° GEN-2023-026 Fermeture du terrain de foot - Du 24 janvier au 4 mars 2023 - Stade Gossart - Condé.pdf
- N° GEN-2023-025 Travaux SIAEP - Du 24 au 25 janvier 2023 - Rue Vaullégeard & route de Bouilly - Condé_0.pdf
- N° GEN-2023-024 Autorisation déménagement - Mme JEHAN - du 3 au 4 fév. 2023 - 53 rue St-Martin - Condé_0.pdf
- N° GEN-2023-023 Ouverture d'une enquête publique relative aux projets de déclassement & d'aliénation de 2 chemins ruraux sis La Motterie et La Belloyère - du 13 au 28 fév. 2023.pdf
- N° GEN-2023-022 Autorisation d'ouverture d'un ERP LOZORA - 6 rue du Vieux Château - Condé.pdf
- N° GEN 2023-21 Modification circulation du marché hebdomadaire - Condé.pdf
- N° GEN-2023-020 Arrêt des terrains de sport - Du 16 au 22 janvier 2023 - CEN.pdf
- N° GEN-2023-019 Autorisation installation d'un échafaudage - Ent. Lefèvre - Du 16 janv. au 30 juin 2023 - Eglise St-Sauveur - Condé.pdf
- N° GEN-2023-018 Autorisation essai rallye - Ecurie S.N. - 25 février 2023 - Le Carrouge & Bertheloge - Proussy.pdf
- N° GEN-2023-017 Fermeture des terrains de foot - Du 13 au 15 janvier 2023 - CEN.pdf
- N° GEN-2023-016 Autorisation déménagement - Sté DML-BMTI - 10 fév. 2023 - 26 rue du Vieux Château - Condé_1.pdf
- N° GEN-2023-015 Travaux conduite eau potable - Sté HELLOUIN - DU 9 au 20 janv. 2023 - Chemin Anfrière, Chemin sous le Mont, Rue des Ecoles, Rue Bosq Brunet - SPLV_0.pdf
- N° GEN-2023-014 Travaux renouvellement conduite d'eau potable - SIAEP - Du 9 au 20 janvier - Chemin Anfrière, Rue des Ecoles, Chemin sous le Mont, Rte du Bosq Brunet - SPLV.pdf
- N° GEN-2023-013 Fermeture des terrains de foot - Du 13 au 15 janvier 2023 inclus - Condé-en-Normandie.pdf
- N° GEN-2023-012 Travaux renouvellement conduite eau potable - SIAEP - Du 12 au 13 janvier 2023 - Rue Gasté - Condé.pdf
- N° GEN-2023-011 Travaux de déplacement ouvrage Enedis - Sté SPIE - Du 16 janvier au 3 février 2023 - Rue du Dr. Laisney - Condé.pdf
- N° GEN-2023-010 Arrêté permanent 2023 - SIAEP.pdf
- N° GEN-2023-009 Arrêté permanent 2023 - Services techniques.pdf
- N° GEN-2023-008 Arrêté permanent 2023 - CITEOS.pdf
- N° GEN-2023-007 Autorisation installation échafaudage - Mme Pille - Du 17 janv. au 28 fév. 2023 -170 rue St-Martin - Condé.pdf
- N° GEN-2023-006 Travaux d'élagage - Orn'élagage - Du 16 au 20 janv. 2023 - Rue de Vire - Condé.pdf
- N° GEN-2023-005 Autorisation occupation domaine public pour travaux - Sté EDF ENR -11 janv. 2023 - La Mérousière - Condé.pdf
- N° GEN-2023-004 Ouverture dominicale des commerces - 2023 - CEN.pdf
- N° GEN-2023-003 Travaux renouvellement conduites d'eau potable - Ent. Cise TP - Du 4 janv. au 10 fév. 2023 - Rue St-Jacques - Condé.pdf
- N° GEN-2023-002 Autorisation stationnement pour déménagement - du 13 au 15 janv. 2023 - 1 rue St-Louis - Condé.pdf
- N° GEN-2022-001 Autorisation installation d'un échafaudage - Du 23 janv. au 3 janvier 2023 - 5 rue Vaullégeard - Condé.pdf
