Enquêtes en cours
Aucune enquête en cours
Enquêtes terminées
Enquête publique relative à deux chemins ruraux
Une enquête publique était ouverte du lundi 13 février 2023 (8h30) au vendredi 28 février 2023 (17h00) sur la commune de Condé-en-Normandie relative à l’aliénation de deux chemins ruraux.
Enquête publique relative au déclassement et à l'aliénation d'un parking public rue du Pont Cel
Une enquête publique était ouverte du lundi 10 octobre 2022 (8h30) au vendredi 28 octobre 2022 (17h00) sur la commune de Condé-en-Normandie relative au projet de déclassement et à l’aliénation d’un parking public rue du Pont Cel.
Enquête publique relative au déclassement et à l'aliénation d'un parking public rue Saint-Martin
Une enquête publique était ouverte du lundi 5 septembre 2022 (8h30) jusqu’au vendredi 30 septembre 2022 (16h30) sur la commune de Condé-en-Normandie relative au projet de déclassement et à l’aliénation d’un parking public rue Saint-Martin.