Enquêtes publiques

Par arrêté du 11 septembre 2024, le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique concernant un projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol, rue Jean Monnet – Condé sur Noireau sur le territoire de la commune nouvelle de CONDÉ-EN-NORMANDIE porté par la société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) « TRINA SOLAR (FRANCE) SYSTEM »
Ce projet s’inscrit dans un objectif de développement des énergies renouvelables et une valorisation d’une parcelle à l’abandon en parc photovoltaïque. Il concerne une surface cadastrée de 8,09 hectares dont 6,48 hectares clôturée avec la pose de modules sur supports fixes inclinés et orientés vers le Sud correspondant, selon le maître d’ouvrage, à la consommation de 1 681 foyers. Il comprend également 2 postes de livraison ainsi que deux postes de transformation.
La présidente du tribunal administratif de CAEN a désigné en date du 18 juillet 2024, M. Jean TARTIVEL, en qualité de commissaire enquêteur chargé de procéder à cette enquête publique.
L’enquête publique se déroulera du lundi 14 octobre 2024 à 10h00 au vendredi 15 novembre 2024 à 17h00. La mairie de CONDÉ EN NORMANDIE, sise Place de l’hôtel de ville – 14 110, est le siège de cette enquête publique.
M. SUDRES Jérôme, Directeur général de la SASU « TRINA SOLAR (FRANCE) SYSTEM », demeurant 39 rue du Languedoc – 31 000 TOULOUSE – Siret :84 800 757 100 104, est désigné comme responsable du projet.
À compter de la date d'ouverture de l'enquête publique et pendant la durée de celle-ci, chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet :
- En version numérique :
• sur le site internet des services de l’État dans le Calvados durant la période de déroulement de l’enquête publique à l’adresse suivante :
http://www.calvados.gouv.fr/en suivant la rubrique ci-dessous : Accueil > Publications > Avis et consultation du public > Avis enquête publique > Les avis d’enquêtes publiques en cours
• Sur le site internet de la société « PRÉAMBULES » sous le lien ci-dessous : https://www.registre-dematerialise.fr/5587
- Ainsi qu'en version papier accompagné du registre physique mis à la disposition du public pour consigner ses observations éventuelles et propositions. En outre, les collectivités ci-dessous disposeront d'un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier d’enquête et au registre dématérialisé, aux lieux, jours et heures habituels d'ouverture des collectivités au public suivants :

Mairie de CONDÉ EN NORMANDIE
Place de l’hôtel de ville – 14 110 CONDÉ EN NORMANDIE
Téléphone : 02 31 53 15 50
Courriel : info@condenormandie.fr –
Adresse web : https://www.condenormandie.fr/
• – Lundi et mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
• – Mercredi de 8h30 à 12h00
• – Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
• – Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
20 Rue d’Aignaux – 14 500 VIRE - Téléphone : 02 31 66 66 55
Courriel :accueil.i vn@vireaunoireau.fr - Web : https://www.vireaunoireau.fr/
• Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

– Le public pourra transmettre ses contributions et propositions directement sur un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5587
– Ou par courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : enquete-publique-5587@registre-dematerialise.fr
– Ou par courrier papier adressé à l’attention du commissaire enquêteur, M. Jean TARTIVEL, au plus tard le vendredi 15 novembre 2024 à 17h00, la date du courriel ou le cachet de la poste faisant foi, au siège de cette enquête la mairie de CONDÉ EN NORMANDIE sise Place de l’hôtel de ville – 14 110. Ces observations écrites seront visées et annexées aux registres d’enquête par la maire de la commune intéressée ainsi que la présidente de l’Intercom de la Vire au Noireau, les collectivités impactées par ce projet.

Le responsable du projet procédera, sauf impossibilité matérielle justifiée, à l’affichage de cet avis d’enquête publique 15 jours francs avant la date d’ouverture de la participation du public, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, à la mairie de CONDÉ EN NORMANDIE, ainsi qu’au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau. Ces affiches mesureront au moins 42 × 59,4 cm (format A 2).
Les informations complémentaires relatives au projet peuvent être demandées à la personne ressource représentant le maître d’ouvrage : M. Guillaume RATINEAU, Chef de projet, demeurant au 39 rue du Languedoc – 31 000 TOULOUSE – courriel : guillaume.ratineau@trinasolar.com – Téléphone : 06.23.85.21.29

M. Jean TARTIVEL, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour y recevoir les observations écrites et orales, aux jours et heures ci-dessous :
Mairie de CONDÉ EN NORMANDIE (siège de l’enquête) – Le lundi 14 octobre 2024 de 10h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête publique).
– Le vendredi 08 novembre 2024 de 10h00 à 12h00.
– Le vendredi 15 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête publique).

L’Intercom de la VIRE au NOIREAU – Le mercredi 30 octobre 2024 de 14h00 à 16h00.

Le public pourra consulter à la fin de l'enquête et dès que disponibles, le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur, à la Direction
départementale des territoires et de la mer du Calvados et près de la mairie de CONDÉ EN NORMANDIE, ainsi que près de l’Intercom de la Vire au Noireau, pendant un an à compter de la date de clôture de cette enquête.
Le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur seront également consultables et téléchargeables gratuitement, par le public, sur le site internet des services de l’état dans le Calvados à l’adresse : http://www.calvados.gouv.fr/conclusions-consultation-du-public-r1358.html et sur le site de la société de registre dématérialisé sous le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5587
Conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, M. le Préfet du Calvados, se prononcera par arrêté sur la demande du permis de construire de l’opération de réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol rue Jean Monnet à CONDÉ-EN-NORMANDIE, objet de cette demande.

Pièces de l'enquête publique

Arrête préfectoral modifié d'ouverture de l'enquête publique

L’avis enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire (PC) portant sur la création d’une centrale photovoltaïque au sol sur le site d’une ancienne friche industrielle sur le territoire de la commune de Condé-en-Normandie (14 174)

Permis de construire :

• 1-CERFA n°13409 12 (01)
• 2-DOSSIER PC (02)
• 3-RESUME NON TECHNIQUE (03)
• 4-ETUDE IMPACT ENVIRONNEMENTALE (04)
• 5-AVIS_MRAE (05)
• 6-REPONSE AVIS MRAE (06)

Consultation des avis et des services :

• • 1-AVIS_CD14 (Conseil départemental)
  • 2-AVIS_CDPENAF
  • 3-AVIS_PR
  • 4-AVIS_SDIS
  • 5-AVIS_SEB (service eau et biodiversité)
  • 6-AVIS_SRN
  • 7-AVIS_UBDCM
  • 8-DELIBERATION_ST_PIERRE_DU_REGARD
  • 9-DELIBERATION_VALDALLIERE
  • 10-DELIBERTION_ST_DENIS_MERE
  • 11-DELIBIBERATION_CONDE_EN_NORMANDIE

Lien du registre dématérialisé :

• https://www.registre-dematerialise.fr/5587

La société SCEA DU BOSNY a transmis en préfecture un dossier complet portant sur une demande
d’enregistrement d’une augmentation du cheptel bovin lait sur le territoire de la commune de LA
BAZOQUE.
L’activité est soumise à la rubrique n° 2101-2b de la nomenclature des installations classées pour la
protection de l’environnement
Cette consultation du public est ouverte du :
Lundi 2 septembre 2024 à 9h00 au jeudi 3 octobre à 18h00
Pendant toute la durée de consultation, un dossier papier et un registre de consultation où le public
pourra y déposer des observations seront tenus à disposition à la mairie de LA BAZOQUE les lundis
de 9h00 à 12h00 et les jeudis de 16h à 18h00.
Le dossier sera également consultable :
- par voie dématérialisée en mairies de : ATHIS VAL DE ROUVRE, CALIGNY, CERISY BELLE ETOILE, LA
LANDE PATRY, MONCY et CONDE EN NORMANDIE (Calvados), concernées par le rayon d’affichage
et/ou le plan d épandage, à leurs jours et heures d’ouverture respectives,
- sur le site internet des services de l’Etat dans l’Orne à l’adresse suivante : www.orne.gouv.fr
rubrique : Actions de l’État – Environnement, transition énergétique et prévention des risques –
protection de l’environnement – enquêtes publiques, participation et consultation du public.
- sur un poste informatique au point d’accès numérique de la cité administrative place Bonet –
61000 ALENÇON, aux jours et heures d’ouverture de la cité.
Des correspondances concernant le projet peuvent également être adressées durant la période de
consultation. :
• à la Préfecture de l’Orne (Bureau de la coordination interministérielle et de
l’environnement – BP529 – 61018 ALENÇON Cedex) par courrier
• par voie électronique (pref-bcie-enquetes-publiques@orne.gouv.fr)
La décision préfectorale susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera soit :
• un arrêté préfectoral d’enregistrement de l’installation, éventuellement assorti de
prescriptions complémentaires,
• une instruction de la demande selon la procédure d’autorisation, assujettie à étude d’impact,
études de dangers et enquête publique,
• un arrêté de refus.

Ensemble des pièces à consulter :

06-Avis 1 - SCEA DU BOSNY - RAPPORT SCEA DU BOSNY - ANNEXE 6-1 sur 2 SCEA DU BOSNY - ANNEXE 6-2 sur 2 SCEA DU BOSNY - ANNEXE 7-1 sur 2 SCEA DU BOSNY - ANNEXE 7-2 sur 2 SCEA DU BOSNY - ANNEXES 1 à 3 SCEA DU BOSNY - ANNEXES 4 à 5 SCEA DU BOSNY - ANNEXES 8 à 9

Une enquête publique était ouverte du lundi 13 février 2023 (8h30) au vendredi 28 février 2023 (17h00) sur la commune de Condé-en-Normandie relative à l’aliénation de deux chemins ruraux.

Une enquête publique était ouverte du lundi 10 octobre 2022 (8h30) au vendredi 28 octobre 2022 (17h00) sur la commune de Condé-en-Normandie relative au projet de déclassement et à l’aliénation d’un parking public rue du Pont Cel.

Une enquête publique était ouverte du lundi 5 septembre 2022 (8h30) jusqu’au vendredi 30 septembre 2022 (16h30) sur la commune de Condé-en-Normandie relative au projet de déclassement et à l’aliénation d’un parking public rue Saint-Martin.