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Démarches administratives

Le service « accueil » de la mairie incite fortement les demandeurs à faire leur préinscription en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr/

Urbanisme

Contact

  • Mairie de Condé-en-Normandie
    place de l'hôtel de ville, Condé-sur-Noireau
    14110 Condé-en-Normandie

Horaires d'accueil

Lundi : 8h30 - 12h

Mardi : 13h30 - 17h

Jeudi : 8h30 - 12h

Vendredi : 8h30 - 12h

 

  • Fiches pratiques :

Calculer les surfaces

Le permis d'aménager

Quelle demande d'autorisation d'urbanisme déposer ?

 

  • Permis de construire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Dans « services en ligne et formulaires », 3 formulaires téléchargeables

  • Déclaration préalable :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
Dans « services en ligne et formulaires », 3 derniers formulaires téléchargeables

  • Certificat d'urbanisme :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
Un seul formulaire téléchargeable

  • Permis de démolir :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980
Dans « services en ligne et formulaires », 2 formulaires téléchargeables

  • Permis d'aménager :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
Dans « services en ligne et formulaires », 2 formulaires téléchargeables

  • Permis modificatif :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450
Dans « services en ligne et formulaires », 1 formulaire téléchargeable

  • Demande de transfert de permis délivré et en cours de validité :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2698
Dans « services en ligne et formulaires », 1 formulaire téléchargeable

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Dépôt de vos demandes en ligne :

Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (vireaunoireau.fr)
 

Plan Local d'Urbanisme

Condé-sur-Noireau :

Lénault :

Proussy :

Saint-Germain-du-Crioult :

La Chapelle-Engerbold et Saint-Pierre-la-Vieille sont des communes déléguées régies par le Règlement National d’Urbanisme :

Plan de Prévention des Risques d'Inondations

sur le bassin du Noireau et de la Vère

Condé-sur-Noireau, Montilly-sur-Noireau, Saint-Pierre-du-Regard

Condé-sur-Noireau, Saint-Germain-du-Crioult, Saint-Pierre-du-Regard, Proussy

Condé-sur-Noireau, Saint-Denis-de-Méré, Saint-Pierre-du-Regard, Berjou, Sainte-Honorine-la-Chardonne

Comment consulter le cadastre ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14226

https://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Carte interactive du cadastre de Condé-en-Normandie :

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.