Remaniement du cadastre de Condé-sur-Noireau

La communication aux propriétaires :
Chaque propriétaire a reçu un relevé parcellaire N° 6210 en double exemplaires : sur lequel se trouve la correspondance entre ancienne(s) et nouvelle(s) parcelle(s).
Les propriétaires doivent adresser par voie postal, par courriel ou déposer en mairie, un exemplaire du relevé signé même s’il est porteur d’éventuelles observations.
Les plans seront déposés et affichés en mairie pour consultation par le public à compter du lundi 17 décembre 2018 et ce jusqu'au samedi 14 janvier 2019 matin.
Il est à noter que les géomètres du cadastre seront présents en mairie :
la semaine du 14 au 18 janvier 2019 de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
et le samedi 19 janvier de 9h à 12h.
PLANS PROVISOIRES

 

 

RENSEIGNEMENTS ET CONTACT

SDNC
BNIC, ANTENNE DE CAEN
6 PLACE GAMBETTA
BP 80540
14048 CAEN CEDEX 1
02 31 39 75 90
sdnc-bnic.caen@dgfip.finances.gouv.fr

 

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