Remaniement du cadastre de Condé-sur-Noireau
La communication aux propriétaires :
Chaque propriétaire a reçu un relevé parcellaire N° 6210 en double exemplaires : sur lequel se trouve la correspondance entre ancienne(s) et nouvelle(s) parcelle(s).
Chaque propriétaire a reçu un relevé parcellaire N° 6210 en double exemplaires : sur lequel se trouve la correspondance entre ancienne(s) et nouvelle(s) parcelle(s).
Les propriétaires doivent adresser par voie postal, par courriel ou déposer en mairie, un exemplaire du relevé signé même s’il est porteur d’éventuelles observations.
Les plans seront déposés et affichés en mairie pour consultation par le public à compter du lundi 17 décembre 2018 et ce jusqu'au samedi 14 janvier 2019 matin.
Il est à noter que les géomètres du cadastre seront présents en mairie :
la semaine du 14 au 18 janvier 2019 de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
et le samedi 19 janvier de 9h à 12h.
et le samedi 19 janvier de 9h à 12h.
NOTICES
Info communication aux propriétaires
Aide lecture relevé 6210
Notice surfaces
FAQ relevé parcellaire
Info communication aux propriétaires
Aide lecture relevé 6210
Notice surfaces
FAQ relevé parcellaire
PLANS PROVISOIRES
RENSEIGNEMENTS ET CONTACT
SDNC
BNIC, ANTENNE DE CAEN
6 PLACE GAMBETTA
BP 80540
14048 CAEN CEDEX 1
02 31 39 75 90
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6 PLACE GAMBETTA
BP 80540
14048 CAEN CEDEX 1
02 31 39 75 90
sdnc-bnic.caen@dgfip.finances.gouv.fr